TETRYS

Société anonyme


Dénomination : TETRYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.148.304

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.02.2014, DPT 29.04.2014 14106-0130-046
05/09/2014
ÿþ 11E I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe llod 2.1

11kIMMUI

TRIBUNAL DE COMMENDE

26 AM 2014

Greffé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0891148304

Dénomination

(en entier): TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F 1380 Lasne

Objet de l'acte: Nomination - Renouvellement mandat des commissaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale tenue au siège social le 3 février 2014.

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur la société Stone Protect pour une durée de 6 ans et ayant comme représentant permanent Monsieur Nicolas Meunier.

L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler aux fonctions de commissaires pour une durée de trois ans, la société civile I3runo Van Den Bosch & Co  Réviseur d'Entreprises ayant adopté la forme d'une sprl et la société civile André François  Réviseur d'Entreprises. Ces sociétés ont désigné comme représentant, respectivement Monsieur Bruno Van Den Bosch, réviseur d'Entreprises et Monsieur André FRANCOIS, réviseur d'Entreprises,. Le mandat est fixé comme précédemment à 8.000¬ htva par an.

SV PATRIMONIA SA

représentée par son représentant permanent Vincent Schobbens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe-- --

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881148304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F 1380 Lasne

Objet de l'acte : Renouvellement mandat de l'administrateur-dégué

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administartion tenu au siège social le 5 février 2013

"Point 1 : Renouvellement du mandat d'administrateur-délégué

Le Conseil d'administration décide de renommer pour une durée de 6 ans la S.A. SV PATRIMONIA, représentée par son représentant permanent Monsieur Vincent SCHOBBENS et dont le siège social est établi à Lasne, Chaussée de louvain 4311F, enregistrée sous le numéro de TVA 0860.002.790, au poste d'administrateur-délégué.

Point 2 Désignation du président du Conseil d'administration

La S.A. SV PATRIMONIA est à nouveau désignée comme président du Conseil d'administration."

SV PATRIMONIA S.A.

représentée par son représentant permanent Vincent Schobbens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013
ÿþMod 2.1

D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1313 69

i ,lEut'AL DE C4MaERCE

2 8 AtîfT 2S13

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0891148304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F 1380 Lasne

Objet de l'acte : Renouvellement mandat de l'administrateur

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale tenue au siège social le 4 février 2013

L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler pour 6 ans le mandat d'administrateur de la s.a. SV Patrimonia ayant son siège social 431 chaussée de Louvain à Lasne et représentée par Monsieur Vincent Schobbens.,

SV PATRIMONIA S.A.

représentée par son représentant permanent Vincent Schobbens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.02.2013, DPT 29.03.2013 13081-0473-040
22/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé M II 111111111E111 01 Itl

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

`r" 12 NOV, 2012

1%1MELL-ES

N° d'entreprise : 0691,146.304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

= Siège : Chaussée de Louvain 431, bâtiment F, 1380 Lasne

Objet de l'acte : Prorogation de la durée de l'emprunt

Extrait du proçès verbal de l'assemblée générale des obligataires du 2 juillet 2012:

« L'assemblée décide de proroger la durée de l'échéance de l'emprunt obligataire du 4 juin 2013 au 4 juin 2017. »

Extrait de l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 19 octobre 2012:

« Pour ces motifs, la cour,

Homologue la résolution votée par l'assemblée générale des obligataires de ia S.A. Tetrys, le 2 Juillet 2012

Pour le conseil d'administration,

Laurent Dalemans

Mandataire spécial

30/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.02.2012, DPT 26.03.2012 12070-0593-044
21/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1



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TRIBUNAt. DE COMMERCE

12 FEV. 2015

N° d'entreprise : 0891.148.304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431 bâtiment F B-1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 2 février 2015, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme 'TETRYS" a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification des statuts - Augmentation de capital

A) Décisionde dispenser le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification détaillée de l'augmentation de capital, et du rapport des Commissaires étant la société civile sous forme de société à responsabilité limitée « BRUNO VANDENBOSCH & CO, REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant ses bureaux à Bruxelles, avenue Jeanne 35 boite 13 et la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ANDRE FRANCOIS, REVISEUR d'ENTREPRISES », ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349 boîte 13 stipulant textuellement ce qui suit :

« 7, CONCLUSIONS

" Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital, de la SA TETRYS par apport d'une créance détenue par la SA SV PATRIMONIA à concurrence de: 2.190.634,13 EUR, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ' en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de- l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 2.190.634,13 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas' surévalué.

La rémunération de l'apport consiste en l'attribution de 766.894 nouvelles actions sans désignation de' valeur nominale de la SA TETRYS à 1a SA SV PATRIMONIA. Cette rémunération a été déterminée par le Conseil d'administration de la SA TETRYS sur base d'une valeur conventionnelle de 2,8565 EUR par action, valeur correspondant à celle retenue par le CA de SV PATRIMONIA dans ses comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2014 pour la valorisation de sa participation dans TETRYS. A notre avis, cette valeur de 2,8565 EUR par action pourrait être surévaluée dès l'instant où la SA TETRYS ne parvenait pas à valoriser les projets immobiliers qu'elle a en portefeuille, Dans cette éventualité, le nombre d'actions à émettre aurait été supérieur, Néanmoins, la société SV PATRIMONIA a accepté cette rémunération en connaissance de cause.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Bruxelles, le 26 janvier 2015,

BRUNO VAN DEN BOSCH & Co, ANDRE FRANCOIS,

REVISEUR D'ENTREPRISES REVISEUR D'ENTREPRISES

Société Civile sous forme de SPRL Société Civile sous forme de SPRL

Représentée par Bruno VAN DEN BOSCH, ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES REVISEUR D'ENTREPRISES

Société Civile sous forme de SPRL Société Civile sous forme de SPRL , Représentée par André; FRANCOIS »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les rapports demeureront ci-annexés.

L'assemblée générale examine dès lors la proposition faisant l'objet du premier point à l'ordre du jour ;

B. d'augmenter le capital à concurrence d'un million cinq cent trente-trois mille sept cent quatre-vingt-huit euros (1.533.788,00 EUR) pour le porter d'un million trois cent trente-deux mille huit cents euros ( 1.332.800,00) à deux millions huit cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (2.866.588,00 EUR) par la création de sept cent soixante-six mille huit cent nonante-quatre (766.894) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de 2,8565 euros entièrement libérées et attribuées à la société anonyme « SV PATRiMONIA », ayant son siège social à Lasne, chaussée de Louvain, 431 bâtiment F, numéro d'entreprises 0860.002.790 RPM Nivelles en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une créance d'un montant de deux millions cent nonante mille six cent trente-quatre euros et treize centimes (2.190.634,13 EUR), que cette dernière détient envers la présente société,

C. de verser sur le compte « prime d'émission » auquel est apportée la différence entre la valeur vénale des actions nouvellement créées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-dessus, un montant de six cent cinquante-six mille huit cent quarante-six euros et treize centimes (656.846,13 EUR),

L'assemblée déclare que ce compte « prime d'émission » est indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par le Code des sociétés pour les réductions de capital.

D. La société anonyme « SV PATRIMONIA », ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F, inscrite sous le numéro d'entreprises 0860.002.790 RPM Nivelles, ici représentée conformément à l'article 26 des statuts par son administrateur-délégué étant la société anonyme « SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE PROPRIETE IMMOBILIERE », en abrégé « SAEPI », ayant son siège social à Wavre, rue Joseph Sneessens, 15, numéro d'entreprises 0431.053.449 RPM Nivelles, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 avril 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 mai 1987, sous le numéro 870521-31, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Bernard Houet, à Wavre, le 3 novembre 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 novembre 2005, sous le numéro 05168200.

La société anonyme « SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE PROPRIETE IMMOBILIERE », nommée à la fonction d'administrateur aux ternies de l'assemblée générale ordinaire du 09 février 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 février suivant sous le numéro 09029480 et à la fonction d'administrateur délégué aux termes du conseil d'administration de ladite société tenu le 14 juillet 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 06 février 2004, sous le numéro 04019918, mandat renouvelé aux termes du Conseil d'administration du 04 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 04 mai suivant, sous le numéro 09062678, est ici représentée par son représentant permanent, Monsieur SCHOBBENS Vincent Louis Marie Ghislain, domicilié à Wavre, rue Joseph Sneessens, 15, tel que constaté aux termes du conseil d'administration de le société anonyme SAEPI du 29 janvier 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 mars suivant, sous le numéro 04042096, intervient à l'instant en sa qualité d'apporteur, et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété d'une créance d'un montant de deux millions cent nonante mille six cent trente-quatre euros et treize centimes (2.190.634,13 EUR), que cette dernière détient envers la présente société.

La société apporteuse « SV PATRIMONiA », représentée comme dit ci-avant garantit

- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, dont l'actionnaire apporteur reconnaît la réalité, sont attribuées entièrement libérées à la scciété apporteuse qui accepte par l'entremise de son représentant prénommé, les sept cent soixante-six mille huit cent nonante-quatre (766.894) actions nouvelles.

E. Au nom du conseil d'administration, Monsieur Vincent SCHOBBENS, prénommé, et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent:

[ale capital de la société est effectivement porté à la somme de deux millions huit cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (2.866.588,00 EUR) et est dorénavant représenté par un million quatre cent trente-trois mille deux cent nonante-quatre actions, sans désignation de valeur nominale.

Cil a été créé un compte « prime d'émission » indisponible à l'égal du capital présentant uri solde positif de six cent cinquante-six mille huit cent quarante-six euros et treize centimes (656.846,13 EUR) représentant la différence entre la valeur vénale des actions nouvellement créées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-dessus.

E. de remplacer le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de deux millions huit cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (2.866.588,00 EUR) et est représenté par un million quatre cent trente-trois mille deux cent nonante-quatre actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital. ».

Décision d'approuver la résolution,

Deuxième résolution -- Radiation du titre Tetrys

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet $ - Suite

L'assemblée examine la proposition faisant l'objet du deuxième point de l'ordre du jour de demander la " radiation du titre Tetrys (Code ISN : BE 0003886067) de la cote du marché libre organisé par Euronext Bruxelles, avec effet immédiat mais sous la condition de l'avis favorable de l'autorité de régulation des marchés.

La présente société déclare être parfaitement informée des démarches à effectuer auprès d'Euronext Bruxelles après ia présente assemblée générale afin de radier officiellement les titres.

Décision d'approuver la résolution.

Troisième résolution  Annulation des Strips Tetrys

L'assemblée examine la proposition faisant l'objet du troisième point de l'ordre du jour d'annuler les Strips

Tetrys (Code ISN ; BE 0005624953) de la cote du marché libre organisé par Euronext Bruxelles, avec effet

immédiat.

Décision d'approuver la résolution.

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'assemblée examine la proposition faisant l'objet du quatrième point de l'ordre du jour de conférer tout

pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises et au notaire Vigneron pour le dépôt du

texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Après avoir constaté qu'elle doit recueillir la majorité des voix pour être adoptée, te Président met cette

proposition au vote.

Adoption de la résolution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 02/02/2015

- statuts coordonnés en date du 02/02/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
ÿþMM 2.1

Sit

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE







3 1-05- 2011

MirIELES



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0891148304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F - 1380 Lasne

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenue au siège social le 10 mars 2011

"Le conseil d'administration a pris acte du souhait émis par la société Attag de démissionner. Compte tenu de cette demande, le conseil d'administration décide de procéder à son remplacement en nommant au poste d'administrateur la société SA SAEPI dont le siège social est établi à Limai, Rue Joseph Sneessens 15 et qui est enregistrée sous le numéro de TVA 0431.053.449 avec comme représentant permanent Monsieur Vincent Schobbens. La confirmation de cette nomination sera proposée à la prochaine Assemblée des Actionnaires."

SV PATRIMONIA SA

Administrateur délégué

Représenté par son représentant permanent

V. SCHOBBENS

Bijlagen bij hëf Bétgisch Sfaáteláii - tSf0fi/Z0t t Annexes du Moniteur beige

15/06/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0891148304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431/F - 1380 Lasne

Objet de l'acte : Démission-Nomination d'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 7 février 2011

"L'Assemblée prend acte de la démission de la sprl KER en tant qu'administrateur et décide à l'unanimité de nommer en remplacement la s.a. Nouvelle Société Immobilière Le Zèbre ayant comme représentant permanent Monsieur Vincent Schobbens "

SV PATRIMONIA SA

Administrateur délégué

Représenté par son représentant permanent

V. SCHOBBENS

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 -05- 2011

Figes

14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.02.2011, DPT 04.03.2011 11052-0582-041
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.02.2010, DPT 05.05.2010 10111-0085-045
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.02.2009, DPT 30.04.2009 09125-0089-029
11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 AVR, 2015

N1VEIGIrg

Billagmtif f lirt Be'tgfsch Stxatsblffcï = Yi/0S7ZOY5 Annexes du Nlônifeur`bëlgé

N° d'entreprise : 0891.148.304

Dénomination

(en entier) : TETRYS

Forme juridique : SA

Siège : CHAUSSEE DE LOUVAIN 4311F -1380 LASNE

°blet de l'acte ; DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 2015

Le conseil désigne Monsieur Patrick De Cock domicilié à 1360 Perwez, rue Clos Fabiola 9, comme étant le nouveau représentant permanent de la S.A. TETRYS au sein du Conseil d'Administration de la S.A. SV PATRIMONIA dont le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 431/F et qui est enregistrée sous le numéro de TVA 0860.002.790 et au sein du Conseil d'Administration de la NSI Le Zebre SA dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431/F et qui est enregistrée sous le numéro de NA BE0450.707,629,

SV PATRIMONIA S.A.

Président

Représentée par son Représentant Permanent Vincent SCHOBBENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TETRYS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 - BAT F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne