TEXOPOL

Société anonyme


Dénomination : TEXOPOL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.676.551

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 24.06.2014 14214-0382-011
09/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303551*

Déposé

07-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0439.676.551

Dénomination (en entier): TEXOPOL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1360 Perwez, Rue Trémouroux 38

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 31 mars 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « TEXOPOL »,

ayant son siège social à 1360 Perwez, Rue Trémouroux, numéro 38.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Rapports du conseil d administration et de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, réviseur

d entreprises, désigné par le conseil d administration sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes

d évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

2° Augmentation de capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 ¬ ) pour le porter

de deux cent quarante-neuf mille euros (249.000,00 ¬ ) à trois cent nonante-trois mille euros (393.000,00 ¬ ) par

la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur

création.

Attribution de ces cent onze actions nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur Philippe LANDUYT et

Madame Annick VENTURINI, prénommés, en rémunération de l apport d une créance de cent quarante-quatre

mille euros (144.000,00 ¬ ) qu ils possèdent contre la société.

3° Réalisation de l apport.

4° Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS

A l unanimité, l assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d administration et

du rapport de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, reviseur d entreprises, désigné par le conseil

d administration, rapports établis dans le cadre de l article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire

présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Jean-Benoît RONSE DE CRAENE conclut dans les termes suivants:

« 6. CONCLUSION

En conclusion de notre rapport, établi conformément aux normes de contrôle de l Institut des Réviseurs

d Entreprises, le soussigné, la société privée à responsabilité limitée « J-B RONSE DE CRAENE & Co »,

représenté par J.-B. RONSE DE CRAENE, réviseurs d entreprises, déclare à la clôture de nos travaux de

contrôle que :

- Les associés ont exprimés l intention de faire apport en capital dans la SA TEXOPOL, établie à 1360 Orbais, Rue Trémouroux, 38, avec Numéro d entreprise 0439.676.551, conformément à l article 537 CIR de leur compte courant d un montant de 144.000,-EUR qui a été constitué suite à l octroi d un dividende d un montant brut de 160.000,-EUR diminués du précompte mobilier de 10 %.

- L organe de gestion de la société est responsable de la description et l évaluation des apports et de l établissement de la rémunération pour l apport en nature

- La description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté

- Le mode d évaluation de l apport est justifié par les règles admises en matière d économie d entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l apport, de sorte que l apport n est pas surévalué.

- Ce rapport est délivré sous la condition suspensive que tous les actionnaires respectent l engagement qu ils ont pris conformément à l article 537 du CIR de faire apports intégral en capital des dividendes nets en proportion des actions existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

- Ce rapport est établi conformément aux dispositions de l article 602 Code des sociétés dans le

cadre de l appart en nature prévu sous les conditions de l article 537 CIR et ne peut être utilisé à

d autres fins.

Denderwindeke, 21 mars 2014

Burg. B.V.B.A. J.B. RONSE DE CRAENE

Réviseur d entreprises

Suit la signature. »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

Vote : L assemblée générale approuve ces rapports à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE CREANCES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille

treize, l assemblée générale décide d augmenter le capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 ¬ ) pour le porter de deux cent quarante-neuf mille euros (249.000,00 ¬ ) à trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR), par la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l apport d une créance de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 ¬ ) de Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick VENTURINI, prénommés, à l encontre de la société et que les cent onze actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Madame Annick VENTURINI, à concurrence de cinquante-cinq actions, et à Monsieur Philippe LANDUYT, à concurrence de cinquante-six actions, en rémunération de leur apport.

Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L APPORT.

À l instant, interviennent Monsieur Philippe LANDUYT et Madame ANNICK VENTURINIE prénommés, par la voix de leur représentant, prénommée,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu ils possèdent, chacun, à charge de ladite société « TEXOPOL » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant de septante et un mille sept cent dix euros quatre-vingt-quatre cents (71.710,84 ¬ ) pour Madame VENTURINI, et septante-deux mille deux cent quatre-vingt-neuf euros seize cents (72.289,16 ¬ ) pour Monsieur LANDUYT, soit une créance globale de cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 ¬ ).

À la suite de cet exposé, Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick VENTURINI déclarent, faire apport à la société de la créance de septante et un mille sept cent dix euros quatre-vingt-quatre cents (71.710,84 ¬ ) par Madame VENTURINI qu elle possède contre la société et de la créance de septante-deux mille deux cent quatre-vingt-neuf euros seize cents (72.289,16 ¬ ) par Monsieur LANDUYT qu il possède contre la société, soit ensemble cent quarante-quatre mille euros (144.000,00 ¬ ).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Philippe LANDUYT et Madame Annick VENTURINI, qui acceptent, les cent onze actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, à concurrence de cinquante-six actions pour Monsieur Philippe LANDUYT et à concurrence de cinquante-cinq actions pour Madame Annick VENTURINI

Vote: cette résolution est adoptée à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assemblée constate et requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR) et représenté par trois cent soixante actions, sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l assemblée décide de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts comme suit :

- Article 5 :

« Le capital est fixé à la somme de trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR).

Il est divisé en trois cent soixante actions, sans mention de valeur nominale, représentant un/trois cent

soixantième du capital social. »

- Article 5 bis :

« Lors de la constitution de la société le capital avait été fixé à vingt-quatre millions neuf cent mille francs représenté par deux cent quarante-neuf actions de capital sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale du huit octobre mil neuf cent nonante-six, a décidé de procéder à la réduction du capital à concurrence de quatorze millions huit cent nonante-neuf mille neuf cent onze francs, pour le ramener de vingt-quatre millions neuf cent mille francs à dix millions quatre-vingt-neuf francs, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cinquante-neuf mille huit cent trente-neuf.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-huit janvier deux mille cinq, tenue devant le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, il a été, notamment, décidé d'augmenter le capital à concurrence de mille cent quatre euros vingt-sept cents pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-cinq euros septante-trois cents à deux cent quarante-neuf mille euros, sans création d'actions nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, des réserves disponibles de la société.

Volet B - Suite

L'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le

capital à concurrence de cent quarante-quatre mille euros pour le porter de deux cent quarante-neuf mille euros

à trois cent nonante-trois mille euros (393.000 EUR) par apport en nature d une créance de cent quarante-

quatre mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur

les revenus, par la création de cent onze actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à

partir de leur création. »

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

On omet.

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.08.2012 12532-0005-012
28/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307863*

Déposé

23-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0439676551

Dénomination

(en entier) : TEXOPOL

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1360 Perwez, Rue Trémouroux 38

Objet de l acte : Modification des Statuts

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 19 décembre 2011, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société anonyme « TEXOPOL », ayant

son siège social à 1360 Perwez, Rue Trémouroux, numéro 38.

On omet.

ORDRE DU JOUR.

1. Proposition de modification des statuts:

- article onze, pour acter la transformation des titres au porteur en titres nominatifs ou dématérialisés ;

- article douze en insérant un deuxième alinéa rédigé comme suit:

« En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier. » ;

- article trente-deux, pour supprimer la référence aux titres au porteur.

2. Pouvoirs à conférer au conseil d administration pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article onze : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE ONZE - TITRES.

Les actions sont nominatives ou dématérialisées.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

* article douze : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article douze - Indivisibilité des titres.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre; s'il y a plusieurs

propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à son égard.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier. »

* article trente-deux: cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE TRENTE-DEUX -ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées

doivent, dans un délai trois jours au moins avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le

conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités aux deux derniers alinéas du présent article. »

Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D ADMINISTRATION.

L assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

On omet.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011
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TRIBUNAL DE COWfERCE

23-11W2011

NIVELLES

N' à e~tf zpr:se : 0439-676-551 ,r- s;,,er. . TEXOPOL

rr:r jwi_:run : Société Anonyme

5:::g " Rue Trémouroux, 38 -1360 Orbais

ta ',.wRq : Renouvellement des mandats des administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2011 a renouvelé pour un terme de six ans le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Philippe Landuyt et le mandat d'administrateur délégué de Madame Annick Venturini.

Ils ont accepté. Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017 statuant sur les comptes annuels de 2016.

Cette décision est adoptée par un vote spécial à l'unanimité et sort ses effets au 7 juin 2011.

Fait à Orbais, le 4 octobre 2011

Annick Venturini

Administrateur délégué

Mentionner sur la demí_re page du 1/o;et~: Au_tec¢o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a persor.r.e ou das personnes

cÿ'e.^.t pouvoir de renréseFlter !' P.zr[Dil.^.? 1'éryerC des t'en:

,qU_v~rso : Nom et stnature

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 29.07.2011 11352-0203-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 27.07.2010 10348-0285-012
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.07.2009 09490-0203-012
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 24.07.2008 08460-0110-012
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 10.07.2007 07400-0238-012
29/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.08.2005, DPT 27.09.2005 05718-4206-015
03/03/2005 : NI074684
06/08/2004 : NI074684
02/07/2003 : NI074684
21/10/2002 : NI074684
07/08/2002 : NI074684
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 11.09.2015 15585-0259-011
09/07/1996 : NI74684
19/01/1990 : BL529569
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0297-011

Coordonnées
TEXOPOL

Adresse
RUE TREMOUROUX 38 1360 ORBAIS

Code postal : 1360
Localité : Orbais
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne