THALES BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : THALES BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.546.896

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0438546896 Dénomination

(en entier) : THALES BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : rue des Frères Taymans 28 - 1480 TUBIZE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 13 mai 2014

Démission/nomination

La présente assemblée prend acte de la démission de Madame Monique Garnier, domiciliée à 21 Quai

André Citroën - 75015 Paris de son poste d'administrateur, fonction à laquelle elle a été nommée par.

l'assemblée générale des actionnaires lors de sa réunion du 11 mai 2010, dont l'extrait fut publié aux annexes

du Moniteur beige du 15 juin 2010 sous ie numéro 10085822, avec effet au 13 mai 2014.

Tous les pouvoirs qui lui ont été attribués en sa qualité d'administrateur de la société lui sont par conséquent

retirés.

La présente assemblée générale confirme la proposition du Conseil d'Administration de nommer Monsieur,

Patrice Gilardoni, domicilié 86 avenue Legrand - 1180 Bruxelles, au poste d'Administrateur de la société avec'

effet au-delà de l'assemblée générale du 13 mai 2014, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée

générale ordinaire de mai 2020. Son mandat n'est pas rémunéré.

Les actionnaires confirment que le nombre d'administrateurs est actuellement fixé à 3.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Conformément à l'article 9 des statuts, la société est valablement représentée par deux administrateurs

agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par tout

délégué à cette gestion. La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux,

agissant dans les limites de leur mandat.

Décharge des administrateurs et du commissaire

Les Actionnaires décident, par un vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire,

de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé, à savoir

Administrateurs :

- Monsieur Laurent Guyot

- Monsieur Alain Quevrin

- Madame Monique Garnier

Commissaire:

- la société Mazars Réviseurs d'Entreprise SC SCRL, représentée par Monsieur Lieven Acke.

Délégation de pouvoirs

En conséquence, l'assemblée générale décide à l'unanimité de confirmer les pouvoirs de gestion journalière octroyés à Monsieur Alain Quevrin et décide de mettre fin aux délégations spécifiques de pouvoirs octroyées antérieurement pour remplacer ces délégations de pouvoirs par celles reprises en annexe 2, Il est décidé de faire publier ces délégations de pouvoirs aux annexes du Moniteur beige.

Annexe 2:

A. Liste des mandataires

1. La composition du Conseil d'Administration est la suivante

Monsieur Laurent Guyot, Président

Monsieur Alain Quevrin, Administrateur Délégué

Monsieur Patrice Gilardoni, Administrateur

2. Départements

Direction Générale : Monsieur Alain Quevrin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e' Réservé

au

Mnhiteur

belge

Volet B - suite

Direction Financière : Monsieur Marcel Godfrind

Direction des Ressources Humaines : Madame Valérie De Graeve

Direction Technique : Monsieur Philippe Renauld

Direction Sales & Marketing : Monsieur Michaël Dardenne

Direction des Opérations ; Monsieur Daniel Maghue

Département de la Qualité & des Opérations de Progrès : Monsieur Stephen Small

Département des Achats : Monsieur Serge Mosser.

B. Pouvoirs Conférés

1. Gestion journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la société et la représentation en ce qui

concerne cette gestion à Monsieur Alain Quevrin, Directeur Général. M. Alain Quevrin peut déléguer tout ou

partie de ses pouvoirs, pour autant que le mandataire ne soit pas une personne externe à la société.

2, Offres, soumissions, contrats et accords commerciaux ou de coopération technologique

Dans les limites définies ci-dessous, les personnes ci-après sont autorisées à signer les offres et

soumissions faisant suite à des adjudications publiques générales ou restreintes, des appels d'offres généraux

ou restreints ou des marchés de gré à gré avec l'Etat, les provinces, les communes ou toutes administrations,

sociétés ou personnes de droit public ou privé, ainsi que toutes acceptations de commandes reçues des

mêmes instances. De même pour les accords commerciaux et de ceux de coopération technologique.

1° Sans limitation de montant: Alain Quevrin signant conjointement avec un Administrateur.

2° Jusqu'à un montant maximum de 5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Michaël Dardenne,

Daniel Mag hue ou Marcel Godfrind signant à deux

3° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros : Michaël Dardenne signant seul ou Daniel Maghue et

Marcel Godrind signant à deux

4° Jusqu'à un montant maximum de 100 mille Euros : Gauthier Coirbay signant conjointement avec Marcel

Godfrind ou Daniel Mag hue

5° Jusqu'à un montant maximum de 50 mille Euros : Gauthier Coirbay signant seul.

3.Ouverture de comptes bancaires - Exécution de toutes opérations financières

1° Sans limitation de montant : Marcel Godfrind signant conjointement avec Alain Quevrin

2° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros : Teresa Emmanuela Russo, Michaël- Dardenne,

Daniel Mag hue ou Valérie De Graeve signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Alain Quevrin

3° Jusqu'à un montant maximum de 200 mille Euros: Teresa Emmanuela Russo, Michaël Dardenne, Daniel

Mag hue ou Valérie De Graeve signant à deux ou conjointement avec Marcel Godfirnd ou Alain Quevrin,

4. Assurances : Exécution de toutes opérations d'assurance, sans que le montant des primes dues pour une

police déterminée puisse dépasser un montant annuel déterminé :

1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un autre Administrateur

2° Jusqu'à 250 mille Euros par police et par an : Marcel Godfrind signant seul ou Valérie De Graeve et

Daniel Mag hue signant à deux.

5. Ressources Humaines

Engagement, licenciement et détermination des conditions d'emploi et de rémunération de tous les membres du personnel (internes et externes) à l'exception de l'Administrateur Délégué et des membres de la Direction ; signature et résiliation de tous les documents relatifs à la gestion du personnel de la société : Madame Valérie De Graeve signant conjointement avec Monsieur Alain Quevrin.

En ce qui concerne l'Administrateur Délégué et les membres de la Direction, Madame Valérie De Graeve ou un Administrateur, signant conjointement avec un Administrateur.

6. Achats & Investissements

Accomplissement de toutes fes opérations relatives à l'achat, la vente ou la location en qualité de bailleur ou

de locataire de biens et services nécessaires à l'accomplissement par la société de son activité sociale à '

l'exception de celles visées au §4 ci-dessus :

1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Daniel

Maghue

2° Jusqu'à un montant maximum de 1.5 millions d'Euros ; Alain Quevrin signant seul ou Daniel Mag hue

signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Valérie De Graeve

3° Jusqu'à un montant maximum de 150 mille Euros : Monsieur Daniel Maghue signant seul

4° Jusqu'à un montant maximum de 75 mille Euros: Monsieur Serge Mosser signant seul.

7. Confo ément à l'article 9 des statuts coordonnés, la société est valablement représentée et engagée dans tous I : $ actes autres que ceux prévus aux § 1 à 6 ci-avant, y compris ceux où interviennent un fonctionnaite. public ou ministériel, ainsi qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la ,~ estion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à cette gestion. La société est =; alement valablement représentée par d mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

éléqué Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière

()let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoDWORD 57.7

N° d'entreprise : BE0438546896

Dénomination

(en entier) : THALES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : rue des Frères Taymans 28 - 1480 TUBIZE (adresse complète)

©biet(s} de l'acte :Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 13 mai 2014 Renouvellement du mandat du commissaire

Les actionnaires décident de prolonger le mandat du commissaire, à savoir la société Mazars réviseurs' d'entreprises SC SCRL, représentée par Acke L en, pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de. l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017.

Alain Quevrin Laurent Guyot

Administrateur Délégué Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MONITEUR BELGE éleBUM+4LDE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2014
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MONITEUR BELGE

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N° d'entreprise : BE0438546896

Dénomination

(en entier): THALES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique S.A.

Siège : rue des Frères Taymans 28 - 1480 TUB1ZE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du PV du Conseil d'Administration du 25 septembre 2014

Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de confirmer les pouvoirs de gestion journalière octroyés à Monsieur Alain Quevrin et décide de mettre fin aux délégations spécifiques de pouvoirs octroyées antérieurement pour remplacer ces délégations de pouvoirs par celles reprises en annexe 2. il est décidé de faire publier ces délégations de pouvoirs aux annexes du Moniteur belge.

Annexe 2:

A. Liste des mandataires

1. La composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Monsieur Laurent Guyot, Président

Monsieur Alain Quevrin, Administrateur Délégué

Monsieur Patrice Gilardoni, Administrateur

2. Départements

Direction Générale Monsieur Alain Quevrin

Attaché à la Direction Générale : Monsieur Daniel Mag hue

Direction Financière : Monsieur Marcel Godfrind

Direction des Ressources Humaines : Madame Valérie De Graeve

Direction Technique : Monsieur Philippe Renauld

Direction Sales & Marketing: Monsieur Michaël Dardenne

Direction des Opérations : Monsieur Richard Roziecki

Département de la Qualité & des Opérations de Progrès Monsieur Stephen Small

Département des Achats Monsieur Serge Mosser.

B. Pouvoirs Conférés

1. Gestion journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la société et la représentation en ce qui. concerne cette gestion à Monsieur Alain Quevrin, Directeur Général. M. Alain Quevrin peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, pour autant que le mandataire ne soit pas une personne externe à la société.

2. Offres, soumissions, contrats et accords commerciaux ou de coopération technologique

Dans les limites définies ci-dessous, les personnes ci-après sont autorisées à signer les offres et soumissions faisant suite à des adjudications publiques générales ou restreintes, des appels d'offres généraux ou restreints ou des marchés de gré à gré avec l'Etat, les provinces, les communes ou toutes administrations, sociétés ou personnes de droit public ou privé, ainsi que toutes acceptations de commandes reçues des mêmes instances. De même pour les accords commerciaux et de ceux de coopération technologique.

1° Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un Administrateur,

2° Jusqu'à un montant maximum de 5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Michaël Dardenne, Richard Roziecki ou Marcel Godfrind signant à deux

30 Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros Michaël Dardenne signant seul ou Richard Roziecki et Marcel Godrind signant à deux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voie t3v- Suite

4° Jusqu'à un montant maximum de 100 mille Euros Gauthier Coirbay signant conjointement avec Marcel

Godfrind ou Richard ÇIpiecki

50 Jusqu'à ur montant maximum de 50 mille Euros Gauthier Coirbay signant seul.

3. Ouverture de comptes bancaires - Exécution de toutes opératioçrs financières

10 Sans limitation de montant : Marcel Godfrind signant conjointerpent avec Alain Quevrin

2° Jusqu'à un montant maximum de 1 million d'Euros Teresa Emmanuela Russe, Michaël Dardenne,

Richard Roziecki ou Valérie De Graeve signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Alain Quevrin

3° Jusqu'à un montant maximum de 200 mille Euros : Teresa Emmanuela Russe, Michaël Dardenne,

Richard Roziecki ou Valérie De Graeve signant à deux ou conjointement avec Marcel Godfirnd ou Alain

Quevrin.

4, Assurances : Exécution de toutes opérations d'assurance, sans que le montant des primes dues pour une

police déterminée puisse dépasser un montant annuel déterminé :

1" Sans limitation de montant : Alain Quevrin signant conjointement avec un autre Administrateur

20 Jusqu'à 250 mille Euros par police et par an : Marcel Godfrind signant seul ou Valérie De Graeve et

Richard Roziecki signant à deux,

5. Ressources Humaines

Engagement, licenciement et détermination des conditions d'emploi et de rémunération de tous les membres du personnel (internes et externes) à l'exception de l'Administrateur Délégué et des membres de la Direction ; signature et résiliation de tous les documents relatifs à la gestion du personnel de la société : Madame Valérie De Graeve signant conjointement avec Monsieur Alain Quevrin.

En ce qui concerne l'Administrateur Délégué et les membres de la Direction, Madame Valérie De Graeve ou un Administrateur, signant conjointement avec un Administrateur.

6. Achats & Investissements

Accomplissement de toutes les opérations relatives à l'achat, la vente ou la location en qualité de bailleur ou

de locataire de biens et services nécessaires à l'accomplissement par la société de son activité sociale à

l'exception de celles visées au §4 ci-dessus :

10 Sans limitation de montant Alain Quevrin signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Richard

Roziecki

2° Jusqu'à un montant maximum de 1.5 millions d'Euros : Alain Quevrin signant seul ou Richard Roziecki

signant conjointement avec Marcel Godfrind ou Valérie De Graeve

3° Jusqu'à un montant maximum de 150 mille Euros : Monsieur Richard Roziecki signant seul

4° Jusqu'à un montant maximum de 75 mille Euros: Monsieur Serge Masser signant seul,

7. Conformément à l'article 9 des statuts coordonnés, la société est valablement représentée et engagée dans tous les actes autres que ceux prévus aux § 1 à 6 ci-avant, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel, ainsi qu'en justice par deux Administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à cette gestion. La société est égaiement valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Alain Quevrin Laurent Guyot

Administrateur Délégué Président du Conseil d'Administration

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

24/06/2013 : NI069409
12/06/2013 : NI069409
07/01/2013 : NI069409
06/06/2012 : NI069409
05/06/2012 : NI069409
30/03/2012 : NI069409
02/03/2012 : NI069409
09/01/2012 : NI069409
29/11/2011 : NI069409
07/07/2011 : NI069409
04/07/2011 : NI069409
24/06/2011 : NI069409
24/05/2011 : NI069409
20/12/2010 : NI069409
29/09/2010 : NI069409
28/07/2010 : NI069409
15/06/2010 : NI069409
07/06/2010 : NI069409
10/05/2010 : NI069409
22/09/2009 : NI069409
11/06/2009 : NI069409
26/03/2009 : NI069409
07/07/2008 : NI069409
07/07/2008 : NI069409
06/03/2008 : NI069409
12/02/2008 : NI069409
28/05/2015 : NI069409
18/06/2007 : NI069409
14/06/2007 : NI069409
09/03/2007 : NI069409
28/02/2006 : NI069409
26/10/2005 : NI069409
19/09/2005 : NI069409
09/06/2005 : NI069409
25/11/2004 : NI069409
21/06/2004 : NI069409
11/06/2004 : NI069409
26/05/2004 : NI069409
25/06/2003 : NI069409
04/06/2003 : NI069409
03/08/2002 : NI069409
23/07/2002 : NI069409
28/10/2015 : NI069409
04/01/2002 : NI069409
24/07/2001 : NI069409
10/07/2001 : NI069409
08/02/2001 : NI069409
28/12/2000 : NI069409
28/12/2000 : NI069409
27/10/2000 : NI069409
17/06/1999 : NI069409
12/05/1999 : NI069409
13/11/1998 : NI69409
25/06/1998 : NI69409
28/01/1998 : NI69409
20/07/1995 : NI69409
18/07/1995 : NI69409
09/07/1994 : NI69409
26/05/1994 : NI69409
01/01/1993 : NI69409
01/01/1992 : NI69409
27/06/1991 : NI69409
18/01/1991 : NI69409
18/01/1991 : NI69409
26/07/1990 : BL526207
26/07/1990 : BL526207
24/07/1990 : BL526207
17/01/1990 : BL526207
17/01/1990 : BL526207
16/12/1989 : BL526207
16/12/1989 : BL526207
16/12/1989 : BL526207
16/12/1989 : BL526207
17/05/2016 : NI069409
23/11/2016 : NI069409
02/12/2016 : NI069409
14/12/2016 : NI069409

Coordonnées
THALES BELGIUM

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 28 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne