THE BLUE SHADOWS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE BLUE SHADOWS
Dénomination : THE BLUE SHADOWS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.626.106

Publication

03/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

'TRIBUNAL DE COMPURC51

ONFTEUR BELGE 1 5 0 T. 20 i

2 7 -10- 2014. ; tifel

SlSCH STAATSBLAD Greffe

BEL

N° d'entreprise : 500,626.106

Dénomination

(en entier) : THE BLUE SHADOWS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Hondzocht,4. 1480 Tubize

Oblat de l'acte : P.V de Dissolution et clôture de L'asbl

Procès-verbal de l'assemblée général extraordinaire de dissolution et de clôture tenue à Tubize le 7/12/2013

à 14h00

Le président chargé de présider la séance est Madame Cnudde dominique.

La secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Madame Lemoine Stéphanie,

Présents: Cnudde dominique

Guyot thierry

Lemoine stéphanie

Après avoir constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, la présidente ouvre la séance à 17h05

Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution

La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée.

1) Acceuil

2) Approbation du PV précédent

3) Motifs de la dissolution de !'ASBL

4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours

5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

6) Discution et vote sur la dissolution volontaire de !'ASBL

7) démission du conseil d'administration

Résolution

1) Acceuil des membres par la présidente et introduction de l'assemblée générale

2) Après lecture par la présidente, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres', présents d'approuvé le procès-verbal de l'assemblée générale précédente

3) La présidente expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de !'ASBL est portée à l'ordre du jour ( Plus de membres suffisants pour garder notre groupe de musiciens en action ).

4) Comptes et bilan de l'exercice en cours, pas d'activitée sur le compte jusqu'à la date de cette assemblée génerale

5) Suite à la présentation des comptes il n'y a ni actif, ni passif l'assemblée génerale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé et obturé tels qu'établis par le conseil d'administration. l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de leur mandat pendant. l'exercice écoulé. cette décharge vise également les administrateurs démissicnnaires.

Cnudde dominique, boulevard georges deryck 3bie3 1480 tubize, halle le 16/06/1971 démissionnairele 2/11/2013

Guyot thierry, chaussée d'hondzocht 4, 1480 tubize, bruxelles le 13/05/1972 démissionnaire le 10/05/2013 Lemoine stéphanie, chaussée d'hondzocht 4, 1480 tubize, paris le 10/08/1974 démissionnaire le 10/05/2013

6) La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de L'asbl

La présidente propose de passer au vote, le quorum de présence est atteint.le vote se passe à bulletin' secret. L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre !'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moriïfeur

belge

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Volet B - suite

7) Démissiori du conseil d'administration.

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents les administrateurs démissionnaires sont:

Cnudde dominique,.bd. georges deryck 3bte3, 1480 tubize, halle le 16!0611971

Guyot thierry, chaussée d'hondzocht 4, 1480 tubize, bruxelles le 13/05/1972

Lemoine stéphanie, chaussée d'hondzocht 4, 1480 tubize, paris le 10/08/1974

sl ne sera pas nommer de liquidateur puisqu'il n'y a ni actif ni passif.

les livres de compte seront conserver à l'adresse du siège social chaussée d'hondzocht 4, 1480 tubize

L'ordre du jour étant épuisé nous cloturons la liquidation de l'asbl

La séance est levée.

la secrétaire Lemoine stéphanie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRieLLES

I. 3 APR 20

Greffe

N° d'entreprise : 500.626.106

Dénomination

(en entier) : THE BLUE SHADOWS

(en abrégé) : TBS

Forme juridique : ASBL

Siège : 3 Place des Héros 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte :

Démission et nomination d'administrateur, changement de siège social, changement des statuts.

Suite à l'Assemblée Générale du 17 mars 2013, des décisions de restructuration complète de l'ASBL ont du

être prises pour remettre l'ASBL en ordre du point de vue administratif.

Madame VAN SEGHBROECK Véronique à envoyé sa démission par fe biais d'un avocat en tant que membre administrateur responsable de la gestion journélière et en tant que membre adhérant actée par les membres effectifs restants Monsieur GUYOT Thierry et Madame LEMOINE Stéphanie.

Nomination en tant que membre administrateur et responsable de la gestion journalière de Madame CNUDDE Dominique résidant boulevard Georges Deryck, 3 bte 3, 1480 Tubize avec accord des membres effectifs, Monsieur GUYOT Thierry et Madame LEMOINE Stéphanie.

li a été également décidé de changer l'adresse du siège social de l'ASBL adresse qui se trouvait 3 Place des Héros 1060 BRUXELLES .

Monsieur GUYOT Thierry propose que le siège social soit transféré à son adresse au n°4 chaussée d'Hondzocht, 1480 TUBIZE.

Ci-joint en annexe les nouveaux statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 07 novembre 2012 et te

conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur GUYOT Thierry domicilié chée d'Hondzocht, 4, 1480 Tubize, né le 13/05/1972 à Bruxelles,

ouvrier.

Madame LEMOINE Stéphanie domiciliée chée d'Hondzocht, 4, 1480 Tubize, née le 10/08/1974 à Paris,

fonctionnaire, secrétaire.

Madame CNUDDE Dominique domiciliée boulevard Georges Deryck, 3 bte3, 1480 Tubize née le

16/06/1971 à Halle, éducatrice chargée de la gestion journalière.

Sous le numéro d'identification 500 626 106

Elle a pris pour dénomination 'The Blue Shadows" en abrégé TBS (annexe du Moniteur Belge du

19/11/2012).

Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de la-dite association comformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationnales sans but lucratif et les fondations, , et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées de la manière suivante:

Art.1: l'association garde pour nom "The Blue Shadows"asbl, en abrégé l'ASBL prend pour dénomination TBS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ri

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.2: Son siège social est établi: chée d'Hondzocht, 4, 1480 Tubize. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l' Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification en porte-dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal des commerces territorialement compétent. L'association est constituée pour une période indéterminée

Art.3: l'association a pour but de rétablir le folklore en Belgique et en Europe, en matière musicale et artistique dans les brocantes, braderies, kermesses, carnavals et autres festivités non politiques.

Art.4: l'association a pour objet une activité qui permet le développement artistique et musical, permettant aux jeunes et moins jeunes de se réunir dans un but commun de divertissement.

Art.5: l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieure à trois. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur (R.0.1.).

Art.6: sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte et associés

- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration

Pour devenir membre effectif il faudra remplir les conditions suivantes:

- Etre majeur au moment de la décision de nommer un nouveau membre effectif

- Etre un membre adhérent de l'ASBL

Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisations et d'assurance. Les

membres adhérents bénéficient des activités de l'ASBL et y participent en se conformant aux statuts. Le conseil

d'administration pourra accorder fe titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de

parrainage. Cette qualité nepeut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Art.7: les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tous momment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission conseil d'admministration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois qui suit le rappel adressé par lettre recommandée. Le défaut d'être présent ou excusé ou représenté à trois Assemblée Générale consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bien-séance, les fautes, paroles ou agissements portant atteintes à l'image de l'ASBL ou la considération dont doit jouir l'ASBL sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, administrateur ou adhérent. Le conseil d'administration peut décider de suspendre un membre effectif, administrateur ou adhérent s'il décide qu'il porte atteinte au bon fonctionnement de l'ASBL, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Art.8: le membre démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou faillis (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou recquérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire des biens mis à disposition de l'ASBL.

Art.9: le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.10: les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art.11: les membres effectifs et adhérents paient une cotisation , Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement , ils s'engagent à permettre à l'ASBL de respecter les termes des contrats passés avec les autres association qui stipulerait un nombre défini de membres devant être présent lors des représentations de l'ASBL. Le montant de la cotisation est fixé à un montant de 150 euros maximum payé annuellement.

Art,12: l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et du comité administrateur de l'ASBL.

Art.13: l'Assemblée Générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- Les modifications aux statuts sociaux

- La nomination, l'exclusion temporaire et définitive ainsi que la révocation des membres administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La suspention ou l'exclusion de membres adhérents

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La dissolution volontaire de l'association

- Toute les hypothèses où les statuts l'exigent

Art.14: il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par le conseil d'administration à tout moment par lettre ordinaire, par courriel, ou par fax au moins huit jours à l'avance, notament à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins 8 jour à l'avance (cachet de la poste faisant foi)

Art.15: Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins 8 jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président et la secrétaire au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. La convocation stipulera l'ordre du jour , ainsi que la date, le lieu et l'heure de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membre administrateurs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour mais demandés par un cinquième des membres administrateurs.

Art.16: chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, 11 peut se faire représenter par un mandataire membre de l'ASBL, celui-ci doit se munir d'une procuration du membre excusé, la procuration doit être signée et datée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membre effectifs ont le droit de vote, chacun d'eux dispose d'une voie délibérative. Les membres adhérents, sympathisant, parrain ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voie consultative, mais en aucun cas délibérative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art.17: l'Assemblée Générale est présidée par le membre président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.18: l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où 11 est décidé autrement par la loi et les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée Générale dûement convoquée, une seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art.19: l'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.20: les décisions de l'Assemblée Générale sont consignée dans un registre de procès verbaux contre signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres administrateurs peuvent le consulter, mais sans déplacement du registre, après requête écrite faite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de l'heure et de la date de consultation du registre. Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonées au greffe du tribunal de commerce sans délai, publiée par les soins du greffier et par extraits au annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction des membres administrateurs et le cas échéant des commissaires.

Art.21: l'association est administrée par un conseil de cinq personnes nommées par l'Assemblée Générale renouvelable chaque année et en tous temps révocable par l'Assemblée. Le nombre des administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres adhérents de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée conjointement par au moins deux administrateurs.

Art.22: en cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Dans ce cas il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23: le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un médiateur. Lorsque le président est absent, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des membres administrateurs présents. Le conseil peut inviter aux réunions d'administration toute personne qui lui parait susceptible d'être nécessaire selon les besoins et à titre consultatif seulement.

Art.24: le conseil se réunit à chaque fois que l'exige la bonne gestion de l'association, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, Le conseil d'administration délibère valablement dès que la

M0D 2,2

Volet B - Suite

moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont contresignées par le président et la secrétaire sous forme de PV et reprises dans le registre prévu à cet effet.

Art.25: le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assembée Générale.

Art.26: le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toute fois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination, la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai, publiée par les soins du greffier par extraits aux annexes du moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.27: le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Les actes relatifs à la nomination, la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, publiés par les soins du greffier par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.28: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagement de l'association.

Art.29: Un règlement d'ordre intérieur (R.O.L) sera présenté à l'Assemblée Générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Art.30: l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.31: le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés au Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.32: les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ces documents, après requête écrite adressée au conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de cette consultation.

Art.33: en cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit impérativement être faite en faveur d'une fin désinterressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association , de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, publiés par les soins du greffier par extraits aux annexes du moniteur Belge comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.34: tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.35: les membres effectifs participent à la présente Assemblée Générale en qualité de

PRESIDENTE: Madame CNUDDE Dominique VICE-PRESIDENT: Monsieur GUYOT Thierry SECRETAIRE: Madame LEMOINE Stéphanie

Fait à Tubize en tant d'exemplaire que de parties +3 exemplaire pour le Moniteur Belge +2 exemplaires sur

papier libre.

Texte

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

luSoD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Q i NOV 2012

Greffe

N° d'entreprise~s>a4 Jj<DAdlp

THE BLUE SHADOWS

ASBL

3 place des Hèros 1060 Saint- Gilles

Madame Van-Seghbroeck Véronique ,Place des Héros n°3, 1060 Saint-Gilles, date heu de naissance : 3010711968 à Schaerbeek, aide- commerçant. Monsieur Guyot Thierry, Chaussée d' Hondzocht, n°4 ,1400 Tubize, date lieu de naissance : 1 310 611 972 à Bruxelles, ouvrier. Madame Lemoine Stéphanie, Chaussée d' Hondzocht, n°4, 1400 Tubize, date lieu de naissance : 10/08/1974 à Paris. employée communale ont convenu de constitué entre eux et toutes personnes qui viendrait à en faire partie dans la suite une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit : Titre ler  Dénomination, siège, objet, durée .Dénomination.Article 1 ER L'association prend pour dénomination « The Blue Shadows »,association sans but lucratif.

Siège.Article 2. Le siège social est établie n°3 place des Héros à 1060 Saint-Gilles, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans un toute autre lieu sur simple décision du conseil d'administration. Tout transfert de siège sera publié au Moniteur Belge. Objet.Article 3. Elle a pour objet la promotion de la qualité, du sérieux de la formation de ses affiliés et ce de garantir le statut attaché à la fonction de sa clique .Elle veut également procurer un délassement à la jeunesse, contribuer à son développement physique, moral, artistique, et maintenir le folklore dans notre pays. Les revenus recueillis par l'a.s.b.l. seront intégralement investis dans la réalisation du présent objet et dans le matériel de propagande et subsides concourant à la réalisation de cet objet. L'association travaille en collaboration avec les groupes, mouvements et associations qui ont des buts similaires. L'association peut effectuer toute opération utile se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs. Le conseil d'administration peut, de sa seule autorité décider des opérations rentrant dans le cadre de l'objet. L'assemblée générale peut étendre, restreindre ou modifier cet objet et ce, conformément aux dispositions légales de l'article 8 de la loi du 27 juin 1941.

Durée.Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Titre Il  Associés, membres, usagers.Article 6 . Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association se compose de membres associés, c'est-à-dire, les fondateurs soussignés et toute autre personne qui devient ultérieurement associé en vertu de l'article 7 , et de membres sympathisants qui assurent son fonctionnement. Les membres sympathisants n'ont aucun droit sur la gestion de toute autre opération qui est décidée par le conseil d'administration ou son délégué. Ils ne sont liés en rien à l'association.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6.Les membres usagers sont les utilisateurs des locaux et devront se soumettre à l'article 3 des présents statuts et à toutes indications et prescriptions données par le conseil d'administration ou son délégué. Admission. Article 7. Peut devenir membre associé, toute personne physique ou morale de même que tout groupement ou association :1°agrée par le conseil d'administration, qui statue souverainement à la majorité des deux tiers des voix de ses membres, sans avoir à se justifier sa décision. 2° qui paie la cotisation fixée. L'inscription en qualité de membre associé implique l'adhésion aux statuts, à toute prescription et décision régulièrement prises. Démission. Article 8. Tout associé est libre de se retirer à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Exclusion. Article 9.. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre menacé est convoqué par lettre recommandée à l'assemblée générale pour y être entendu en ses moyens. L'assemblée générale statue souveraine même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

Engagement. Article 10 : l'engagement de chaque associé est strictement limité à la durée de son mandat et est rééligible. Leur mandat est gratuit, Liste des associées. Article 11.: La liste des associés est déposée au greffe du tribunal civil de bruxelles dans le mois de la publication des présents statuts.

Titre 111 .Administration, composition.

Article 12. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres associés. Le conseil choisi parmi ses membres un président, un vice président et un secrétaire- trésorier. La gestion journalière est déléguée à la présidente, Madame Van-Seghbroeck Véronique. Un commissaire aux comptes est désigné chaque année pour la vérification des comptes. Réunions. Article 13. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur révocation d'un des membres. Le conseil ne peut valablement pas délibérer que si deux des membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des votants.

Pouvoir. Article 14. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu sur la gestion et l'administration et de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence. li peut, notamment dans le cadre de son objet, sans que cette énonciation soit limitative et sans préjudice de autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts : faire et recevoir tous paiements, en donner ou en exiger quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir , échanger , prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous dons, legs, subsides et subventions, privés ou officiels.

Délégations. Article 15. Le conseil d'administration peut sous sa seule responsabilité conférer tous pouvoirs spéciaux à l'administrateur délégué avec l'usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière. Signature. Article 16. Les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président ou l'administrateur délégué sans que ceux-ci aient à se justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Action judiciaires. Article 17.: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences et de l'administrateur délégué. Divers. Article 18.: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Titre IV - Assemblée générale.

Article 19. : Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre une assemblée générale, au lieu, jour et heure fixés par le conseil d'administration.

Titre V - Budget et comptes.

Article 20.: L'année sociale commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOE) 22

publication des présents statuts aux annexes du moniteur beige pour se clôturer le 31 décembre.

Titre VI - Dissolution, liquidation. Article 21. : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leur pouvoir.

Titre Vil - Divers Article 22. : Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de publications requises par les articles 3, 9,10,11 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23.: Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratifs sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus aux présents statuts.

Article 24. : Les frais auxquels les présents statuts donnent lieu sont supportés par l'association.

Article 26. : Les membres fondateurs participent à la présente assemblée constituante ont appelé eux en qualité d'administrateur et désigné entre autre en qualité de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

PRESIDENTE :

Madame Véronique Van-Seghbroeck

VICE-PRESIDENT

Monsieur Thierry Guyot

SECRETAIRE-TRESORIER

Madame Stéphanie Lemoine

Fait à Saint-Gilles, en tant d'exemplaires que de parties +3 exemplaires pour le Moniteurs Belges + 2 exemplaires sur papier libre.

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Coordonnées
THE BLUE SHADOWS

Adresse
Si

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne