THE CARTEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE CARTEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.720.497

Publication

26/05/2014
ÿþNOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 MAI 2014

Greffe

1.1,1.1J!!1J.17111t111

Rée

Mai be

Ifil

N" d'entreprise 0536.720.497

Dénomination

(en entier) : THE CARTEL

(en abrégé)

Forme juridique SPRL

Siège rue du Bosquet, 41 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 27 mars 2014:

"L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Vincent Delvaux en sa qualité de gérant avec,

effet au 11 mars 2014.

Monsieur John Matent est mandaté pour procéder aux formalités de publication."

Jen Morent

:scm é4e, 1. PR PAoFit COpt

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

_

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

~x~S~~~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

31174 8

í"f?lü Li; ~,...

i 6 in. 2:13

N° d'entreprise : p S3 3 tr, (1 ' r~

Dénomination

(en entier) : THE CARTEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B-1400 - Nivelles, rue du Bosquet, 41

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 10 juillet 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1.Monsieur DELVAUX Vincent Paul D., né à Bruxelles, le 23 janvier 1975 domicilié à B-1380 Lasne, chemin Bruyère du Gouverneur, 4 (NN : 750123-059-57). Titulaire de la carte d'identité numéro 591-1376050-13.

2.Monsieur VANDECAVEYE Pascal Roger Agnes né à Gand le 29 novembre 1969 domicilié à Lasne, rue du Cortil Bailly, 17 (NN : 691129-189-79). Titulaire de la carte d'identité 591-3802313-15.

3.Monsieur MORENT John-Michael Olivier né à Uccle le 14 août 1970 domicilié à Lasne, rue Cloqueau, 3 (NN : 700814-019-20). Titulaire de la carte d'identité 591-1744509-66.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00-) représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale

Les dites parts parts sociales sont souscrites intégralement et libérées à concurrence de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00-), soit un tiers, de sorte que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6 6.200,00-).

Monsieur Vincent Delvaux : neuf cent trente

parts sociales numérotées de 1 à 930: 930

Monsieur John Morent ; quatre cent soixante-cinq parts

Numérotées de 931 à 1.395: 465

Monsieur Pascal Vandecaveye : quatre cent soixante-

cinq parts numérotées de 1.396 à 1.860: 465

Total :mille huit cent soixante parts sociales : 1.860

A l'appui de leur déclaration, les comparantes produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article

224 du Code des sociétés, une attestation bancaire du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial

ouvert au nom de la présente société étant entendu que l'attestation est établie au nom de la société CARTEL

SOLUTIONS en formation, alors qu'à l'instant des comparants on décidé de retenir la dénomination THE

CARTEL auprès de ra BNP PARIBAS PORTES, numéro BE49 0017 0226 0171.

STATUTS

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale -- Siège social  Objet social  Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée (c THE CARTEL ».

2, Siège social

Le siège social est établi à Nivelles, rue du Bosquet, 41

3, Objet social

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- conceptualiser l'agencement des points de vente

- acheter et vendre des présentations marketing concernant les points de vente

- acheter, produire ou vendre des imprimés publicitaires

- acheter, produire ou vendre du matériel POS, que ce soit en carton, métal, plastique, bois ou tout autre

matériau utile à la fabrication d'un display.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

!

4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- développer des stratégies, des études de marché pour des annonceurs ou des agences de publicité.

- l'activation des marques sous tout support,

- développer des médias et vendre de l'espace média.

- développer, produire, acheter et vendre des primes.

- organiser des événements points de vente.

- développer la technologie digitale ; acheter, vendre et louer des appareils numériques.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre iI. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00-).

Le capital social est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sans mention de valeur nominale,

qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 1,860.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera fol de la propriété des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont délivrés aux associés à leur première demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par

l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine et peuvent être révoqués

par l'assemblée générale,

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) gérants agissant conjointement. S'il

n'y e qu'un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour fa durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16. Type de réunion  Date -- Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le vingt mai de chaque année à 17.30 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique. Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

.e r

Volet B - Suite

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine ie mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être vendus à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Après payement de tous les dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital représentée par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenu de rétablir l'équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.

Chapitre VII, Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

III. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Nivelles.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an 2015.

4) La gérance sera exercée par deux gérants, dont le mandat n'est pas limité en durée et sera exercé à titre gratuit, à savoir

- la société privée à responsabilité limitée Delvaux & Partners, ayant son siège social à B-1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A, immatriculiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0867.501.781/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Vincent DELVAUX,

- la société privée à responsabilité limitée PROFILE CORPORATE LEISURE WEAR, ayant son siège social à B-1380 Lasne, rue Cloqueau, 3, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise NA BE 0464.646.014/RPM Nivelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur John-Michael MORENT,

Conformément à l'article treize des statuts, deux gérants agissant conjointement disposeront de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) GTI Fiduciaire, à Uccle (B  1180  Bruxelles), rue de Stalle, 7, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la société dans les différents registres et auprès des différentes administrations compétentes, à l'occasion de sa constitution.

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 procurations sous seing privé)

Réservé

au

Moniteur

belge

a.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015
ÿþ;7:::=N_,-,----- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

ij . __ _____

~

~ ' E

/w  [

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

i li1J1151,12ijJ1111 q

TRIBUNAL DE GOMMER

2 3 JUL 2015

NIVELLES

Greffe

le d'entreprise : 0536.720.497

Dénomination

(en entier) : THE CARTEL

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue du Bosquet, 41 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Décision du Gérant du 29 juin 2015

Le siège social est transféré à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervueren,98 , à dater du 1 t juillet 2015.

Pour extrait conforme,

John MORENT

PROFILE CORPORATE LEASURE WEAR sprl

Gérant

Coordonnées
THE CARTEL

Adresse
RUE DU BOSQUET 41 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne