THE INISH GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE INISH GROUP
Dénomination : THE INISH GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.819.663

Publication

11/12/2014
ÿþN° d'entreprise , 0505.84 , 4 63

Dénomination (en entier) : THE INISH GROUP

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin des Chasseurs 6a

1380 Lasne

[ Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 26 novembre 2014, il résulte qu'ont a comparu

1, Monsieur MITCHELL Dennis John Henry Michael, né à Etterbeek, le 17 juin 1986, de nationalité beige, domicilié Rue de la Rive, 27 à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint Lambert) ;

;ï 2. Monsieur MITCHELL Michael Dennis Henry, né à Ixelles, le 3 mai 1950, de nationalité britannique, ;; domicilié à Schonenberg 29, 3040 Huldenberg ;

3. Monsieur MITCHELL Hugh Henry Dennis, né à Uccle, le 3 février 1981, de nationalité belge, domicilié à ;; Slaidburn Street, Londres, SW10 OJP, Royaume-Uni.

;; Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité Iimitée sous la dénomination « The Inish Group », ayant son siège social Chemin des Chasseurs, 6a à 1380 Lasne, dont le capital s'élève à vingt et un mille euros (¬ 21.000,00) représenté par nonante (90) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un nonantième (1/90ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt et un mille euros (¬ 21.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt et un mille euros (¬ 21.000,00).

Article 3 : il La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers la consultance, l'aide et le conseil aux institutions, aux entreprises et aux associations privées ou publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, secteur et nationalité, sur toute question relative à leur gestion et leur :: développement.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières.

Elle peut aussi se porter garant ou caution et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu'octroyer toute garantie ou engagement

ii similaire en faveur des mêmes entreprises. I

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,

;; intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet

social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

;; La société peut exercer des mandats d'administrateurs ou de gestion dans d'autres sociétés.

;; L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par

l'article 287 du Code des Sociétés,

Article 11

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques

;; ou morales, associées ou non et pour une durée déterminée ou non.

;; Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission

au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant

permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre.

Article 12

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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`x Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours

d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis, par un gérant.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A

l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le gérant

ou le conseil de gérance.

Article 13

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant seul est investi des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Article 14

L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de

voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 15

Lorsque la société répond aux critères énoncés par Code des Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un

commissaire-reviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle d'un commissaire-reviseur et peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable.

Article 16

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le 17 juin, à 17 heures, Si ce jour est un jour férié légal,

l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

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Article 17

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'Assemblée Générale pour délibérer et voter par un

mandataire, associé ou non. La procuration doit être écrite et établie par lettre, par fax, par mail ou sous toute

autre forme écrite pour autant que fe(s) mandataire(s) soi(en)t clairement identifié(s).

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Avant de prendre part à l'Assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence qui indiquera l'identité complète des associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts

qu'ils détiennent.

Article 18

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre

de voix égal à celui de ses parts. Le vote peut également être émis par écrit.

Il ne peut être délibéré en Assemblée sur fes points non mentionnés à l'ordre du jour que lorsque l'entièreté des

parts est présente ou représentée et par décision prise à l'unanimité des voix.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les comptes de les sociétés sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire complet et

établit les comptes annuels, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et les annexes

qui forment un tout,

Article 21

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements, résultant du

bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé minimum cinq pourcents pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

ne représente plus un dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le bénéfice distribuable comprend le bénéfice du dernier exercice clôturé majoré du bénéfice reporté et des

dotations à la réserve distribuable diminué des pertes reportées,

Article 22

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou

renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les

engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée

d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ia liquidation s'opère

par les soins d'un liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Le liquidateur ou la gérance dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés,

L'Assemblée Générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Article 24

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le

nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de deux gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérants non-statutaires, pour une durée illimitée :

- Monsieur MITCHELL Michael, prénommé.

- Monsieur MITCHELL Dennis, prénommé.

Les gérants sont ici présents et acceptent te mandat qui leurs est conféré.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit,

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en Formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en formation à dater du 9

septembre 2014 et notamment la signature du contrat conclu avec TNI BioTech au nom et pour le compte de la

société en formation.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous ia double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les gérants non-statutaires, Monsieur MITCHELL , Michael et Monsieur MITCHELL Dennis de la société

prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité

limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM

Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et

d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises

et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société

auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire te nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps





- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE INISH GROUP

Adresse
CHEMIN DES CHASSEURS 6A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne