THE IT GUYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THE IT GUYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.295.441

Publication

13/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.D

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N° d'entreprise : Dénomination o2u2 29S yq4

(en entier) : THE IT GUYS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1450 CHASTRE (CORTIL-NOIRMONT), Rue Try des Rudes, 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 27 décembre 2011,: en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur ROMAIN Andy, né à Namur le 2 décembre 1974, domicilié à B-1450 Chastre (Cortil Noirmont),

rue Try des Rudes 38, cohabitant légal, carte d'identité n°590-5558770-17, RN 741202-097.26

2.Monsieur ROMAIN Jérôme, né à Namur, le 26 novembre 1982, célibataire, domicilié à Cognelée, Rue

Basse Chaussée, 108, RN 821126-089.57.

3. Monsieur RESTREPO VELLOJIN Mario Roberto, né à Menterie le 10 avril 1974, époux de Madame

DOYEN Shirley, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Jean Neybergh, 33, carte d'identité

n°591-2367973-14.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "THE IT GUYS".

DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "THE IT GUYS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à B-1450 Chastre (Cortil Noirmont), rue Try des Rudes 38.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le. siège social.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- la consultance et les services aux entreprises, notamment mais non exclusivement dans les domaines des technologies de l'information, en particulier dans le domaine de l'I.T., des Télécom, de la sécurité et de la publicité.

- la prestation de services informatiques de tout type (incluant la gestion, le développement, fe design et la maintenance de plateformes web, de services de consultance I.T, ou d'outsourcing I.T. et l'hébergement d'applications ou programmes informatiques, la fourniture d'accès internet et toute assistance y relative) ;

- le commerce, la distribution, le développement et l'entretien de matériel et de programmes informatiques de tout type ;

- l'offre d'espaces publicitaires à des annonceurs et la réalisation de campagnes marketing ;

- la production et publication de films, vidéos, animations 3D, émissions, magazines, guides, livres et annuaires de tout type ;

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la prestation de tous services et l'organisation, la création, la régie et la production de tous événements, spectacles, manifestations culturelles, sportives ou autres, d'activités scientifiques, de conférences de presse et d'actions promotionnelles, en faveur d'utilisateurs de plateformes web créées, développées ou gérées par la société ou d'autres personnes physiques ou morales, d'associations, d'organisations, d'entreprises et institutions publiques ou privées ;

- toute activité musicale dans son sens le plus large du mot ;

- toute activité de publicité, de marketing, de gestion, de création et de traitement de données, de documents et d'informations, de conseil, de formation, d'études, de recherche ayant trait aux domaines qui précèdent ainsi qu'en matière d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du six avril mil neuf cent nonante cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements.

- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise eüou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit,. dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elles est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts,

e avances ou garanties.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

o l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

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o CAPITAL.

Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000,00¬ ).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

et chacune un/deux centième (11200ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement

libérée, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la

et

société.

et NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre desparts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

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pq désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

el relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

:r.73 de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

CU Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le etcessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

;=3 pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

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GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier juin à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à !a même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

DELIBERATiON.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

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Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Andy ROMAIN, prénommé, et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Monsieur Andy Romain, précité, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

corresponde à la réalité,

se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

MANDAT SPECIAL

R'serve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Alain DOYEN, et/ou Mademoiselle Tania VANATORU avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur 1a valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

" Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à.l égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
THE IT GUYS

Adresse
RUE TRY DES RUDES 38 1450 CORTIL-NOIRMONT

Code postal : 1450
Localité : Cortil-Noirmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne