THE ONCIDIUM FOUNDATION, EN ABREGE : ONCIDIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE ONCIDIUM FOUNDATION, EN ABREGE : ONCIDIUM
Dénomination : THE ONCIDIUM FOUNDATION, EN ABREGE : ONCIDIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.388.420

Publication

31/12/2012
ÿþ MOU WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 RISUNAL DE COMMERCE

1 7 DEC. 2012

NIVELLES

Réservé

au

Moniteut

belge

N' d'entreprise : 0838.388.420

Dénomination

(en entier) : The ONCIDIUM FOUDATION

(en abrégé) : Oncidium

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Clos de Berine N° 27 à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2012, celle-ci a procédé au transfert du siège social à l'adresse suivante

- Chemin de l'Infante n° 84 à 1420 BRAINE- L'ALLEUD

3)O M13 N1 RRC -

Prb.MiNiSTRATEUR "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge NIOD 2.2

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(enuuréné): OncüdÜum

Funnejuódique: Fondation d'utilité publique Siège: ClosdwBérinenmnéro27à1410Waterloo Objet de l'mma`CONST|TUTQON

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Aux termes dun acte reçu par Maître Gérard INDEKE(J, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisampartie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - omuhri'

CLEENEWERCK de CRAYsNûOuR''.oCsn^0V9V'308,338- onze, lea été constituée la:

Fondation d'Utilité Publique « The Oncidium Foundation » en abrégé « Oncidium n, dont le siège sera étæb||i

clos de Bérine numéro 27 à 1410 Waterloo, enregistré au deuxième bureau de l'E io0e ~~dæJeue' le:

! vingt et uny~n suivant, volume 30 folio 62 case 10. aux droits de vingt-cinq EUR), perçus par{

FONDATEURS

1)Monsieur Jean-Michel VANDERHOFSTADT domicilié à 4280 Hannut, Rue du Wariche 7.

2)Monsieur Frank UYTTERHAEGEN, domicilié à 9000 Gent, Edward Anseeleplein 6.

3)Monsieur Chris BEMRENBRUCH' domicilié à Brunswick VIC 3056 (Australie), 5/147 Victoria St.

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4)MonmeurEócvmnVVALUE.domiciUAà3U54voe|msok.xxmuntsNomstraat112.

5)Monn|eur Marc DOMB.dnmiciU6à141U Waterloo, C|undeeéhne2T

o)MonmieurRicmanmZ|MK4ERMANN.dumiciUéáT847U8aintRémy|áoChnvneuoe(Fnanmo).AvunuaGuyde

Coubertin 124.

Lequels fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un

t les

pstatuts atrimoine

de|urumg~mndx~|dgPuW~uexTxe Foundation» en xrégé -  uren'

constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin milnaufuan vingt modifiée par la loi du deux

maideuxnmnedeuxaurlesayyociuUunouanabu*|ucratiC|omu000ciaVunm|nu:maónnalemmanmbut|uoratifmt|ea fondations.

Lequels fondateurs, représentés comme dit est, dédanemcomp|émentnimmemque la Fondation d'Utilité: Publique « The Oncidium Foundation » en abrégé « Oncidium » ne revendique aucune appartenance: xnqu|uVque, régionale ou culturelle particulière, et que les statuts seront arrêtés en langue française, comme ouit :

TITRE I

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La Fondation adopte ladénmninaónn:«Thn0ncid)um Foundation »,enubnégéxDnmdivmx. Tous les actea, faWunos, unnoncoo, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " nundanun d'utilité publique " minsi

que l'adresse de son siège. ARTICLE 2- SIEGE

Le siège de la Fondation est situé à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 27.

Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respeot de la législation sur l'emploi des' langueo, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  CAPITAL

Le capital de départ est fixé à mille euros (1.000,00 E). Le capital de départ ne peut être distribué ou

entamé.

TITRE Il

BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION

ARTICLE 5  DEFINITION ET RAISON D'ÊTRE DE LA FONDATION

La Fondation est créée en vue de promouvoir le développement de la thérapie en médecine nucléaire.

ARTICLE 6  BUTS

La Fondation a pour buts de :

" Promouvoir le développement de la thérapie en médecine nucléaire ;

" Soutenir et financer le développement de produits radiopharmaceutiques.

Les associations professionnelles, les groupes politiques, les législateurs, les services de sécurité, les institutions, les administrations et les organisations non gouvernementales auront aussi la possibilité de participer à ce projet. Ainsi, toutes ces institutions et professionnels, concernés et préoccupés par les buts décrits plus haut, doivent être capables de proposer des réponses internationales, appropriées et efficaces.

ARTICLE 7  ACTIVITES

La Fondation atteint ces buts à travers la réalisation des activités ci-après:

'Soutenir et financer le développement de produits radiopharmaceutiques de thérapie (les radiothérapeutiques) avec comme objectif principal la mise sur le marché de produits qui ne sont pas pris en compte par l'industrie pharmaceutique, tels que les produits ciblant les indications orphelines, les produits avec un potentiel de marché trop faible, les produits spécifiques à des maladies de pays émergeants, les produits génériques ou dont les brevets sont près d'expirer ;

" Aider au financement de sociétés développant des radiopharmaceutiques de thérapie et qui ne trouvent pas de solutions financières immédiates ;

" Faciliter la coordination entre autorités et recherche publique au niveau mondial ;

" Soutenir la recherche dans le domaine des radiopharmaceutiques.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but principal. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

TITRE III

FONDATEURS -ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION

ARTICLE 8 - INDICATION DES FONDATEURS

Les fondateurs de la Fondation sont :

1)Monsieur Jean-Michel VANDERHOFSTADT, prénommé,

2)Monsieur Frank UYTTERHAEGEN, prénommé,

3)Monsieur Chris BEHRENBRUCH, prénommé,

4)Monsieur Eric VAN WALLE, prénommé,

5)Monsieur Marc DOMB, prénommé,

6)Monsieur Richard ZIMMERMANN, prénommé,

ARTICLE 9  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par les fondateurs. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil d'administration, délibérant conformément à l'article 12 des statuts.

2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

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MOD 2.2

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration et ce qui est prévu à l'article 17 des statuts

ARTICLE 10  PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, et un trésorier. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de l'article 17 des statuts.

ARTICLE 11  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président ou le Vice-président. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par un autre membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans ies cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit fe nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration écrite donnée à un mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 13  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 14  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. II peut assister à fa réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée dcit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.

MOD 2.2

Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, représenté par le Président, ou le Secrétaire ou l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats

OJp 5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre

provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet

effet.

1.

e

ARTICLE 17  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

1.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2.Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans

l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 18  CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU COMMISSAIRE

D4 1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou Commissaires, le

contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat d'un an, renouvelable à n'importe quel moment par la Conseil d'Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

ó 2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la

eq décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est rémunéré,

sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le

Ç Conseil d'administration.

00

TITRE IV

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Gd 1.L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

el d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de

cà l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

'pop 3.Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont

6 Cà approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

TITRE V

el MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 20

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.

2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

4.Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette loi doit être constatée dans un acte authentique.

TITRE VI

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 21 - GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à moins que

les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des

biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur l'alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai

de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

ARTICLE 22  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de ta Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

TITRE VII

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 23

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. CAPITAL DE LA FONDATION

Les fondateurs décident de fixer le capital de départ de la Fondation à mille euros (1.000,00 ¬ ).

II. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le nombre d'administrateurs est fixé à six et sont nommés à ces fonctions :

1)Monsieur Jean-Michel VANDERHOFSTADT, né à Liège, le 4 mai 1959, domicilié à 4280 Hannut, Rue du

Warichet 7,

2)Monsieur Frank UYTTERHAEGEN, né à Zottegem, le 9 janvier 1954, domicilié à 9000 Gent, Edward

Anseeleplein 6,

3)Monsieur Chris BEHRENBRUCH, né à Calgary (Canada), le 1er février 1975, domicilié à Brunswick VIC

3056 (Australie), 5/147 Victoria St. Brunswick.

4)Monsieur Eric van WALLE, né à Kalmthout, le 1er octobre 1957, domicilié à 3054 Vaalbeek, Maurits

Noéstraat 112,

5)Monsieur Marc DOMB, né à Uccle, le 14 décembre 1957, domicilié à '1410 Waterloo, Clos de Bérine 27,

6)Monsieur Richard ZIMMERMANN, né à Sierentz, le 9 août 1956, domicilié à 78470 Saint Rémy lès

Chevreuse (France), Avenue Guy de Coubertin 124.

"

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mil douze.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

" II a été décidé de procéder à la nomination d'un Président, Vice-président, trésorier et délégué à la gestion journalière conformément aux articles 10 et 16 des statuts, comme suit :

. Président : Monsieur Richard ZIMMERMANN, prénommé,

. Vice-Président:: Monsieur Eric van WALLE, prénommé,

" Trésorier : Monsieur Marc DOMB, prénommé,

. Délégué à la gestion journalière : Monsieur Marc DOMB, prénommé,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du

" 27 juillet 2011.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE ONCIDIUM FOUNDATION, EN ABREGE : ONCIDIUM

Adresse
CLOS DE BERINE 17 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne