THE RIGHT MUSIC

Dénomination : THE RIGHT MUSIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.708.889

Publication

08/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

27 -09- 21113

NiViR

N� d'entreprise : D�nomination o 3

(en entier) : THE RIGHT MUSIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - AVENUE DU JAPON 14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERSS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 24 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

I.- La soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e � GABAL PRODUCTIONS �, dont la si�ge social est �tabli �.

' 1160 Bruxelles, Avenue Charles MADOUX, 84, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0879.424.566.

2.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BELGA STUDIOS �, dont la si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Japon, 14, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0849.078.909.

3.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CLIMAX FILMS � dont le si�ge est �tabli � 1420 Brame l'Alleud, Avenue du Japon 14, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0866.260.478.

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � THE RIGHT MUSIC �, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

" 1. CONSTITUTION

ouscription par apports en esp�ces

" Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR), chacune, comme suit:

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e �BELGA STUDIOS �: � concurrence de soixante (60) parts, soit pour

' onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GABAL PRODUCTIONS �: � concurrence de trente (30)

parts, soit pour cinq mille cinq cents quatre vingt euros (5.580 EUR).

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e � CLIMAX FILMS �: � concurrence de dix (10) parts, soit pour mille

huit cents soixante euros (1.860 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants d�clarent que le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (E

6.200,00) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me.

Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s � un compte sp�cial au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition

une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 24 septembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e

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II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � THE RIGHT

MUSIC �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, Avenue du Japon, 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation, par elle-m�me ou par sous-traitants de faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � :

- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise et toutes prestations de services et livraisons de biens, et

plus g�n�ralement toutes op�rations au b�n�fice des professionnels de l'audiovisuel et du cin�ma, en mati�re de musique d�di�e � l'image ;

la supervision en mati�re musicale de direction artistique, de production ex�cutive et de postproduction, ainsi qu'en termes de n�gociation et de gestion des droits ;

~D le d�p�t, la d�claration, la conception, la production, la distribution, l'�dition, la diffusion et, en

g�n�ral, toute forme d'exploitation d'oeuvres musicales de tous genres et de clips vid�os musicaux, ainsi que de tous oeuvres, produits ou services connexes et d�riv�s, sous toutes formes et par tous moyens connus ou � d�velopper, � quelques fins que ce soit ;

l'acquisition, la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la r�partition des revenus y aff�rents ;

l'acquisition et la concession de licences d'exploitation des droits de propri�t� litt�raire, artistique et industriel ;

- l'achat et la location de mat�riel permettant la cr�ation artistique et la location des

infrastructures de la soci�t� ;

la mise � la disposition de tiers d'infrastructures, notamment studios d'enregistrements et de mat�riel permettant la cr�ation artistique;

la vente d'objets divers (Disques Blue-Ray, DVD, CD, t-shirts et autres objets de promotion) et de Nservices (notamment dans le domaine de l'audiovisuel)

la production, le management, la promotion et le lancement d'auteurs et artistes ; �l'organisation de concerts, de festivals, de spectacles, show cases ou tous autres �v�nements en relation avec ses activit�s ;

b - la r�alisation et l'exploitation de campagnes publicitaires et promotionnelles, l'organisation

et d'�v�nements et de manifestations diverses en relation avec ses activit�s ;

- l'organisation de collectes de fonds aupr�s d'investisseurs publics ou priv�s ;

et La soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou c�der tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement � et

cet objet.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles

pq et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

tete Elle pourra en outre, s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes

et affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature �

pq favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cents (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de ravoir social, lib�r� �

concurrence d'un tiers.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, par

la signature d'un g�rant de la soci�t�.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures,

soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1" janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

;III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'un (de) e�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1) pour une dur�e correspondant aux trois (3) premiers

exercices sociaux de la soci�t�, et venant d�s lors � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin

deux mille seize.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Gabriel ALLOING, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue Charles

Madoux 84, ici pr�sent et qui accepte.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze, � Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les = comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre Ies activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

' 6. Procuration :

� Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Fran�ois VERMAUT, CFO de Belga Films, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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111

*1508122+

N� d'entreprise : 0539.708.889 D�nomination

(en entier) THE RIGHT MUSIC

1 RIBUNAL DE COMERCE.

U 9 -05- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSALITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DU JAPON 14 -1420 BRAfNE L'ALLEUD

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION DU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENUE LE 22 AVRIL 2015:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier le mandat de Commissaire-r�viseur � fa soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises sccrl (IRE 800009), pour une dur�e de 3 ans qui prendra fin fors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2017 appel�e � statuer sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2016.

Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant permanent, M. Jacques Tison (IRE A01467).

Ce mandat est conf�r� � titre on�reux, Les �moluments sont fix�s � mille euros (1.000 � ) annuel.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Gabriel Alloing G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE RIGHT MUSIC

Adresse
AVENUE DU JAPON 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées THE RIGHT MUSIC

Coordonnées
THE RIGHT MUSIC