THERMO SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THERMO SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.531.544

Publication

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 27.05.2013 13142-0450-010
25/08/2011
ÿþN" d'entreprise : p g 3 ó 53  1 Sq 4

Dénomination

(en entier) : THERMO SYSTEM

Forme juridique: Société privée à Responsabilité Limitée

Siège :Y.9

rue de Fichermont, numéro 12.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Léopold DERBAIX, Notaire résidant à Binche le 10/08/2011, en cours d'enreg. à Binche, il résulte que Monsieur FLION Marcel Herman Jean (NN 460216-23175), né à Ohain le seize février mil neuf cent quarante-six, époux de Madame ART Danielle Germaine Georgette Ghislaine, née à Uccle le vingt-deux novembre mil neuf cent quarante-neuf, marié sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, n'ayant apporté aucune modification à son contrat ayant pour effet de modifier la composition des patrimoines, domicilié à Braine-l'Alleud, rue des Salanganes, numéro 29 a constitué :

Une société privée à responsabilité limitée dénommée "THERMO SYSTEM".

Siège social: Lasnes, rue de Fichermont, numéro 12.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 10/08/2011

Objet social: La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - le chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie, cela comprend entre autres : - l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires ; l'insfallation sanitaire ; la plomberie-zinguerie ; l'installation d'adoucisseurs d'eau ; les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien ; le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs ; - l'installation électrotechniques comprenant les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles que installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'aménagement d'installations frigorifiques, etc.., ; - l'installation de système d'air conditionné ; - l'installation de système de ventilation ; - d'autres activités comprenant toutes les activités non visées ailleurs, qui ne sont pas accessoires ou qui ne découlent pas d'une activité principale visée ailleurs ; - la pose de câbles et de canalisations diverses, comprenant entre autre la localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers ; - l'entreprise de travaux d'égout ; - l'entreprise de terrassement ; - l'entreprise de ramonage de cheminée ; - l'entreprise de peintures industrielles ; - l'entreprise d'installation de cuisine équipée ; - la location de containers, de véhicule, de matériel divers, d'outillages ; - la vente de matériel, chauffage, électrique, sanitaire, d'outillage et divers matériaux de constructions. L'énumération qui précède est exemplative et non limitative. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se reportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 21

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Montant du capital social: Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (16.600¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième de l'avoir social. Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : - Monsieur Marcel FLION souscrit cent (100) parts sociales Soit cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros. Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ). Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ) e été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro 751-2055149-50 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque Axa ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du huit août deux mille onze. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ) et le total des versements soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Administration - Pouvoirs. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL THERMO SYSTEM" le gérant ou un gérant. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe 1er de l'article 18 des présents statuts.

Contrôle: aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Assemblée Générale ordinaire: Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi du mois de mai deux mille treize à dix-huit heures .

Condition d'admission et exercicë du droit de vote: Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix.

Volet B - Suite

Le mandat devra être spécial ei écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Constitution des réserves - répartition des bénéfices et du boni de liquidation: Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance. Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant. Le 1er exercice social qui débute le 10/08/2011 se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur FLION David (NN 780522-21324), domicilié à Lasne, rue de Fichermont, numéro 12, ici présent et qui accepte. Dans le cadre de sa mission, il dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire.

Reprise des engagements de Monsieur Marcel FLION dans le cadre de la constitution de la présente société : Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille onze par Monsieur Marcel FLION, précité, dans le cadre de la constitution de la présente société, seront repris par les gérants pour le compte de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société aura la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe): Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Mandat. Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Reprise. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de t'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition et attestation bancaire.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 27.05.2015 15142-0399-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 15.07.2016 16321-0467-012

Coordonnées
THERMO SYSTEM

Adresse
RUE DE FICHERMONT 12 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne