THOMAS INTERNATIONAL BELUX, EN ABREGE : THOMAS INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THOMAS INTERNATIONAL BELUX, EN ABREGE : THOMAS IN…
Dénomination : THOMAS INTERNATIONAL BELUX, EN ABREGE : THOMAS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.298.079

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 06.06.2014 14154-0502-011
03/01/2014
ÿþr } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i 9 DEC. 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

"THOMAS INTERNATIONAL BELUX" Société privée à responsabilité limitée - Siège social établi à 1495 Villers-la-Ville, drève Laruelle, 18 - Numéro d'entreprise ; 0-878.298.079, société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0878.298.079. L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le seize décembre, Devant Maître! Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, en l'Etude, à Nivelles rue Laurent Delvaux, 25,

ONT COMPARU Monsieur NOON, Roland Alphonse Léo, né à Anderlecht le douze janvier mil neuf cent; cinquante-cinq (inscrit au registre national sous le numéro 55.01.12-465.46), et son épouse Madame VAN, WILDERODE, Marie-Paule Yvonne Josse, née à Waterloo le vingt-neuf juillet mil neuf cent cinquante-sept-(inscrite au registre national sous le numéro 57.07.29-442.31), domiciliés ensemble à Villers-la-Ville, drève Laruelle, 18. Epoux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant acte du Notaire Willy. WALRAVENS, alors à Dilbeek-Schepdaal, reçu le dix-sept août mil neuf cent septante-huit ; régime modifié suivant acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en date du neuf mai deux mille douze (sans modification de la nature du contrat de mariage ni de la composition des patrimoines).

Ceux-ci agissant comme porteurs de l'ensemble des parts de la société dont question ci-après, représentant' par conséquent, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «; Thomas International Belux », en abrégé « Thomas International », dont le siège social est actuellement à 1495 Villers-la-Ville, drève Laruelle, 18 ; société constituée par acte du notaire soussigné du vingt-deux décembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze janvier suivant sous le numéro 06012709, statuts non modifiés depuis. Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0878.298.079 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.298.079.

BUREAU: La séance s'est ouverte à dix-sept heures deux minutes sous la présidence de Madame Marie-peule VAN WILDERODE, plus amplement qualifiée ci-avant, gérante non statutaire de la société, appelé à: cette fonction aux ternies de l'acte constitutif prérappelé. La Présidente désigne comme secrétaire: Monsieur, Roland NOON, prénommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE: Le Bureau constate que sont présents, les associés uniques de la! société, à savoir Monsieur Roland NOON, précité : Propriétaire de cinquante parts : 50. Madame Marie-Paule VAN WILDERODE, précitée: Propriétaire de cinquante parts: 50. Total: cent parts sur cent, représentant en conséquence l'intégralité des porteurs de parts; 100. Les porteurs de parts soussignés constatent que la présente assemblée est légalement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du: jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités de convocation.

EXPOSE PREALABLE La gérante certifie au préalable que le capital social est fixé à vingt mille euros' (20.000,04¬ ) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré intégralement comme ce fut constaté dans l'acte constitutif prérappelé. La présidente expose également qu'une assemblée générale, tenue en date du neuf décembre deux mille treize a décidé de procéder à la distribution de dividendes pari application de l'article 537, alinéa 1 C!R92. Le notaire instrumentant rappelle égaiement aux comparants le: prescrit de l'article 537, alinéa 6 CIR92. La présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que: A.: Ordre du jour; L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant: 1) Proposition d'augmentation de capital par apport consistant en numéraire, sans création de parts nouvelles, par lequel les associés précités versent le: montant total du dividende net reçu sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu, à savoir une somme: de deux cent septante mille euros (270.000,00¬ ) pour porter le capital social de vingt mille euros (20.000,00-¬ )j à deux cent nonante mille euros (290.000,00-¬ ). Cette augmentation, qui devra être intégralement souscrite eU libérée, est proposée sans création de parts nouvelles. 2) Souscription et libération - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital: sera remise au notaire la preuve du versement préalable des:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

0-878.298.079

THOMAS INTERNATIONAL BELUX

société privée à responsabilité limitée

B- 1495 Villers-la-Ville, drève Laruelle, 18

Augmentation de capital - Nomination d'un gérant - Actualisation des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- fonds d'un montant de deux cent septante mille euros (270.000,00-E), fonds déposés à un compte spécial numéro 363-1282893-11 ouvert au nom de la société auprès de la banque « ING » à 1000 Bruxelles, avenue Mannix, 24, et répondant aux conditions de l'article 311 du Code des Sociétés, de sorte que la société a dès après passation de l'acte et accomplissement des formalités ad hoc, à sa disposition, une somme de deux cent septante mille euros (270.000,00¬ ). 3) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui précède. L'article 5 est purement et simplement remplacé par l'article suivant « Le capital social, initialement fixé à vingt mille euros, est fixé à la somme de deux cent nonante mille euros (290.000,00-¬ ) divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, suite à augmentation de capital de deux cent septante mille euros (270.000,00-¬ ) par apport en numéraire, actée en date du seize décembre deux mille treize dans le cadre et en application de l'article 537, alinéa ler CIR92. Le capital social est entièrement libéré. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués ; les cessions et transmissions de parts y seront constatées avec leur date, datées et signées par le cédant, le cessionnaire ou par le gérant et le ou les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de mort. » 4) Nomination gérant : H est proposé de nommer Monsieur Roland NOON, en qualité de gérant non statutaire dont le mandat est rémunéré pour une durée illimitée. Madame Marie-Paule VAN W1LDERODE est, quant à elle, également maintenue dans ses fonctions de gérante non statutaire de la société. 5) Coordination des statuts : Les nouveaux statuts sont coordonnés comme il est indiqué ci-après et leur adoption prime toutes modifications ci-dessus proposées : ll est également proposé la modification de l'article 15 des statuts pour répondre à la nouvelle loi sur les liquidations, la modification de l'article 4 des statuts, modification de l'article 16 des statuts et l'ajout d'un article 18, tels qu'il figurent ci-après

« Il.- STATUTS: ARTICLE UN: DENOMINATION DE LA SOCIETE: La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SPRL « THOMAS INTERNATIONAL BELUX » en abrégé « Thomas international ». ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL: Le siège social est établi à B-1495 Villers-la-Ville, drève Laruelle, 18. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger par simple décision du Gérant ou du Conseil de Gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé tes termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de ia gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ARTICLE TROIS: OBJET SOCIAL: La société a pour objet le conseil en matière d'organisation des entreprises, de recrutement et de gestion ; la vente de programmes informatiques, de cours de formation et de tout matériel propre à améliorer les méthodes de travail des entreprises. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute affaire, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. D'une manière générale, la société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ARTICLE QUATRE: DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts, ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL: Le capital social, initialement fixé à vingt mille euros, est fixé à la somme de deux cent nonante mille euros (290.000,00-E) divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, suite à augmentation de capital de deux cent septante mille euros (270.000,00E) par apport en numéraire, actée en date du seize décembre deux mille treize dans le cadre et en application de l'article 537, alinéa ler CIR92. Le capital social est entièrement libéré. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués ; les cessions et transmissions de parts y seront constatées avec leur date, datées et signées par le cédant, le cessionnaire ou par le gérant et le ou les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de mort.ARTICLE SIX: GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixera la durée de leur mandat, et toujours révocables par elle. Ils sont rééligibles. ARTICLE SEPT: POUVOIRS DU ou DES GERANTS: Le ou chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente valablement seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous actes à recevoir devant un officier ministériel. L'assemblée générale appelée à prononcer la nomination d'un gérant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la société, mais cette fixation ne pourra être opposable aux tiers. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire sous la réserve ci-dessus. ARTICLE HUIT: REMUNERATiON DU GERANT: L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE NEUF: CONTROLE DE LA SOCIETE: Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable, Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. ARTICLE DIX: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES: L'assemblée générale

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" ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au »plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de [a société l'exige. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par le ou un gérant, ou par les associés réunissant ensemble au moins deux-cinquièmes du capital social. Les convocations contiennent également l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont consignés dans un registre et dont le ou un gérant pourra délivrer copie conforme ou extrait littéral conforme. Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, ou liquidateur, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où Ils résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes communications officielles pourront leur être faites valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. ARTICLE ONZE: DROIT DE VOTE: Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve des limitations légales). Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée, En cas de copropriété relativement à une part, ou de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part. ARTICLE DOUZE: COMPTES ANNUELS: L'année sociale commence le premier janvier et se finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier janvier de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de même manière que le plan comptable bilan, compte de résultats et annexe. Ces comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de [a société). Comme de droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis, ARTICLE TREIZE: REPARTITION DES BENEFICES: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. ARTICLE QUATORZE: DISSOLUTION DE LA SOCIETE: La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. ARTICLE QUINZE: LIQUIDATION-PARTAGE: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, Conformément à l'article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l'objet d'une confirmation par le Tribunal de commerce. Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif sera réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont alors pas libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs rétabliront l'équilibre par des appels de fonds ou des remboursements partiels. ARTICLE SEIZE: CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS: Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement des coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission. ARTICLE DIX-SEPT: COMPETENCE JUDICIAIRE: Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires, directeurs et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE DIX-HUIT: DROIT COMMUN: Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne

serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ». 6) Pouvoirs à conférer à chaque

gérant, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent (entre autres, le dépôt des statuts coordonnés et l'inscription modificative à la banque Carrefour des Entreprises). Il sera consigné que l'augmentation de capital est faite en conformité avec les règles légales concernant les augmentations de capital.

B. II existe actuellement cent parts sociales d'une seule catégorie. Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE: L'assemblée déclare toutefois avoir été convoquée avec régularité et dispense de déposer en annexe au présent procès-verbal, la preuve de la régularité de sa convocation, étant Ici réunie à l'unanimité des porteurs de parts. Elle constate également la présence de l'unanimité des porteurs de parts_ Vote : la présente proposition est votée à l'unanimité.

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Volet B - Suite

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EXAMEN DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR - VOTES: Première résolution : proposition d'augmentation - deicapital, souscription et libération en proportion des parts actuellement possédées par chaque associé - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, modification de l'article cinq comme stipulé au point 3 de l'ordre du jour (points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour). L'attestation bancaire de dépôt de fonds, datée du douze décembre dernier, restera annexée au présent procès-verbal Le Notaire soussigné constate la réalité de cette libération. La société dispose donc d'un capital de deux cent septante mille euros (270.000,00-¬ ) sur compte n° 363-1282893-11. Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution : Nomination de Monsieur Roland NOON en qualité de gérant non statutaire et maintien de Madame Marie-Paule VAN WILDERODEE en qualité de co-gérante non statutaire (point 4 à l'ordre du jour). Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. Troisième résolution : Coordination des statuts (point 5 à l'ordre du jour). Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. Quatrième résolutiôn : Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions ci-avant prises (point 6 de l'ordre du jour). Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le notaire atteste la légalité externe de l'opération. ELECTION DE DOMICILE: Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile/siège social respectif susindiqué. CERTIFICAT D'ETAT CIVIL: Le Notaire soussigné certifie l'exactitude des noms, prénoms, lieu et date de naissance de chaque partie aux présentes, au vu des pièces officielles d'état civil requises par la loi,

CLOTURE: L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente-cinq minutes. Les frais s'élèvent à la somme de mille cinq cent quarante-huit euros cinq cents (1.548,05-¬ ) (TVAC). DROIT D'ECRITURE: Le notaire soussigné confirme la réception d'un montant de nonante-cinq euros (95,00¬ ) pour le paiement du droit dû en vertu de l'arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. DONT PROCES-VERBAL: Sur projet que les signataires ont reçu depuis plus de cinq jours ouvrables. Fait et passé à Nivelles, en l'Etude, date que dessus.Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 05.06.2013 13148-0265-011
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 23.05.2012 12121-0536-011
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 19.05.2011 11115-0302-011
19/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 18.05.2010 10118-0459-011
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 05.06.2009 09189-0115-011
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 29.05.2008 08163-0279-011
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 11.06.2007 07196-0347-011

Coordonnées
THOMAS INTERNATIONAL BELUX, EN ABREGE : THOM…

Adresse
DREVE LARUELLE 18 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne