THONE-BOIS

Société anonyme


Dénomination : THONE-BOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.284.460

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0066-010
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0480-013
24/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0421284460

Dénomination

(en entier) : "S.A. THONE-BOIS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1420 BRAINE l'ALLEU D, rue de la Goette N° 85 (adresse complète)

"FMI INAL DE COMMERCE

10 -05- 2012

Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :- Modification de l'objet social - Modifications des statuts. Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt trois avril deux mil douze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « S.A.' THONE-BOIS », dont le siège social est établi à 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Goette numéro 85. Société

immatriculée au Registre des personnes modales de NIVELLES sous le numéro 0421284460 et à la T.V.A.; sous le numéro 421.284.460, qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y, annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un janvier deux mille douze, soit à une date remontant à moins de trois mois ;

Les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant et l'état seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

2) L'assemblée décide de rédiger l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 3 :

« La société a pour objet :

-Toutes tractations mobilières et immobilières relatives à des biens meubles ou immeubles, bâtis ou non

bâtis

-Le commerce de bois, entreprise de taille des arbres et d'élagage, entreprise de sylviculture, entreprise

d'exploitation forestière, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception ou à`

l'exécution de tous travaux et exploitations forestières et agricoles.

Elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou

financières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son

objet social ou qui serait de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont

l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Cette énumération est énonciative et non [imitative et doit interprétée dans son acceptation la plus large. »

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE DIX :

« Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

Il est ici précisé qu'aux termes de la réunion du Conseil d'Administration du 20 décembre 2011, les actions

au porteur ont été transformées en actions nominatives. Les actions ont ensuite été inscrites au registre des

actionnaires et les titres au porteur immédiatement annulés.

4) Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de.

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

_ _ La société adopte la forme anonyme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée : « S.A. THONE-BOIS »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précé-,dée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mûmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ARTICLE 2 SiEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Goette numéro 85.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet :

-Toutes tractations mobilières et immobilières relatives à des biens meubles ou immeubles, bâtis ou non

bâtis ;

-Le commerce de bois, entreprise de taille des arbres et d'élagage, entreprise de sylviculture, entreprise

d'exploitation forestière, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception ou à

l'exécution de tous travaux et exploitations forestières et agricoles.

Elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou

financières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son

objet social ou qui serait de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elfe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont

l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit interprétée dans son acceptation la plus large.

ARTICLE 4 DUREE

La société est constituée depuis le seize février mil neuf cent quatre vingt un pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATiON

Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT TROIS MiLLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS

et septante six cents (123.946,76 EUR), représenté par cinq cent actions nominatives, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de t'avoir social, intégralement souscrites et libérées.

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, Peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par le Président du Conseil d'Administration ;

soit par l'administrateur-délégué.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elfe est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Bilagen bij liétllétisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à ['initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à ['exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

5) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 16.06.2011 11175-0537-013
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 14.08.2009 09578-0305-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 28.08.2008 08679-0157-010
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 26.06.2007 07297-0233-010
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 30.06.2006 06375-1494-012
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 18.07.2005 05507-0299-011
19/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 04.06.2004, DPT 16.07.2004 04467-4579-012
12/08/2003 : CH189152
14/08/2002 : CH189152
12/07/2001 : CH189152
12/12/2000 : CH189152
13/07/2000 : CH189152
17/12/1997 : CH189152
20/11/1996 : DI29495
28/06/1995 : DI29495
01/01/1993 : DI29495
11/01/1992 : DI29495
01/01/1988 : DI29495

Coordonnées
THONE-BOIS

Adresse
RUE DE LA GOETTE 85 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne