TIME2GIVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TIME2GIVE
Dénomination : TIME2GIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.816.025

Publication

27/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301890*

Déposé

25-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0524816025

Dénomination (en entier): Time2Give

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1331 Rixensart, Rue des Bergères 49

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 25 mars 2013, en

cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

On omet

1. Monsieur HAPPÉ Michael Claude Peter, né à Uccle, le dix avril mille neuf cent soixante-neuf, époux de Madame JACQUERYE Carine, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1331 Rixensart, Rue des Bergères, 49.

2. Madame JACQUERYE Carine Monique Marie Ghislaine, née à Charleroi, le dix-neuf mars

mille neuf cent septante-quatre, épouse de Monsieur HAPPÉ Michael, ci-avant plus amplement

nommé, domiciliée à 1331 Rixensart, Rue des Bergères, 49.

On omet.

Madame Carine JACQUERYE, prénommée, est ici représentée par Monsieur Michael HAPPÉ,

prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

On omet.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en

la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Time2Give », dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Michael HAPPÉ, comparant sub 1), à concurrence de nonante-neuf parts sociales,

soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR),

- par Madame Carine JACQUERYE, comparante sub 2), à concurrence d une part sociale, soit

pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital

social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chaque souscription est libérée à concurrence d un/tiers

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, à Wavre, sous le numéro BE06 7320 2979 5522.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR).

On omet.

ARTICLE 1. - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Time2Give ».

Cette dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les

actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

la société, en ce compris son (ses) éventuel(s) site(s) internet, et être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée» ou en abrégé « SPRL ».

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1331 Rixensart, Rue des Bergères, 49.

On omet.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation :

- la création, le design, la production et la réparation d articles d horlogerie,

- l achat et la vente, l exposition, l import/export d articles d horlogerie et de tout matériel

nécessaire à la fabrication d articles d horlogerie,

- la consultance, le support, l organisation de séminaires et de cours, la formation, le

développement d applications pour tous logiciels informatique et systèmes d opérations

informatiques,

- la conception, la programmation, l installation et la maintenance de tous réseaux informatiques,

- la résolution de tous problèmes informatiques,

- la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et

accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et

télécommunication, appareils périphériques et services,

- la commerce de jeux et de gadgets électroniques,

- l exploitation de tout fonds de commerce directement ou indirectement.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs

mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses

administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de

liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser

son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres

sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent

intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence

de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.- Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours

à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être

que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

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L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

On omet.

ARTICLE 13.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 14.- Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

ARTICLE 15.- Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale. ARTICLE 17.- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des gérants.

On omet.

ARTICLE 21.- Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 22.  Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23.- Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et

à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 23 BIS  Assemblées générales électroniques

a. Participation à l assemblée générale par voie électronique

§1. Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l assemblée générale.

Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l assemblée générale sous forme

électronique, selon les modalités suivantes :

Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s)

de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l associé et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l associé souhaite exprimer à l assemblée générale;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l associé, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l assemblée générale

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l assemblée générale.

On omet.

ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25.- Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de l exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 26.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 27.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 28.- Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Volet B - Suite

On omet.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille quinze.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une

durée indéterminée, Monsieur HAPPÉ Michael, prénommé, ici présent et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier janvier deux mille treize.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Michael HAPPÉ, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Michael HAPPÉ, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 08.07.2015 15285-0086-010

Coordonnées
TIME2GIVE

Adresse
RUE DES BERGERES 49 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne