TIPI ARCHITECTES

Dénomination : TIPI ARCHITECTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.710.281

Publication

12/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14312317*

D�pos�

10-12-2014

Greffe

0506710281

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TIPI ARCHITECTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte re�u par le notaire Serge BABUSIAUX, de r�sidence � Binche en date du 5 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LUCTKENS Julian Charles Florent, architecte, n� � Binche le 10 mai 1981, c�libataire, demeurant et domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 25

A constitu� une soci�t� civile � forme commerciale sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SPRLU, d�nomm�e � TIPI ARCHITECTES � ayant son si�ge social � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 435, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le fondateur a d�pos� au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t�.

Souscription

L'int�gralit� des parts sociales, en esp�ces, a �t� souscrite au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.

Chacune les parts ont �t� lib�r�es � concurrence de treize mille euros (13.000 EUR) par un versement en esp�ces et le montant de ce versement, soit treize mille euros (13.000 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE86 0689 0139 4250.

Si�ge :

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Article 2 D�nomination

� TIPI ARCHITECTES �

La personne morale n a qu une seule d�nomination. Cette d�nomination unique, telle qu elle r�sulte

des statuts, sera la seule utilis�e. L usage d abr�viations, de traductions ou d autres transcriptions de

la d�nomination n est pas autoris�. Par contre, pour la forme adopt�e par la personne morale, les

abr�viations pr�vues par le Code des soci�t�s sont autoris�es.

Est exclue toute d�nomination ou tout logo qui serait de nature � porter atteinte � l honneur, � la

discr�tion ou � la dignit� des membres de l Ordre.

Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d un architecte-personne physique,

l architecte-personne morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l architecte-personne

physique soit supprim� de la d�nomination ou du logo au cas o� l architecte-personne physique

concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380 LASNE, Chauss�e de Louvain, 435.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Louvain 435

1380 Lasne

Constitution

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ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu au conseil o� est �tabli ce nouveau si�ge. Les associ�s architectes y sollicitent leur inscription.

La constitution d une filiale ou d un bureau sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens mat�riels et prestations de services comme par exemple : �laboration de plans, de cahiers de charges et de m�tr�s, �tudes architecturales, �tudes techniques sp�cialis�es en rapport avec l'art de b�tir, d�coration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l urbanisme, de l ing�nierie du b�timent, de la d�coration ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s, telles que : secr�tariat ou comptabilit�, les pr�sentes �num�rations �tant exemplatives et non limitatives.

Elle peut intervenir � tous les stades des projets d am�nagement du territoire, d urbanisme, de gestion de l espace public, d architecture, d architecture d int�rieur, de d�coration, de design, d installations artistiques, d ing�nierie, de construction, d organisation d �v�nements commerciaux et culturels, � savoir entre autres, les missions de faisabilit�, de conception, d organisation des ressources humaines, d administration, d ex�cution, de contr�le, d expertise, de consultance, de d�veloppement informatique.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les r�gles de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

Elle peut remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants � l art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l ex�cution proprement dite des missions dont il est question ci-dessus.

La soci�t� peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les op�rations quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet analogue au sien pouvant contribuer � son d�veloppement et/ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d exercer et d�velopper leurs activit�s d une mani�re, pour autant que ces activit�s ne soient pas incompatibles avec l exercice de la profession d architecte et que les r�gles de d�ontologie soient respect�es. Elle peut prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social. Elle peut d�velopper les moyens audio, audiovisuels, graphiques, infographiques, informatiques et artistiques connexes � son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant pour son propre compte que comme interm�diaire ou pour le compte de tiers.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur. Tous les associ�s et la soci�t� doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1939 (sur la protection du titre et de la profession d architecte), la loi du 26 juin 1993 (cr�ant un Ordre des Architectes) et le R�glement de d�ontologie de la profession d architecte (approuv� par Arr�t� Royal du 18 avril 1985). Tous les actes d'architectes seront pos�s par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�mes) de l avoir social.

Les parts sociales sont int�gralement souscrites en num�raire.

Article 7 Parts

Conform�ment � la loi du 15 f�vrier 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques l�galement autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des

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architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes. Pour le calcul des parts d architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu il est r�pertori� dans le registre des parts.

Ne peuvent �tre associ�s que :

des personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession; des personnes morales pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale;

tout architecte inscrit � un tableau de l'Ordre;

des stagiaires � condition qu ils exercent leur profession au sein de la soci�t� avec leur ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit � un des tableaux de l Ordre des architectes; dans la limite fix�e par la loi du 15 f�vrier 2006, toutes les personnes n exer�ant pas la profession d architecte et agr��es conform�ment aux pr�sents statuts.

Toutes les parts sont nominatives.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s. Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent �tre respect�es :

pour les parts d architecte, l exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment a la loi du 20 f�vrier 1939. Moyennant le respect de cette r�gle, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier.

Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2 �1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En cas d indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'a ce qu une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l article 2, �1 de la loi du 20 f�vrier 1939 pour les autres parts, le droit le vote sera exerc� par l usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les conditions de toute cession de parts � un nouvel associ�, ainsi que celles de l'admission d'un nouvel associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Si la soci�t� comporte plusieurs associ�s, l'associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne non associ�e devra, � peine de nullit�, obtenir l'accord unanime des associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attach�s aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s et aux transmissions suite � la d�mission, l'exclusion, l'absence, l'incapacit� ou l'indisponibilit� d'un associ�. En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers et l�gataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils d�sirent �tre titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agr�ation pr�vues aux statuts.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � la valeur fix�e sur base de la m�thode de l'actif net corrig�, �ventuellement d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t�, ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.

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Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et peuvent, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, dans le respect des dispositions l�gales applicables � la profession d'architecte, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 11 R�mun�ration

Le mandat de g�rant sera exerc� contre r�mun�ration � partir de la date de la constitution de la soci�t�.

Article 12 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire assister ou repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission du ou des g�rants, leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte associ� (article 10.2.4 de la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale approuv�e par le Conseil national en sa s�ance du 27 avril 2007).

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 15 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 16 Int�r�t des tiers Dissolution Liquidation

Tout document �manant de la soci�t� doit comporter le nom de tous les architectes associ�s. En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d un architecte associ�, de l architecte-personne morale lui-m�me (c est-�-dire de la soci�t�) ou de ses g�rants, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, la continuit� des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign�e par le g�rant afin de pourvoir imm�diatement � son remplacement et de pr�server ainsi les int�r�ts des ma�tres de l ouvrage

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la

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poste. La lettre indiquera aux clients qu ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer

la mission � condition qu ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours �

compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n �tant pas associ� dans la soci�t�, la

soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

Les proc�dures fix�es par les alin�as pr�c�dents devront �tre mentionn�es dans les contrats

d architecte.

Tous les associ�s d un architecte-personne morale sont tenus d utiliser le m�me papier � en-t�te

pour leurs activit�s au sein de l architecte-personne morale.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non,

�manant (de la soci�t�) doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que, selon le cas, les mots soci�t� civile � forme

commerciale reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

dans le cas d une soci�t� coop�rative, il faut pr�ciser si elle est � responsabilit� limit�e ou illimit�e;

3� l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4� le num�ro d entreprise;

5� le terme registre des personnes morales ou l abr�viation RPM , suivi de l indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs

dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t�

soumis par la g�rance � l approbation de l ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d architecte.

Le liquidateur n entrera en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comp�tent.

La mission du liquidateur relative aux contrats d architecte en cours s exercera conform�ment � la

proc�dure fix�e � l'article 16 et dans le respect des r�gles de d�ontologie, pour assurer les int�r�ts

des clients.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur

r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir

l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels

de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 17 Assurance

La responsabilit� civile et professionnelle de la soci�t� doit �tre couverte par une assurance

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires.

Article 18 D�ontologie

Les activit�s de la soci�t� (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associ�s s'exercent

dans le respect de la loi du 20 f�vrier 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 f�vrier 2006 et

des r�glements de la d�ontologie.

En cons�quence, les dispositions de ces r�gles et recommandations sont r�put�es inscrites dans

les pr�sents statuts.

Article 19 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 20 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 21

Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent �tre soumis pr�alablement � l approbation du Conseil provincial comp�tent, comme stipul� � l article 5 du R�glement de d�ontologie.

La preuve du respect de ses obligations incombe � l architecte concern�.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. G�rance

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G�rant non statutaire :

Monsieur LUCTKENS Julian Charles Florent, architecte, n� � Binche le 10 mai 1981 (NN: 81.05.10-

271.01), c�libataire, demeurant et domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 25.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, il est d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le jour de la signature de l acte constitutif par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Chacun des fondateurs ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme Serge Babusiaux, Notaire � Binche

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

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Coordonnées
TIPI ARCHITECTES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 435 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TIPI ARCHITECTES

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