TIR DES BRUYERES-GENAPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TIR DES BRUYERES-GENAPPE
Dénomination : TIR DES BRUYERES-GENAPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.822.015

Publication

04/03/2014
ÿþNa d'entreprise : 0831.822.015

Dénomination (en entier) : TIR DES BRUYERES GENAPPE

(en abrégé) Pr> ett. Cie .4 4 A .Lxt..,svAt..,

Forme juridique : ASBL

Siège: k)& Û'J

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE - REPRISE DE L'INSTANCE PENDANTE AU CONSEIL D'ETAT.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 1/2/2014 :

1.Demande de démission de Marc Wittouck, délégué à la gestion journalière et mandataire :

Suite à sa demande ,l'assemblée générale accepte la démission de Marc Wittouck à dater du 31/1/2014 à

l'unanimité des voix.

2.Désignation de Mme Anne Focan en tant que responsable de la gestion journalière :

L'assemblée générale désigne Mme Anne Focan comme responsable de la gestion journalière à l'unanimité

des voix. Date de prise d'effet : 1/2/2014

3.Changement d'adresse du siège social :

A dater du 1 er février 2014 l'adresse du siège social est modifiée : Chemin de Wavre, 1 à 1472 Vieux-

Genappe.

4.Reprise de l'instance pendante au Conseil d'Etat :

L'assemblée générale décide à l'unanimité de reprendre l'instance actuellement pendante au Conseil d'Etat sous le numéro de rôle général GIA 197.7471X/11-598 concernant un recours introduit par Madame VILAIN à l'encontre du permis unique délivré par le Collège de Genappe le 31 mars 2010 et par le Ministre en date du 8 juillet 2010 .

Fait à Genappe le 01/02/2014

Anne FOCAN Clément CARLIEZ Philippe KINIF

Pascal BAUGNIETMarc DEMOULIN Thierry LOBEAU Antonio MOSCHETTINI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mop 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COiaityil~l~tiE

*19055570*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Tir les Bruyères-Genappe ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Point du Jour, 60 à 1470 Bousval

N° d'entreprise : 6E0831.822.015

Objet de l'acte : modification des statuts

Extrait du PV de l'AG extraordinaire tenue en date du 27 avril 2012.

Ordre du jour

L'assemblée à l'unanimité approuve :

A.Approuve la modification des statuts de l'article 11 à savoir - Les membres effectifs sont convoqués par le biais d'une lettre simple à l'assemblée générale. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi.

Cette modification du mandat, prend effet le 27 avril 2012.

Wittouck Marc

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 1214448"

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 -05- 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

MOlV1TEUP gELGE ~REC ï tOr~l

2 l-05- 2011 2 2-0g- 2011

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NIVELLES

Greffe

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N` d entreprise 0831.822.015

Dénomination

:en entir;i : Tir des Bruyères - Genappe

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Forme juridique ASBL

Si ge : Rue Point du Jour, 60 à 1470 Bousval

Obiet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration et modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Texte :

- Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 5/9/2011:

1) Démission des administrateurs à la date du 5/9/2011 :

Les administrateurs dont les noms suivent démissionnent de leur fonction en date du 519/2011.

-M. WITTOUCK Marc, domicilié rue Point du Jour 60 à 1470 Bousval. né à Uccle le 1/111947. (NN 470101-229-56)

-M. VAN DAMME Thierry. domicilié Drève du Moulin 45 à 1410 Waterloo, né à Schaerbeek le 23/06/1959. (NN 590623-25743)

-Mme BEYAERT Monique domicilié rue Point du Jour 60 à 1470 Bousval, née à Brugges le 27/11/1947. (NN 471127-008-52)

2) Nomination de nouveaux administrateurs en date du 5/9/2011 :

Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme administrateurs de !'ASBL à dater du 5/9/2011 "

-M. KINIF Philippe, domicilié rue de l'Eglise, 5 Bte A à 6280 Gerpinnes, né à Charleroi le 13/02/1962. (NN 620213-139-11)

-M. CARLIEZ Clément, domicilié route de Bavay 10 à 7040 Genly, né à Frameries le 8/9/1964.

(NN 640908-163-34

-Mme. FOCAN Anne, domiciliée avenue des Marnières 1 à 1325 Chaumont-Gistoux, née à Namur

1e18/11/1961. (NN 611118-014-28)

3) Désignation d'un délégué à la gestion journalière en date du 5/9/2011

La personne dont le nom suit est désignée comme délégué à la gestion jouymalière de !'ASBL à dater du 5/9/2011.

M. WITTOUCK Marc, domicilié rue Point du Jour 60 à 1470 Bousval, né à Uccle le 1/1/1947. (NN 470101-229-56)

4) Modification des statuts :

L'article 19 est modifié comme suit :

Article 19

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs dont un secrétaire et un trésorier qu'il

choisit en son sein.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nem el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association le fondation ou l'organisme à l'écard des tiers

Moo 22

Volet B , suite

L'article 23 est modifié comme suit :

Article 23

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par au moins deux administrateurs. Ces derniers n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Le Président ou la personne qui est mandatée par celui-ci est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'article 26 est modifié comme suit :

Article 26

Le conseil peut désigner un délégué à la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journalière. Le délégué à ia gestion journalière est en outre habilité à engager l'association par sa signature dans des affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, les opérations financières avec les institutions financières.

Il est en outre habilité à exécuter les décisions du conseil d'administration et, en particulier, à délivrer un mandat ad litem à un avocat dans des actions en justice où il est demandeur ou défendeur.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est d'une durée de six ans.

Le délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le délégué à la gestion journalière ne peut engager l'association pour des dépenses exceptionnelles, d'un montant supérieur à 2000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : I4cm et qualits du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pou" ,oir cie repr:sente4 l'association. la fondation ou t'organisme á l'égard des Mers

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Coordonnées
TIR DES BRUYERES-GENAPPE

Adresse
RUE POINT DU JOUR 60 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne