TM RACING BELGIUM

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TM RACING BELGIUM
Dénomination : TM RACING BELGIUM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 441.697.022

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 23.08.2013 13475-0497-015
29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.04.2013 13096-0547-013
02/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réservé

Au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COtii1.:E..-= 2 D 412- 2Z12

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0441,697.022

Dénomination :

(en entier) : TM RACING BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Tubize 135 à 1440 GRAINE-Ie-CHATEAU

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 21 décembre 2011, enregistré aux droits de 25,-£, il est extrait ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme u TM RACING BELGIUM u ayant son siège social à Braine-le-Château, Rue de Tubize 135.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0441.697.022 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0441.697.022.

Constituée sous la dénomination ' LE DEODOI' par acte du Notaire Luc Barbier, à Braine-l'Alleud, le 17 septembre 1990; acte publié par extraits aux annexes du Monteur Belge, du 11 octobre suivant, sous le numéro1990-10-11./428. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire Etienne DURIEU, à Binche, le 20 décembre 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 21 février 2008, sous le numéro 08029301.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MONSEU Didier, ci-après qualifié.

Sont présents ou représentés, les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d'actions ci-après indiqué :

1/ Madame VANDOMMELB Dominique Marie JJ'osée Claude Ghislaine, née à Braine-l'Alleud, le treize novembre mil neuf cent cinquante-huit; NN 58.11.13 104-25; domiciliée à 1440 Braine-le-Château rue de la Clairière 58; déclarant être propriétaire de cent actions;

2/ Monsieur MONSEU Didier Philippe Agnel, né à Uccle, le vingt et un août mil neuf cent cinquante neuf; NN 59.08.21-44922; domicilié à 1440 Braine-le-Château rue de la Clairière 58 ; déclarant être propriétaire de cent actions;

3/ Monsieur VANDOO LE Michel Gerry Nicot. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto_ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne-

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Ghisalin, né à Braine-l'Alleud, le vingt cinq mars mil neuf cent soixante et un; NN 61.03.25 013-54; domicilié Sentier du Bois de Clabecq 50 à 1440 Braine-le-Château; qui déclare être propriétaire de deux cents actions.

4/ Monsieur MONSEU Benoît Michel Ghislain, né à Braine-l'Alleud, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux; NN 82.10.18 035-53; domicilié rue du Marais 4, 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles ; déclarant être propriétaire de deux cents actions.

Soit, ensemble: six cents actions.

Totalité du capital étant ainsi présent ou représenté, l'assemblée se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le Président de devoir justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les administrateurs suivants sont également présents :

1/ Madame VANDOMMELE Dominique

2/ Monsieur MONSEU Didier ,

3/ Monsieur VANDOMMELE Michel ,

4/ Monsieur MONSEU Benoît ,

Tous prénommés

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert

formellement le Notaire soussigné d'acter

authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que les administrateurs, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autre administrateurs que ceux désignés ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit,

PREMIERE RESOLUTION - Modification des statuts L'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts libellé comme suit :

Article 11.- Nature des titres et indivisibilité: les titres sont au porteur. Ils ne sont nominatifs que, le cas échéant, jusqu'à leur entière libération -- sans préjudice cependant des modifications législatives modifiant sous peu cette disposition.

Il est tenu, au siège de la Société, un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits liquidation.

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusie

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

ijagen i~ e e gisc aatsblad - 02/03/2012 - Annexes duMomteur belge

Réservé

Au

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Isijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 --Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

propriétaires d'une action, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette action à l'égard de la Société.

Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit d'exercer les droits afférents aux actions démembrées.

La société peut émettre des obligations,

hypothécaires ou autres, par décision du Conseil

d'Administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Par le texte suivant :

Article U.- Nature des titres et indivisibilité:

"Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement .libérées et les autres titres de sociétés sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la Loi. Le titulaire peut à tout moment et à ses frais , demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs . Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette action à l'égard de la Société.

Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit d'exercer les droits afférents aux actions démembrées.

La société peut émettre des obligations,

hypothécaires ou autres, par décision du Conseil

d'Administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

SECONDE RESOLUTION :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a n

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Riom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale, sur demande expresse de l'ensemble des actionnaires, décide que les titres au porteur émis par la société sont convertis de plein droit en titres nominatifs à compter des présentes.

Tous les porteurs de titres étant présents comme dit est ci-avant, ils sont inscrits présentement dans le registre des titres nominatifs présentement , au nom de leurs porteurs tels que ceci figure dans la liste de présence reprise ci-avant .

Et, ensuite de cette conversion , le notaire soussigné a personnellement constaté la destruction par les administrateurs des titres au porteur convertis en titres nominatifs.

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des

statuts comme suit :

Article 11.- Nature des titres et indivisibilité:

"Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de sociétés sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la Loi. Le titulaire peut à tout moment et à ses frais , demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. xl est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs . Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titres au porteur émis par la société /ont été convertis de plein droit en titres nominatifs au 21 décembre 2011 et inscrits à cette date dans le registre des titres nominatifs

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette action à l'égard de la Société.

Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit d'exercer les droits afférents aux actions démembrées.

La société

peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'Administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre v leur mobilière, la décision est prise par l'asseílée

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Réservé

Au

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belge

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Volet B - suite

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été

adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte de modification des

statuts.

Pol DECRUYENAERE,

Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 27.06.2011 11213-0231-013
01/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 25.06.2010 10220-0356-012
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 03.07.2009 09358-0213-012
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 30.06.2008 08313-0110-013
21/02/2008 : NI066548
09/07/2007 : NI066548
05/07/2006 : NI066548
01/07/2005 : NI066548
08/07/2004 : NI066548
01/10/2003 : NI066548
27/09/2000 : NI066548
15/07/1999 : NI066548
01/01/1997 : NI66548

Coordonnées
TM RACING BELGIUM

Adresse
RUE DE TUBIZE 135 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne