TOB1 FACILITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOB1 FACILITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.386.633

Publication

25/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé 1 Reçu le

14 NOV, 2014

au greffe detegunal de commerc

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0817.386.633

Dénomination

(en entier) : IZAN AVENUE LOUISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

$lège : Rue Blanche, 4 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - Modification de l'objet social Transfert du siège social - Démission/nomination gérant - Refonte des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 4 novembre 2014 il résulte que les associés de la SPRL "IZAN AVENUE LOUISE" ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : Modification de la déncmination sociale

L'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale pour la remplacer par «ToB1 Facility ».

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture dtt rapport du gérant exposant la : justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.

Ce rapport est resté annexé au procès-verbal.

Troisième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1410 Waterloo, Drève

Richelle 161 boite 48 bâtiment N.

Quatrième résolution : Démission des gérants

L'assemblée générale a constaté la démission au 8 septembre 2014, de Monsieur Teofilo VELAZQUEZ:

VALDIZAN et de Monsieur Raul VELAZQUEZ GARCIA de leur qualité de gérants de la société.

Cinquième résolution : Confirmation de la nomination des gérants

L'assemblée générale a confirmé à l'unanimité la nomination de Monsieur Christian L'HOPITAL et der Madame Sophie RANS, domiciliés à Hoeilaart, Blijde Inkomstlaan en tant que gérants de la société pour toute` la durée de celle-ci. Leur mandat a commencé le 8 septembre 2014 et est rémunéré.

Sixième résolution : Modification des dates de l'exercice social.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier les dates de l'exercice social. Celui-ci débutera le:

ler octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.

L'exercice social en cours se terminera le 30 septembre 2015.

Septième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire celle-ci

se tiendra désormais le deuxième vendredi du mois de février de chaque année à 18h00.

Huitième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité la refonte des statuts suivants :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ToB1 Facility".

En vertu de l'article 78 du Code des .sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 boite 48 bâtiment N.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

11Offrir des services élargis tant dans le domaine du bâtiment que du secrétariat, ressources humaines, relations publiques. Ceux-ci sont répartis sous les dénominations « Building » pour tout ce qui concerne les bâtiments, « Office » pour l'administration.

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

Office :

Services administratifs combinés de bureau,

-Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisée de soutien de bureau

-Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion,

-Conseils en relations publiques et en communication,

-Organisation de salons professionnels et de congrès,

-Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle,

-Toutes activités de soutien aux entreprises

-Autres activités informatiques

Building

-l'échantillonnage, l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, de parquets;

-Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction

-Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier, éléments

modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

-Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité)

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Déblayage des chantiers

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

-Travaux de plomberie

-Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires, conduites et

raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie, etc.

-Travaux d'isolation, Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux

d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-Installation de stores et bannes

-Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-Peinture de bâtiments

-Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

-Peinture de travaux de génie civil

-Peinture d'ossatures métalliques

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

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-Ravalement des façades

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-intermédiaires du commerce en peintures et vernis

-Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol

-Intermédiaires du commerce en produits divers

-Commerce de gros de produit d'entretien

-Commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive -Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment générai

-Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc.

-Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage

-Commerce de gras d'appareils de chauffage central

-Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage centrai: tubes, tuyaux, raccords

de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.

-Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

-Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

-Commerce de détail de tapis et moquettes

-Commerce de détail de revêtements de sols en plastique, caoutchouc, liège, etc.

-Commerce de détail de papier peint

-Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

-Nettoyage courant des bâtiments

-Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

-Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

-Nettoyage des vitres

-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

-Services d'aménagement paysager

-Elagage des arbres et des haies

-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

2/Entreprise générale de tous travaux publics et privés, de génie civil et de construction, généralement quelconques et tous travaux connexes tels que lancement les travaux de rénovation, de transformation, d'entretien, de restauration, de décoration, de construction, de démolition de tout genre de biens immeubles et toutes opérations qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et de tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou indirecte à l'une ou l'autre branche de l'objet social. Elle pourra également effectuer tous autres travaux de construction spécialisés.

3/Elle pourra également s'occuper de toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise où mise en location d'immeubles et notamment leur rénovation, leur entretien, leur réparation, leur décoration, leur transformation, leur aménagement, leur démolition.

La société pourra prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser par voie d'apport de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés existantes ou à créer d'entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer te développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son oblat social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription oude toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

N.

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Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros, divisé en deux mille parts sans

valeur nominale.

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinea précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

j Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant

céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

lI peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de février de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de .la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

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Volet B - Suite

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE-_--- _W

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Neuvième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

CONSEIL DE GERANCE

Ensuite de quoi s'est réuni le Conseil de gérance qui a décidé à l'unanimité de retirer tous les possibles pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société TOB1 Facility qui pourraient être en place, y compris et en particulier, les pouvoirs de gestion journalière conférés à Monsieur Javier Arreba Lopez, domicilié á Madrid (Espagne), C/Antonio Lopes Aguado, N°20 7°B lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.11.2011 11627-0571-009
22/04/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ... .._ "_ __...._.........

des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe 1 2 AV R. za

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11061925*

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N` d'entreprise : 0817386633

Dénomination

(en entier) : IZAN AVENUE LOUISE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Blanche 4- à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Retrait des pouvoirs et nomination d'un délégué à la gestion journalière

La séance est ouverte à 9h00 sous la présidence de Monsieur Raul Velàzquez Valdizan. L'assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour, qui comporte les points suivants :

1.Retrait des pouvoirs octroyés à Monsieur Hassan El Galai.

2.Retrait des pouvoirs octroyés à Monsieur Frederic Custers.

3.Retrait des pouvoirs conférés à Monsieur Nicolas Bayers et Madame Eva Monard.

4.Nomination d'un délégué à la gestion journalière.

1 ère résolution :

Le Conseil de la Gérance a décidée à l'unanimité de retirer tous les possibles pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société Izan Avenue Louise, qui pourraient être en place, y compris, en particulier, les pouvoirs de gestion journalière conférés à Monsieur Hassan El Galai, domicilié rue de la Belle au Bois Dormant, 3/0003 à 1080 Bruxelles lors de la constitution de la société le 27 juillet 2009.

2ème résolution :

A l'unanimité le Conseil de la Gérance a décidé de retirer tous les pouvoirs spéciaux accordés lors de la constitution de la société le 27 juillet 2009 à Monsieur Frederic Custers, résidant à 1082 Berchem-Sainte Agathe, rue Kasterlinden 22.

3ème résolution

Le Conseil de la Gérance décide à l'unanimité de nommer Monsieur Javier Arreba Lopez, domicilié à C/ Antonio López Aguado, N°20, 7°B. 28029, Madrid - Espagne en tant que délégué à la gestion journalière de la', société Izan Avenue Louise.

Le représentant à la gestion journalière a le pouvoir de représenter la société dans toutes les circonstances, il peut gérer les comptes bancaires de la société, effectuer des opérations dans une limite de 30.000 Euros par:

" opération liées à sa gestion journalière.

Dans une manière générale, il peut représenter la société devant toute autorité publique ou privée, locale ou gouvernementale, signer tous les documents y compris les formulaires concernant la taxe sur la valeur ajoutée: et les impôts sur les sociétés, les actes notariés, les documents officiels ou les formulaires de publication,: nécessaires ou appropriés à cet égard et déposer toute plainte contre desdites autorités.

Dès lors, la société ne compte plus que Monsieur Javier Arreba Lopez tant que délégué à la gestion. journalière à l'exclusion de toutes autres personnes. Cette décision prend effet immédiat.

L'Assemblée est levée à 10h00.

Le 18/01/2011

La Gérance.

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOB1 FACILITY

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 48, BAT N 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne