TODOOP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TODOOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.452.890

Publication

16/08/2013
ÿþ Gj (t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod FUF 51.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 4011i 2013

NIVELLES

Greffe

flhIIHlll III312IIIN83~II11* VIRA

+1

i

ui

N°d'entreprise : 0500.452.890

Dénomination (en entier) : TODOOP

(en abrégé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : nue du Fond Cattelain, 2/1.2 -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Objets) de l'acte z Changement d'adresse du siège social + Démissions/nomination Texte :

Présents : S1ROUL Magali, cc-gérante et associée

SIROUL Maxime, co-gérant et associé

SIROUL Jacques, futur gérant

Excusés : néant

Absents : néant

Heure de début de l'assemblée : 10h55.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 2 août 2013, valablement constituée par les deux associés en fonction de l'article 15 des statuts de la SPRL, il a été décidé :

- Qu'étant donné le déménagement des bureaux, le siège social sera déplacé dès ce

jour à la nouvelle adresse :

Rue de Namur, 28 à 1340 Ottignies

- Le conseil accepte la démission de Magali SIROUL en qualité de co-gérante.

- Le conseil accepte également la démission de Maxime SIROUL en qualité de co-

gérant.

`- En conséquence, les associés présents, détenant la majorité du capital, désignent Jacques SIROUL en qualité de gérant.

Ces décisions, approuvées à l'unanimité, prennent cours au jour d'aujourd'hui.

" Fait à Ottignies, le 2 août 2013.

de l'assemblée générale extra° naire : 1 b áa; /mé e/fe e- qJer

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : i` om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

/y~WeetfrA ced i

12/11/2012
ÿþN° d'entreprise : û Sap 9. "pue

Dénomination

(en entier) : TODOOP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1435 Mont Saint Guibert, rue du Fond Cattelain 2/1.2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 17/10/2012 par te Notaire Véronique FASOL résidant à Woluwe-Saint-Lambert, qu'il a été constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de "TODOOP" par:

1) Madame SIROUL Magali Martine Carroll, née à Uccle le 2 juillet 1978, épouse de Monsieur Arnould' Olivier, domiciliée à 1390 Grez Doiceau, Tienne Jean Flémal 22 ( 780702-118-54).

2) Monsieur SIROUL Maxime Frédéric Jacques, né à Uccle le 29 juillet 1988, domicilié à 1340 Ottignies-'

Louvain-la-Neuve, rue de Namur 28 (880729-321-27)

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser l'acte constitutif et les statuts d'une société,

ainsi qu'il suit:

CONSTITUTION

1- Les comparants déclarent constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de 'TODOOP."

2- Le siège social de la société est fixé à 1435 Mont Saint Guibert, rue du Fond Cattelain 2/1.2

3- La société a pour objet principal la création et l'organisation de toutes activités événementielles tant pour son compte personnel ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus amplement précisé dans l'article 3 des statuts ci-après,

4- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six, parts sociales sans désignation de valeur nominale,

5- Ce capital est immédiatement souscrit au pair et en espèces par les comparants, comme suit

Madame Magali SIROUL : 93 parts

Monsieur Maxime SIROUL : 93 parts

6- Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers par versement de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) à un compte spécial ouvert au nom de la société "en formation" à la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ladite banque, justifiant du dépét ladite somme a été présentée au notaire instrumentant.

7- Les comparants remettent à l'instant au Notaire instrumentant un exemplaire du plan financier, justifiant . du montant du capital social.

Ce document est signé par les comparants qui déclarent prendre la qualité de "fondateurs" de la société. Ce plan financier sera conservé parle Notaire instrumentant, conformément aux dispositions légales.

8. Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant sur les dispositions de

l'article 220 du Code des Sociétés sur les quasi-apports (achat des biens appartenant aux fondateurs dans les

deux ans de la constitution).

9- Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille deux cent dix euros TVAC (1.210 ¬ )

10- Les comparants déclarent arrêter les statuts de la société, ainsi qu'il suit :

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de TODOOP.

Tous documents émanant de la société doivent contenir la dénomination, accompagnée des mentions:

"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", en:

toutes lettres ou en abree.J~ eiè_ge_so lal.etle-registre eles_personnes tuorales: . . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

t~

~J

Vlàe

MOD WORD 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R

u

*12183515*

ti

Y .a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.

Le siège social, fixé lors de la constitution de la société à 1435 Mont Saint Guibert, rue du Fond Cattefain

2/1.2 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux

annexes du Moniteur belge.

Le transfert du siège social ne sera jamais considéré comme une modification aux statuts,

Des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales pourront être établis, par la gérance, partout où

celle-ci le jugera utile, tarit en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet

-la création et l'organisation de toutes activités événementielles : événements, conférences, réunions,

séminaires, teambuildiings, soirées, bals, manifestations à thèmes et événements musicaux, spectacles vivants,

réceptions, ainsi que toutes activités de décoration, animation, formations pour personnes privées ou pour des

sociétés ;

-la création artistique ;

-la création, la promotion, l'organisation et la production de spectacles vivants ;

-l'organisation d'activités récréatives ;

-la location, l'achat et la vente de matériel audio-visuel et de sonorisation ;

-toutes opérations se rapportant à l'importation, l'achat, la location et la vente en gros ou en détail de tous

articles concernant la vidéophonie, l'éclairage et le matériel musical en général ;

-la location et la vente de matériel récréatifs, tel châteaux gonflables et autres ;

-la création et le placement de publicités r affiches, panneaux publicitaires, journaux, enseignes lumineuses

ou autre, affichages sur autobus ou autres véhicules, etc. i

-la vente d'espaces publicitaires sous toutes formes et la promotion commerciale au sens large ;

-l'exploitation (directe ou indirecte)

-la mise à disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou la vente de matériel nécessaire à l'organisation d'événements de toutes natures et à la diffusion de ces supports ;

-toutes fonctions de consultance et de conseils etfou services liés aux affaires, management, communication et aux domaines précités ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

indus-'trielles, financières, mobiiiè-'res ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 17 octobre 2012.

Elfe peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant sa dissolution

éventuelle.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prescrites par la loi.

CHAPITRE il. CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS,

Article 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Toutes les parts sociales sont de même nature et jouissent des mêmes droits et avantages et donnent lieu

aux mêmes obligations.

Article 6.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par les fondateurs de

la société..

Le capital social a été libéré à concurrence d'un tiers lors de l'acte constitutif

Article 7.

Au siège de la société, il sera tenu un registre des parts, dont tout associé - ou tout tiers qui justifiera d'un

intérêt légitime - pourra prendre connaissance.

Les associés seront tenus d'y faire Inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils possèdent et les

versements effectués.

Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constatées avec leur date, datées et signées par le

cédant et le cessionnaire ou par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.

Article 8.

Les parts sociales rie pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ni transférées pour cause de mort,

qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ensemble les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du

cédant ou testateur et à ses descendants ou ascendants en ligne directe.

En cas de cession à toutes autres personnes, un droit de préemption est expressément ouvert durant trois

mois à tous les associés, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts,

objets d'une cession ou transmission, à un prix établi sur fa moyenne des trois derniers bilans.

a " Pour toutes autres question relatives à la cession et la transmission des parts, il sera procédé,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge conformément au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Sociétés,

ëHAPITRE Iii. ADMINISTRATION, POUVOIRS, SURVEILLANCE.

Article 9.

La société est administrée par un gérant au moins, nommé par l'assemblée générale, qui fixera la durée de

son mandat.

Peut-être nommé gérant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associée ou non.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles et révocables par l'assemblée générale.

Article .10.

Le ou les gérants sont investis, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la

société et pour accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont

de leur compétence.

L'assemblée générale, appelée à procéder à la nomination d'un gérant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci

quant au montant pour lequel il peut engager la société, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers.

Article 11.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un ou

plusieurs tiers, mandataires ou préposés de la société, associés ou non.

Dans tout écrit engageant la société, la signature des gérants et éventuelle-ment la signature du tiers

mandataire ou préposé, doit être précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle

l'engagement est contracté.

Article 12.

Les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux dispositions du Code des Sociétés de

l'exécution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

Article 13.

Le contrôle des opérations de la société devra être confié à un commissaire au moins, dès que la société

aura atteint les critères légaux prévus à cet effet.

Dans les cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Ii pourra se faire représenter par un expert-comptable,

CHAPITRE EV. ASSEMBLEE GENERALE, COMPTE ANNUEL

Article 14.

§ 1 - Lorsque la société compte plusieurs associés, l'assemblée générale, régulièrement convoquée, se compose des associés présents ou représentés, quelque soit le nombre de parts qu'ils détiennent, sous réserve des dispositions légales en matière de quorum de présences.

Le gérant ou autre cadre de la société admis à l'assemblée générale n'aura le droit de vote que s'il est lui-même associé.

§ 2 - Lorsque la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-cl exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut pas les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15.

Toute assemblée générale est convoquée par le gérant ou par les associés réunissant ensemble au moins deux/cinquièmes du capital social et se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées par lettre recommandée à la poste, à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée.

Lorsque tous les associés, représentant l'intégralité du capital social, sont présents ou représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

Article 16.

L'assemblée générale délibère suivant les dispositions prévues par le Code des Sociétés et, en principe, à la majorité simple des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. Nul ne peut cependant représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est associé lui-même et a le droit de voter, à moins que le tiers mandataire ne soit accepté, en cette qualité, par l'assemblée délibérant à la simple majorité des voix.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que tous autres pouvoirs qui n'ont pas été reconnus par les présents statuts à la gérance.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de modification de l'objet social, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée, d'augmentation ou de réduction de capital, elle devra se conformer aux dispositions spéciales prévues par la loi pour chacun de ces cas particuliers.

Les procès verbaux des assemblées sont signés par le ou les gérants ainsi que par les associés présents. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

Article 17.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue annuellement le deuxième lundi du mois de mars à

18 heures.

Si ce jour est férié, rassemblée générale se réunira le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 18.

L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice a commencé le 17 octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 19.

A la fin de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les comptes

annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, le tout conformément aux dispositions légales.

Dans le cas où il serait nommé un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de résultats et ['inventaire,

seront soumis par les soins de la gérance aux commissaires, pour vérification et rapport selon la loi.

Les comptes annuels seront déposés à la Banque Nationale dans [es trente jours de leur approbation par

l'assemblée générale.

Article 20.

L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements ou rémunéra-4tions à attribuer aux gérants ou

aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou d'approvisionnement ou toute répartition, à

imputer sur les frais généraux de la société.

Sur les bénéfices nets annuels, il sera prélevé cinq pour cent à affecter à la réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui déterminera souverainement son

affectation, éventuellement sur proposition de la gérance.

Article 21.

La société sera dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale statuant comme en

matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les soins du ou des gérants en fonction au

moment où la décision sera prise, à moins que l'assemblée générale ne préfère désigner un ou plusieurs

liquida-'teurs en sus ou en dehors des gérants.

Article 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera réparti

entre toutes les parts sociales.

Toutefois, si toutes [es parts n'étaient pas libérées dans des proportions égales, le liquidateur devra d'abord

remettre toutes les parts sociales sur pied d'égalité.

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES,

Article 23.

Pour l'exécution des présents statuts, tous les associés non domiciliés en Belgique font élection de domicile

au siège de la société, où toute notification, sommation, assignation et signification quelconque leur sera

valablement faite.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les parties déclarent se référer au Code

des Sociétés et les articles éventuellement contraires aux dispositions impératives des lois présentes ou futures

seront réputés non écrits.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent et ils ont décidé :

1 - de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à cette fonction pour une durée illimitée à titre de

gérant :

Madame Magali SIROUL et Monsieur Maxime SIROUL, qui déclarent accepter et confirmer expressément

qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Ceux-ci sont investis de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, sans limitation.

Le mandat sera exercé à titre onéreux.

2 - de ne pas procéder à la nomination de commissaire, étant donné qu'il résulte des estimations des fondateurs, que [a société ne répond manifestement pas aux critères légaux imposant à la société la nomination de commissaire(s).

3. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par les fondateurs,

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. Le compte bancaire de la société sera le 001-6823751-72.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Véronique FASOL

Notaire

Déposé en même temps : une expéditon de l'acte

Résèrvé au Moniteur belde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TODOOP

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2/1-2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne