TOI MOI NOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TOI MOI NOUS
Dénomination : TOI MOI NOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.795.041

Publication

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

beIge

amen TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 ?ANS 20113

NWELLES

Greffe

N° d'entreprise : O £2,q ' o L 1 /)

Dénomination ~ JJ

(en entier) : Toi Moi Nous

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Ravel 4 B 8 1360 PERWEZ BELGIQUE

Oblat de l'acte : Statuts

TOI MOI NOUS ASBL

Entre

-Collart, Géraldine, puéricultrice, avenue Defré 96a, 1180 Bruxelles, Belge

-Liegois, René, retraité, rue du Ravel 4 Bte 8, 1360 Perwez, Belge

-Louon, Mélanie, secrétaire, avenue Coghen 160 Bte 1, 1180 Bruxelles, Belge

-Masoin, Béatrice, directrice d'école, rue du Ravel 4 Bte 8, 1360 Perwez, Belge

-Wellens, Yolande, enseignante, rue Vander Aa 22, 1020 Bruxelles, Belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : « Toi Moi Nous ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent.

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue du Ravel 4 bte 8 à 1360 Perwez - Arrondissement judiciaire de

Nivelles. Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration. Toute

modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée de illimitée,

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour objet de rassembler des personnes de tous âges sous diverses formes

(réunions, séminaires, stages, groupes d'études, cercles de paroles, séquences de jeux, approches sportives,

activités culturelles, séances d'information, tables de dialogues, ...) en Belgique ou à l'étranger, afin de

contribuer au développement individuel dans une approche collective.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés par la loi ou tes présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil

d'Administration, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou

représentées. Toute demande d'affiliation doit cependant être adressée par écrit au Conseil d'Administration.

3.Sont membres effectifs de l'association ceux qui sont en accord avec ses statuts, sont acceptés par

l'assemblée générale et en ordre de cotisation. Le montant de la cotisation s'élève à 15 E.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au Conseil d'Administration de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.4. MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée

que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 30 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GEN ERALE

Art. 11 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.La fixation de la cotisation annuelle.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à fa demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre

effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations,

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont

présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et ur administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux

annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre

de membres et au minimum deux), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un

terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être

inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

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Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. ii forme un coneae

peut statuer que si la majorité de ses membres sont presents ou represe

Chaaue administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art. 24  Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de

l'association. Il est, en outre, seul responsable de la gestion du personnel travaillant pour l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 Deux administrateurs agissant conjointement signe valablement les actes régulièrement décidés

par le conseil ; ils n'auront pas â justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai. et oubliés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration,

statuant à ta majorité simple,

Art. 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année

civile.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir, exclusivement en

faveur d'un organisme oeuvrant pour le progrès de l'humanité,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre

2003.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01/03/2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 27 juin 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Collart, Géraldine, puéricultrice, avenue Defré 96a, 1180 Bruxelles, Belge

-Liegois, René, retraité, rue du Ravel 4 Bte 8, 1360 Perwez, Belge

-Louon, Mélanie, secrétaire, avenue Coghen 160 Bte 1, 1180 Bruxelles, Belge

-Masoin, Béatrice, directrice d'école, rue du Ravel 4 Bte 8, 1360 Perwez, Belge

-Wellens, Yolande, enseignante, rue VanderAa 22, 1020 Bruxelles, Belge

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : Liegois, René

Vice-présidente :Masoin, Béatrice

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Trésorière : Wellens, Yolande

Secrétaire : Louon, Mélanie

Délégué à la gestion journalière : Collart, Géraldine

Personnes habilitées à représenter l'association : Masoin, Béatrice

Fait à Perwez, le 26102/2013 en deux exemplaires

:AOD 2.2

Personne ayant pouvoir de représenter l'association: MASOIN, Béatrice, vice-présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
TOI MOI NOUS

Adresse
RUE DU RAVEL 4 B 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne