TOITURE LAURENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE LAURENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.706.754

Publication

15/04/2014
ÿþi [J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111.1N11

MURAL DE COMMERCE

O 1 AM 2014

II





Dénomination TOITURE LAURENT

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège 1380 Lasne, Grand rue du Double Ecot, 40

Ne d'entreprise 0459706754

Objet de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée 'TOITURE LAURENT', reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, en date du 12 mars 2014, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000E), afin de le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600-E), à trois cent septante-huit mille euros six cents euros (378.600-¬ ), par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes, précitée, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de nouvelles parts sociales.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le code des sociétés, et l'article 7 de ses statuts a été respecté.

Le notaire attire l'attention des comparants sur les délais fixés par l'article 537 du CIR 92 en cas de diminution de capital ultérieure et de l'impôt complémentaire qui sera levé sur les dividendes distribués en cas de réduction de capital ou de liquidation avant l'expiration de ces délais.

Deuxième résolution :

Libération et Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés Interviennent personnellement ou par leur représentant susnommé et déclarent souscrire comme suit à ladite augmentation, savoir

-Monsieur Johnny LAURENT, prénommé, déclare faire apport en espèces, d'un montant de deux cent quarante mille euros (240.000-¬ ), qu'il déclare libérer intégralement.

-Madame Christine LAURENT, prénommé, déclare faire apport en espèces, d'un montant de cent vingt mille euros (120.000-¬ ), qu'elle déclare libérer intégralement.

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que suite à la résolution qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et le capital est désormais porté à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600-¬ ), représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale, chaque part sociale représentant un sept cent cinquantièmes de l'avoir social.

L'attestation bancaire de la banque ING certifiant le dépôt de trois cent soixante mille euros (360.000-E) sur le compte numéro BE82 3631 3060 3668 ouvert au nom de la société comparante restera annexée au présent acte.

Troisième résolution: Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 et 5bis des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit : Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fixé à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600) euros. II est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est déterminé par les dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les paris sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 5bis - Formation du capital

Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à sept cent cinquante mille francs, représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente/septante cinquièmes.

L'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Yves Somville de résidence à Court-Saint-Etienne, le dix-neuf décembre deux mille un a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales, d'augmenter le capital de trois cent vingt trois francs belges, par incorporation au capital de ce montant prélevé sur les réserves disponibles de la société, sans création de titres nouveaux et de convertir ensuite le capital en dix-huit mille six cents euros.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le douze mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000-¬ ) et porté à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600-¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport en espèces - à concurrence d'un même montant proportionnel au nombre de parts détenues dans la société- par fes deux associés de la société, à savoir Monsieur LAURENT Johnny et Madame LAURENT Christine.

Quatrième résolution: Délégation de pouvoirs

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 12 mars 2014 avec attestation bancaire

- une coordination des statuts

,

Réservé ,

au

Moniteur

belge

__..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 22.04.2013 13092-0043-013
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 14.06.2012 12168-0471-013
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.10.2011, DPT 07.11.2011 11597-0047-013
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 19.10.2010 10582-0283-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 02.09.2009 09749-0101-014
13/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 10.11.2008 08810-0077-014
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 03.08.2007 07532-0051-017
05/10/2006 : NI083205
07/09/2006 : NI083205
07/10/2005 : NI083205
08/10/2004 : NI083205
06/08/2003 : NI083205
27/12/2002 : NI083205
22/10/2002 : NI083205
27/10/2000 : NI083205

Coordonnées
TOITURE LAURENT

Adresse
GRAND RUE DU DOUBLE ECOT 40 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne