TOITURE LIENARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE LIENARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.987.181

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111j11§ J11 W

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 MARS 201/i

- ,ter-

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845987181

Dénomination

(en entier) : TOITURE LIENARD

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Chausée de Bruxelles 740 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :AGE - 01103/2014 - Transfert du siège social

A l'unaminité, l'Assemblée accepte que le siège social du 740 chausée de Bruxelles à 1410 Waterloo soit transféré au 30 rue Edgard Bierny à 1460 Virginal-Samme, et ce à dater du ler mars 2014

Le gérant, Cedric LIENARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.5

1

Ré?

Mor

be



*11096599"

N° d'entreprise : O g~C,, Ci , - 8a

Dénomination

(en entier) : TOITURE LIÉNARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : (1410) Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 740

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le neuf mai deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur LIÉNARD Cédric Philippe, né à Etterbeek, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à (1410) Waterloo, chaussée de Bruxelles, 740 et Monsieur LIÉNARD Philippe Jean, né à Bruxelles, le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à (1160) Auderghem, avenue des Nénuphars, 3., une société privée à responsabilité limitée, dénommée "TOITURE LIÉNARD".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidéd, ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur LIÉNARD Cédric à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ),

soit nonante-neuf parts sociales : 99

- par Monsieur LIÉNARD Philippe à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), soit une part

sociale : 1

Soit ensemble : cent parts sociales : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées

comme suit par versement en numéraire :

- par Monsieur LIÉNARD Cédric à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) de sorte qu'il

lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ).

- par Monsieur LIÉNARD Philippe à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à

libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société e dès à présent à sa disposition, une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il,

résulte que le montant, dcnt la libération a été décidée, a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt

spécial auprès de la BNP Paribas Fortis sous le numéro BE65 0016 7001 9896.

Cette attestation datée du vingt-quatre avril dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2. Elle est dénommée « TOITURE LIÉNARD u.

Article 3. Le siège social est établi à (1410) Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 740. (..,)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

- La rénovation ou la réparation d'immeubles, toutes activités de plomberie, zinguerie, de placement de toit,

tuiles, ardoises, tous travaux de cheminées, ramonage, roofing.

- Tous travaux d'isolation acoustique et thermique.

La société peut également être active en matière de placement de plafonnage, carrelages, démoussages,

tous travaux d'intérieur et plus généralement tous travaux d'une entreprise générale de construction

La société peut accomplir toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement, en

tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter

la réalisation,

La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations immobilières

quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.

La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations mobilières

quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.

L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes morales,

existantes ou encore à constituer

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 ¬ ,

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du neuf mai deux mille douze libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), soit à concurrence d'un/tiers par part sociale., (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit,

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (..,)

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22, L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l'année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26, Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, (..,) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro BE65 0016 7001 9896.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

2° Premier exercice social

,.,

Réservé -, eue. Moniteur belge Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal'

de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013,

3° Gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée

Monsieur LIÉNARD Cédric Philippe, né à Etterbeek, te douze ao0t mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié

à (1410) Waterloo, chaussée de Bruxelles, 740.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Commissaire(s)

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Olivier Piret de la société privée à responsabilité limitée "COGE" à

(1050) Bruxelles, rue A. Hottat, 2, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la

société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mille douze par Monsieur LIÉNARD Cédric, prénommé, au nom et pour

compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge (Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0271-011

Coordonnées
TOITURE LIENARD

Adresse
RUE EDGARD BIERNY 30 1460 VIRGINAL-SAMME

Code postal : 1460
Localité : Virginal-Samme
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne