TOLY BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOLY BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.118.242

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N0 d'entreprise : 0834118242 Dénomination

(en entier) : Toly Belgium

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Réservé

au

Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE

i 3 JAN. 2014

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(en abrégé) :

Forme juridique : Societe privee à responsabilite limitee

Siège : Avenue des Hêtres 19 1301 Bierges (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse

Extrait du proces-verbal du conseil d'administration du 30 novembre 2013.

A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de changer le siege social de l'adresse existante,: Avenue des Hëtres 19 à 1301 Wavre, à la nouvelle adresse suivante, Rue Grandbonpré 11, Bâtiment E, à' 1348 Louvain-La-Neuve à partir du 1 décembre 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13264-0339-013
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 10.07.2012 12280-0093-013
10/03/2011
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MoG 2.0

Lll®JC s e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

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Toly Belgium

Société Privée à Responsabilité Limitée

1301 Wavre, avenue des Hêtres, 19

Constitution. Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mouflon Beernaert à Bruxelles, le 21 févirer 2011 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles 1 renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette fe vingt-deux février 2011 volume 26 folio 63 case 06. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour l'Inspecteur p.r. a.i. (signé) NDOZI MASAKA", il résulte que :

1. La société de droits danois « Toly Group International » ApS, ayant son siège social à 1265 Copenhage (Danemark), Frederiksgade, 21, ici représentée par Monsieur de VLEESCHOUWER Franciscus, né à Vlijmen (Nederland), le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-trois, demeurant à 1301 Bierges, avenue des Hêtres, 19, agissant en vertu de la procuration sous seing privée ci-annexée.

a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

II est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Toly Belgium ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1301 Wavre (Bierges), avenue des Hêtres, 19.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, d'exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'agencement de cosmétiques et d'emballage de cosmétiques ainsi que tous les articles apparentés.

-la participation à toutes sortes d'évènements de promotion et de marketing.

-l'acquisition, la gestion et la vente (transfert) de participations dans d'autres sociétés.

-la réalisation d'études concernant divers problèmes en rapport avec la mise au point et la mise sur pied opérationnelle de tous projets, tant en Belgique qu'à l'étranger, de nature administrative, organisationnelle, financière, légale, planografische et/ou technique ainsi que toutes activités y liées, pour autant qu'elles soient permises par la loi. La prestation de service, sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques et morales et peut effectuer toutes transactions commerciales ou opérations financières qui y sont liées.

-la prise en charge de missions de gestion, l'exercice de mandats ou de fonctions qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet.

-l'exécution, l'exploitation et le négoce de brevets, licences, royalties et marques commerciales.

-effectuer toutes transactions de commission et de courtage, ainsi que toutes opérations d'aval et de courtage ; elle peut se porter caution ou aval pour des tiers, accepter des acomptes et des crédits, fournir des garanties hypothécaires et autres.

-effectuer des opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales et financiéres dans le cadre de l'objet. Pour ce faire, elle peut effectuer toute opération qui est nécessaire, utile ou avantageuse en rapport avec son objet.

-toutes activités possibles qui ont un rapport direct ou indirect avec les relations publiques, la promotion commerciale et la publicité, notamment la prestation de services dans le domaine du marketing, de la publicité, du merchandising, de la réalisation de supports médiatiques audio-visuels ou écrits, de l'organisation d'évènements de toute nature, concerts, spectacles, rassemblements, conférences, salons, foires, fêtes, etc... de même que toutes tâches administratives et commerciales qui ont un rapport avec l'organisation de ces évènements, le recrutement et la formation d'hôtesses et de promo-boys et leur mise à disposition, l'organisation de stages et formations en rapport avec cette profession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

En plus, la société peut collaborer, participer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,

prendre part dans des sociétés de toute nature, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui ont le même objet, un objet

analogue, lié ou équivalent et cela, par voie d'apport en espèces ou en nature, par fusion ou de toute autre

manière.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la

liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l'objet social est

identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son

entreprise ou l'écoulement de ses produits.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles

à la réalisation de son objet.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière

suivante :

- la société « Toly Group International », préqualifiée, cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

La comparante déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites en

numéraire ont été totalement libérées par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs,

de telle sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à

présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

II est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance

ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier jour ouvrable du mois de mai à vingt

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

Staatsblad--U/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

"

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil onze et que la

première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérants :

1.Monsieur GATESY Andrew Imre, né à Londres (Grande-Bretagne), le vingt-quatre janvier mil neuf cent

soixante-quatre ;

2.Monsieur WAIT William, né le vingt-six mai mil neuf cent soixante-huit, en République de Malte ;

Dont la nomination ne sera effective qu'après acceptation par écrit, envoyée par recommandé au siège de

la société.

3.Monsieur de VLEESCHOUWER Franciscus, prénommé, ici présent et qui accepte ;

et en qualité de représentant permanent : Monsieur de VLEESCHOUWER Franciscus, prénommé, ici

présent et qui accepte,

et ce jusqu'à révocation.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOLY BELGIUM

Adresse
AVENUE DES HETRES 19 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne