TOP ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.037.915

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.11.2013, DPT 28.11.2013 13672-0202-007
19/01/2015
ÿþRëses au Monit bel iMu

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RIBUNAL DE COMMERCE

0 7 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.037.915

Dénomination

(en entier) : TOP ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, avenue Maréchal Foch, 3A

()blet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE -- NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'un acte reçu le 30 septembre 2014, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, portant à sa suite la mention : Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Qttignies-Louvain-la-Neuve, le 2 octobre 2014. Rôles 4. Renvois : sans. Registre 5 Livre 871 Page 69 Case 05. Reçu pour droits d'enregistrement : cinquante euros (50 EUR). Le conseiller/receveur (signé) Eric BRIMIOULLE. »

Il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TOP ENERGY » ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Maréchal Foch, 3A, numéro d'entreprise 0840.037.915, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 840.037.915,

L'ASSOCIE UNIQUE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

1. Dissolution anticipée

a) Rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014, et certifie en avoir pris connaissance.

b) Rapport du réviseur d'entreprise

Le rapport de Monsieur DE MAERTELAERE, établi le 30 septembre 2014, conclut en ses termes :

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, l'Organe de Gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée TOP ENERGY a établi un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 Juin 2014 sur base des règles d'évaluation spécifiques au cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la continuité de l'exploitation de la société ne peut être maintenue, et qui tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan d'un montant de quatre-vingt-neuf mille cent dix euros trente-six eurocents (89.110,36 E) et un actif net d'un montant de quatre-vingt mille six cent trente-deux euros cinquante neuf eurocents (80.632,59 ¬ ).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes et aux recommandations de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à la date du 30 Juin 2014, pour autant que les prévisions de l'Organe de Gestion soient réalisées avec succès par le Liquidateur de la société qui sera nommé par I 'Assemblée Générale dés Actionnaires.

Rixensart, le 30 Septembre 2014.

ScPRL DE MAERTELAERE Jean-Jacques - Réviseur d'Entreprises, Représentée par Jean-Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d'Entreprises. »

c) Dissolution et mise en liquidation à dater du 30 septembre 2014

2. Nomination du liquidateur

Monsieur CULEM Olivier, Paul Raymond Laurent, né à Etterbeek, le 17 août 1986 (NN 860817 201-84),

époux de Madame DELVAL Marie, domicilié à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, rue de la Tour 13 bte A.

3. Pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 du code des sociétés.

Le liquidateur pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges et hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société..

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins d'une délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Hh1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au Le mandat du liquidateur est gratuit,

Moniteur A cet égard, en vertu de la loi du 2 juin 2006, le notaire instrumentant rappelle au liquidateur l'obligation pour

belge lui de faire parvenir au greffe du Tribunal de commerce du siège de la société, un état détaillé de la liquidation

au cours des sixième et douzième mois de la première année et une fois par an à partir de la deuxième année

de liquidation. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur devra soumettre le plan de répartition de l'actif

entre les différentes catégories de créanciers au tribunal de commerce compétent.

4, Décharge du gérant

Monsieur CULEM Olivier, précité, pour sa mission exercée depuis le jour de la constitution de ia société

jusqur au 30 septembre 2014 ce jour dans la société,

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps :

-une expédition ;

-un rapport de gérant (+ situation active et passive au 30 juin 2014)

-un rapport du réviseur

-l'homologation du tribunal de commerce de Nivelles de la nomination du liquidateur.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305989*

Déposé

06-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0840037915

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- au management, à la consultance et aux prestations de services en matière d économies d énergie, d énergies renouvelables, de gestion durable de l énergie dans les bâtiments et de conception de bâtiments à faible consommation d énergie, sans que cette liste ne soit exhaustive, sous forme d'études, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d avis techniques, financiers, juridiques, commerciaux et administratifs,

- à l expertise énergétique et à la certification des performances énergétiques des bâtiments,

- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d'apports, de fusion par absorption ou d investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités

(en entier) : TOP ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3 Bte A

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu la 29 septembre 2011 par Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur CULEM Olivier Paul Raymond Laurent, né à Etterbeek le dix-sept août mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité belge, numéro national 860817-201-84, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Bâtisseurs 5, célibataire, boîte 302.

2) Monsieur CULEM Claude Gustave Marie Emile Ghislain, né à Ciney le dix-sept

décembre mille neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, numéro national

561217-005-66, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3A.

Epoux de Madame Christine VANDELOOK, née le 17 juillet 1955, marié sous le

régime de la communauté légale des biens à défaut de contrat de mariage, non

conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une

société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

« TOP ENERGY ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3A.

Un siège d exploitation est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section

Louvain-la-Neuve), rue des Bâtisseurs 5 boîte 302.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou

avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement :

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de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprises liées au domaine de l énergie ou autres,

- au développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, know-how et d actifs immobiliers apparentés et liés au domaine de l énergie ou autres,

- à l achat, la vente, la location, la gestion, l entretien, la réparation, la promotion, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non. L énumération qui précède n est pas limitative.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. SOUSCRIPTION

Les 100 parts sociales de capital ont été souscrites en espèces comme suit : 1/Monsieur Olivier CULEM, 99 parts sociales ;

2/ Monsieur Claude CULEM, 1 part sociale

LIBERATION

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers de la manière suivante :

- Monsieur Olivier CULEM, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR) ;

- Monsieur Claude CULEM, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR), NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3i ème vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes

annuels conformément à l article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du

capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par

l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en

payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les

liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de

liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra

être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition

des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du

Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale se réunira en l an 2013.

Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société : Monsieur Olivier CULEM.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

L assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants suppléants, associés

ou non, qui assument les pouvoirs du gérant en cas d indisponibilité grave ou

d empêchement temporaire ou définitif de celui-ci, et notamment dans le cas de

son décès.

Déposée en même temps une expédition

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Coordonnées
TOP ENERGY

Adresse
AVENUE MARECHAL FOCH 3, BTE A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne