TOUR DES CHAIS ERNAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : TOUR DES CHAIS ERNAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.806.323

Publication

08/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise: 0- Sm- g pb 32.3

Dénomination

(en entier) : Tour des Chais Ernage ASBL

(en abrégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège: Avenue de la Fontaine, 57 B-1435 Mont-St-Guibert,

Objet de l'acte : Constitution de !'ASBL Dépôts des statuts

STATUTS

Titre 1  Membres fondateurs.

Article 1

. Les membres fondateurs de l'association sont

- DAL Baptiste, né à Etterbeek le 13/1111983, instituteur, domicilié rue des Ecoles, 12 à 1435 Mont-St-Guibert

numéro national 83.11.13-191.75

-DEMORTIER Didier, né à Ottignies le 1410811952, dentiste, domicilié avenue de la Fontaine 57 à 1435 Mont-St-Guibert numéro national 52.08.14-403.34

-MARTIN Claire, née à Etterbeek le 07109/1979, enseignante, domiciliée rue Emile Labarre 46 à 5030 Enrage numéro national 61.07.31-236.67

-MERTENS Claude, né à Ixelles le 10/05/1954, retraité, domicilié rue des Hautes Communes 133 à 5300 Vezin numéro national 54.05.10-331.53

-MURAILLE Jean-Claude, né à Gembloux le 04/01/1960, enseignant, domicilié place des Martyrs 4 à 1435 Mont-St-Guibert numéro national 60.01.04-267.07

-LIENARD René, né à Lommel le 0610811962, employé, domicilié rue de la Cure 24 à 1457 Tourinnes-St-Lambert numéro national 62.08.06-377.25

-MORLOT Françoise née à Charleroi le 0410811953, employée, domiciliée avenue de la Fontaine 57 à 1435 Mont-St-Guibert numéro national 53.08.04-376.91

-QUEVIT Chistophe né à Uccle le 28/12/1974, employé, domicilié rue de l'Europe 208 à 5030 Ernage 74.12.28037,82

-VAN MILLIS Patrick, né à Etterbeek le 07/09/1979, informaticien, domicilié rue Emile Labarre 54 à 5030 Ernage numéro national 79.09.07-471.71

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MOD22

Titre Il -- Dénomination, siège social, objet social et durée.

Article 2

L'association prend pour dénomination « Tour des Chais Ernage ASBL »

Article 3

Le siège social de l'association est établi Avenue de la Fontaine, 57 à B-1435 Mont-St-Guibert, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4

L'association a pour but de favoriser et de promouvoir des rencontres de citoyens autour du thème du vin, de la bière, des produits de bouche en général. Elle s'efforce de remplir ses objectifs par l'organisation de salons, de débats, de projections cinématographiques, de dégustations et

par toute autre action qu'elle juge utile et adéquate, 1.

Article 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à la sienne. Elle peut produire, diffuser et publier tous les documents et ouvrages originaux en rapport avec son objet,

Article 6

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Ill  Membres effectifs et adhérents, admissions et démissions.

Article 7

L'association se compose de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.

Les membres effectifs sont au nombre de trois au moins, Sont membres effectifs les membres fondateurs et les personnes morales dont la demande écrite d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales, non reprises dans la catégorie des membres effectifs, qui souhaitent soutenir l'association ou participer à ses activités et qui ont été acceptées à ce titre par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

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MOD 2.2

L'association peut décider de ne pas abriter de membres adhérents pendant une ou des périodes dont la durée est laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.

Article 8

La demande d'admission comme membre de l'association implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 9

Aucune cotisation obligatoire ne peut être demandée aux membres effectifs. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration et ne pouvant pas dépasser deux milles euros par an. Est réputé démissionnaire celui qui ne paie pas sa cotisation dans le délai imparti par le conseil d'administration.

Article 10

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale á la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Articlel2

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

2.

TITRE IV  Administration, gestion journalière

Article 13

La gestion de l'association est assurée par un conseil d'administration, élu par l'assemblée générale, Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit être égal au nombre de membres effectifs moins un.

Le mandat de chaque administrateur a une durée illimitée mais peut prendre fin par démission ou par révocation ou exclusion par l'assemblée générale,

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MoD 2.2

Article 14

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et répartit les fonctions de gestion en son sein, Il nomme aussi un trésorier et un secrétaire. Toutes ses délibérations sont consignées dans

un registre spécial, chaque PV est signé par le président et le secrétaire.

Article 15

Le conseil d'administration gère l'association et la représente, Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale parla loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Les convocations sont faites par simple lettre ou par courrier électronique avec mention de l'ordre du jour, Tout administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur moyennant procuration signée de la main de la personne à représenter.

Article 17

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège social de ('ASBL et accessible à tous ses membres.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V L'assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle a notamment pour compétence

-les modifications des statuts

-les exclusions des membres

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et comptes la décharge à octroyer aux administrateurs

- ta dissolution volontaire de l'association

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

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~ r ~ MOD 2.2

3,

Article 20

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ne participent pas aux réunions de l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif sur présentation d'une procuration datée et signée. L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 21

Une assemblée générale ordinaire est d'office organisée par le conseil d'administration une fois par an, avant le 30 juin. Le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de cette assemblée en fait la demande. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale. La convocation se fait par courrier ordinaire ou électronique, au moins 8 jours à l'avance. L'ordre du jour y est mentionné, Toute proposition de point à aborder signée par au moins un vingtième des membres de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés, sauf exceptions prévues par fa loi. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés sauf exceptions prévues paria loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu au siège de !'ASBL et accessible à tous les membres.

Article 23

Le conseil d'administration établit et met à jour un registre des membres effectifs, déposé au greffe du tribunal de commerce et qui peut être consulté au siège social de l'association.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 28

L'assemblée générale nomme annuellement deux vérificateurs aux comptes selon les principes définis pour l'admission de membres comme administrateurs.

MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

au Article 27

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L'assemblée générale ne peut provoquer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents et si la décision est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents (article 20 de la loi du 27 juin 1921).

Après apurement du passif, les biens de l'association seront affectés à des oeuvres similaires à désigner par rassemblée générale liquidatrice.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions légales, notamment par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

4.

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

' L'assemblée générale du 13 février 2013 désigne à l'unanimité en tant qu'administrateurs ; DAL Baptiste, DEMORTIER Didier, MARTIN Claire, MERTENS Claude, MURAILLE Jean-Claude, LIENARD René, QUEVIT Christophe, VAN MILLIS PATRICK

Le conseil d'administration est dès lors composé de ces huit membres.

Ceux-ci acceptent ce mandat et immédiatement réunis entre eux, désignent en qualité de ;

Président: DEMORTIER Didier

Secrétaire ; VAN MILLIS Patrick

Trésorier : DAL Baptiste

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18/08/2015
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publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

à

N° d'entreprise : 0535.806.323

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : Tour Des Chais Ernage R s 1 L

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Fontaine, 57 à 1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Modification de statuts - Démission - Nomination

Article 1

Les membres fondateurs de l'association et administrateurs sont

Didier Demortier, né à Ottignies le 14/08/1952, dentiste, domicilié avenue de la Fontaine 57 à 1435 Mont Saint Guibert - Numéro national 52.08.14-403.34

René Liénard, né à Lommel le 06/08/1962, employé, domicilié rue de la Cure, 24 à 1457 Tourinnes Saint Lambert - Numéro national62.08.06-377.25

Claire Martin, née à Etterbeek le 31/07/1961, enseignante, domiciliée rue Emile Labarre, 46 à 5030 Ernage -' Numéro national 61.07.31-236.67

Claude Mertens, né à Ixelles le 1010511957, retraité, domicilié rue des Hautes Communes 133 à Vezin - Numéro national 54.05.10-331,53

Françoise Morlot, née à Charleroi le 0410811953, employée, domiciliée avenue de la Fontaine, 57 à 1435. Mont Saint Guibert- Numéro national 53.08.04-376.91

Jean-Claude Muraille, né à Gembloux le 04/01/1960, enseignant, domicilié place des Martyrs 4 à 1435 Mont. Saint Guibert - Numéro national 60.01.04-267.07

Christophe Quévit, né à Uccle le 28/12/1974, employé, domicilié rue de l'Europe 208 à 5030 Ernage Numéro national 74.12.28-037.82

Nomination

Didier DEMORTIER est nome Administrateur - Président - 52.08.14-403.34

Christophe QUEVIT est nome. Administrateur - Trésorier - 74.12.28-037.82

René L!ENARD est nomé Administrateur - Secrétaire

Démission :

Baptiste Dal démissionne de son poste d'Adminitrateur - Trésorier

Patrick Van Millis démissionne de son poste d'Administrateur - Secrétaire

Article 17

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf. exception prévue par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur qui:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

3 M0D 2.2

Volet B - Suite

le remplace est prépondérante. Les décision du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux tenu au siège social de l'A.S.B.L. Et accessible à tous ses membres

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Coordonnées
TOUR DES CHAIS ERNAGE

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 57 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne