TOUSTOITS

Dénomination : TOUSTOITS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.762.371

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 20.02.2014 14046-0426-010
20/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304812*

D�pos�

18-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848762371

D�nomination (en entier): TOUSTOITS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1370 Jodoigne, Chemin de terre Molembais(Jod.) 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif re�u par le notaire Laurent BARNICH, de r�sidence � Ath, le dix-sept septembre deux mille

douze, en cours d enregistrement, il r�sulte qu une soci�t� a �t� constitu�e par Monsieur BAIWIR Pierre Daniel

Jean, n� � Etterbeek, le vingt avril mil neuf cent septante huit, domicili� � 1370 Jodoigne, chemin de terre,

num�ro 11 et Monsieur BAIWIR Jean Claude Paul Simon, n� � Etterbeek, le vingt-neuf janvier mille neuf cent

quarante huit, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, num�ro 148 bo�te 21.

Des statuts arr�t�s par les fondateurs, il a �t� extrait :

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � TOUSTOITS �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, chemin de terre, num�ro 11.

Il peut �tre transf�r� en toute r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, de si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, directement et par sous-traitance:

- Tous types de travaux en ce qui concerne les toitures : leurs couvertures, leurs �vacuations et les charpentes en tous mat�riaux, dans leur conception, leur r�alisation et leur placement; en ce compris les isolations et le placement de celles-ci, de m�me que tous travaux donc ceux li�s au plafonnage et ceux de finition g�n�rale et particuli�re ; aussi bien en neuf qu en r�novation ou en transformation.

- Tous travaux de traitement des toitures existantes.

- Tous travaux de construction de b�timents, de r�novation, de ma�onnerie, de nivellement de sols, de fondations, de pavements et dallages et d am�nagement d immeubles, y compris les terrasses.

- R�alisation de toitures industrielles, y compris la pose de charpentes m�talliques.

- Elle peut �galement entreprendre tous travaux de construction d abris ext�rieurs, dont ceux de garages et d ateliers (etc...) et proc�der � tous travaux de placement de panneaux solaires, qu ils soient �lectriques ou thermiques, et r�aliser tous travaux d �lagage et d abattage d arbres par tous moyens techniques.

- Accessoirement la soci�t� peut �galement se mettre � la disposition d autres entreprises ou de

particuliers pour r�aliser des travaux � l aide d une grue ou d autres engins de chantier.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Si l exercice de certaines activit�s ci-avant requiert un acc�s � la profession et que les associ�s ne sont pas en

mesure de le fournir, la soci�t� reportera l exercice desdites activit�s jusqu � l obtention de cet acc�s � la

profession.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, diffusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS.

Il est repr�sent� par DEUX CENTS parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un deux centi�me de l'avoir social.

Article 6. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement.

Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social. Article 7. Registre des parts sociales (omis)

Article 8. Indivisibilit� des titres (omis)

Article 9. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 10. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 11. R�mun�ration (omis)

Article 12. Contr�le de la soci�t� (omis)

Article 13. Tenue et convocation

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de d�cembre, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 14. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1 Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2 En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associes est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3 En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Volet B - Suite

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux (omis)

Article 17. D�lib�rations

�1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient a �tre entam�. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 20. Dissolution (omis)

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associes en proportion de leurs parts sociales et les biens conserves leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 23. Election de domicile (omis)

Article 24. Droit commun (omis)

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les comparants d�clarent souscrire l'int�gralit� des DEUX CENTS parts sociales de cette soci�t�, en num�raire, au prix de CENT EUROS chacune, soit pour un montant total de souscription de VINGT MILLE EUROS. Les parts sociales ont �t� souscrites � raison de CENT NONANTE (190) parts par Monsieur Pierre BAIWIR et � raison des DIX (10) parts restantes par Monsieur Jean-Claude BAIWIR. Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cinquante pour cent de leur prix de souscription, soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS. Les comparants pr�cisent que ce montant a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� de banque ING ayant son si�ge � Bruxelles, sous le num�ro 363-1064035-82.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants d�cident en outre que :

a) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera, en application de l article 18, le trente juin de l an deux mille treize ;

b) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de d�cembre deux mille treize � dix-huit heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant ;

c) Monsieur Pierre BAIWIR, ci-avant qualifi�, est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Il d�clare accepter ce mandat. Il peut engager la soci�t� sans limitation.

d) II n'est pas nomm� de commissaire r�viseur

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DE TERRE MOLEMBAIS11 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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