TOYS4TEEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOYS4TEEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.927.066

Publication

17/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302610*

Déposé

13-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547927066

Dénomination (en entier): TOYS4TEEN (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Avenue Reine Astrid(W-B) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le 11 mars 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

L'AN deux mille quatorze,

Le onze mars

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

ONT COMPARU

1. Mademoiselle GOUBAU Emilie Anne Pierre Marie Ghislaine, née à Braine-l'Alleud le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national on omet, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 31, BELGIQUE.

2. La société anonyme de droit belge  WW SABLON HOLDINGS , avec siège social à 1440 Braine-le-Château, avenue Reine Astrid (W-B) 2, et inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0806.001.704. Constituée en vertu d un acte reçu par le notaire Martin De Simpel, à Bruxelles le 27 août 2008, publié à l Annexe au Moniteur belge le 29 août suivant, sous le numéro 20080829/0302535.

Dont les statuts ont été modifiés, à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Gaëtan Wagemans soussigné le 29 mars 2012, publiée aux annexes du moniteur belge le 8 mai 2012 sous le numéro 20120508/0086041.

Ici représentée par son administrateur délégué, conformément à l article 18 de ses statuts:

la société anonyme PUNCH INTERNATIONAL, ayant son siège social à Knokke-Heist, Elisabethlaan 32, titulaire du numéro d entreprise 0430.860.439, représentée par son représentant permanent Monsieur Michel GOUBAU (NN on omet), domicilié à Uccle, avenue des Chalets 11, nommés à cette fonction aux termes du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Gaëtan Wagemans soussigné le 29 mars 2012, publiée aux annexes du Moniteur belge le 8 mai 2012 sous le numéro 20120508/0086041.

A. CONSTITUTION

Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TOYS4TEEN», ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, Avenue Reine Astrid(W-B) 2, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros cinquante-cinq cents (18,55¬ ) chacune, comme suit

-Mademoiselle GOUBAU Emilie, prénommée, à concurrence de six mille trois cent sept euros (6.307,00 ¬ ), soit trois cent quarante (340) parts sociales ;

-La Société Anonyme  WW SABLON HOLDINGS », prénommée, à concurrence de douze mille deux cent quarante-trois euros (12.243,00 ¬ ), soit six cent soixante (660) parts sociales ;

Soit ensemble mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE597340 3903 4526.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

On omet

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «TOYS4TEEN».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Avenue Reine Astrid(W-B) 2.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

" Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

" Toutes les activités de consultance, de conseil, de service, d organisation, de planification stratégique, de gestion de projets, de gestion journalière, d assistance, de recherche, d études de marché aux sociétés, aux associations, aux fonds financiers et aux personnes physiques, sur les plans opérationnel, juridique, économique, informatique et administratif ;

" Toutes les activités de gestion du personnel et du management en général, ainsi que sur le plan

de l interim management, de la formation, du coaching, tant individuel qu en groupe, de la gestion et de l orientation de carrière, des ressources humaines, du développement personnel, de la communication interne et externe, de la communication de crise, du «business consulting », de la stratégie commerciale, du « business dévelopment », du marketing, du « market research », du « sales management », dans tout domaine et en toute matière, le tout au sens large du terme, cette énumération n étant pas limitative ;

" L acquisition, l exploitation ou la cession de brevets, marques, licences et de tous droits intellectuels ;

" L activité d agent commercial;

" L import et l export de produits industriels

" L E-commerce (vente sur les réseaux informatiques, notamment Internet), boutiques en ligne;

" Le M-commerce (mobile commerce) ;

" Le commerce de détail et de gros ;

" La vente en magasin spécialisée et non spécialisée;

" La fonction d intermédiaire commercial ;

" L organisation d événement ;

" La production des émissions de télé, la production des spots publicitaires ;

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" Le transport routier, la livraison et l enlèvement des colis, palettes ou autres biens. L entreposage et la manutention ainsi que tous les services annexes des transports ;

" La prestation, à toutes personnes physiques et morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de finance et gestion ;

" La prestation, à toutes personnes physiques et morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou règlementaires qui en règlementent l accès à la profession;

" La gestion journalière d entreprises, l analyse de marchés ; les modes d organisation et de gestion des ressources humaines ;

" La gestion et l exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier;

" Toutes activités et opérations d une société d investissement et de holding en ce compris:

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères existantes ou à créer qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des filiales, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou associées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

La société peut pourvoir à l administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas.

Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, (exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la règlementation aux banques ou aux institutions de crédit).

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés existantes ou à créer.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est divisé en mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l usufruitier, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 259 et suivants du code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par le conseil de gérance. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à nomination d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

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Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 du mois de août, à 11 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l année suivante.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

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Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 mars 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

- Mademoiselle GOUBAU, Emilie, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. - La société anonyme de droit belge  WW SABLON HOLDINGS , avec siège social à 1440 Braine-le-Château, avenue Reine Astrid (W-B) 2, et inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0806.001.704, représentée par Monsieur Michel GOUBAU (NN on omet), domicilié à Uccle, avenue des Chalets 11, nommé en qualité de représentant permanent, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

4. Pouvoir

Monsieur Michel Goubau, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

On omet

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont

signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures »

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16516-0106-015

Coordonnées
TOYS4TEEN

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 2 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne