TRAIL DE L'ABBAYE DE VILLERS-LA-VILLE, EN ABREGE : TRAIL DE L'ABBAYE

Association sans but lucratif


Dénomination : TRAIL DE L'ABBAYE DE VILLERS-LA-VILLE, EN ABREGE : TRAIL DE L'ABBAYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.716.845

Publication

26/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination

L association prend pour dénomination « Trail de l abbaye de Villers-la-Ville ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou

du sigle « asbl » ainsi que de l adresse du siège et du nu-méro d entreprise de l association.

Article 2. Siège social

Le siège social de l association est établi à la Rue de Priesmont 28 bte 202 - 1495 Marbais

L association dépend de l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. But

L assocation a pour but premier, l organisation du trail de l abbaye de Villers-la-Ville. De créer, promouvoir des

évènements sportifs/culturel tant en Belgique qu à l étranger.

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. D une manière

générale, elle peut exercer l ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire. Elle peut participer à d autres associations ou fusionner avec

une autre association pouvant contribuer à son développement ou pouvant le favoriser.

Article 4. Durée

L association est créée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE 2. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L association est constituée de membres, trois membres au moins, et de membres adhérents.

Seuls les membres sont titulaires de l entiéreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d un droit de vote égal

aux assemblées générales.

Sont membres avec voix délibérative à l assemblée générale :

a) toute autre personne physique ou morale qui, en raison de ses qualités ou compétences, est désireuse de

faire partie de l association.

Les personnes précitées aux points « a » du présent article doivent introduire une demande

au conseil d administration. Toutes les personnes figurant dans la catégorie doit satisfaire aux conditions et

formalités précisées dans les présents statuts et être agréées com-me membre par ce même conseil.

Sont membres adhérents à l association invités à participer, sans voix délibérative à l assem-blée générale :

b) les associés qui sont désireuses de devenir membre adhérent ;

c) toute personne, physique ou morale, qui pouvant justifier d un intérêt direct ou indirect, a posé sa candidature ; partenaires

Les personnes citées aux points b et c du présent article et qui, marquant un intérêt pour les activités de l association et désireuses d y apporter son concours, doivent en faire la demande auprès du conseil d administration.

(en abrégé) : Trail de l'abbaye

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Priesmont, Marbais 28 202

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Trail de l'abbaye de Villers-la-Ville

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310672*

Volet B

1495

0632716845

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-la-Ville

Greffe

Déposé

24-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres n encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef d engage-ments sociaux.

Article 6. Procédure d agrément

Les personnes citées aux points a et b de l article et qui désirent devenir membre ainsi que celles citées aux

points c et d et qui souhaitent devenir membre adhérent doivent adresser une demande écrite au conseil

d administration de l association. Ce dernier peut agréer le demandeur ou refuser la candidature. La décision

d admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

Article 7. Fondateurs de l association

L asbl Trail de l abbaye de Villers-la-Ville a été constituée le 15 mai 2015 par les quatre fondateurs suivants :

. Mlle. Bertrand Amélie - rue de Priesmont 22 bte 202 - 1495 Marbais

. M. François Frédéric - Rue les accacias 12 - 5651 Somzée

. M. Simon Xavier - Rue de Maubeuge 119 - 6560 Erquelinnes

. M Herman Yves - Rue Léopold II 17 - 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

Article 8. Démission

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l exclusion ou le non-paiement de la cotisation, selon

les modalités prévues au règlement d ordre intérieur.

Tout membre peut se retirer au terme d une année en adressant sa démission par écrit au conseil

d administration avec un préavis de six mois.

Art. 9 Exclusion

Les membres peuvent être exclus :

1° en cas d inobservance des statuts et règlements,

2° lorsqu ils portent atteinte aux intérêts de l association par leurs agissements.

L exclusion sera proposée par le conseil d administration et cette proposition sera communi- quée à l intéressé

par recommandé au moins un mois avant l assemblée générale. L intéressé doit être convoqué par le conseil

d administration et admis à présenter sa défense.

La décision d exclusion doit être prise par l assemblée générale par un vote au scrutin secret et à la majorité des

deux tiers des membres présents et représentés..

La décision de l assemblée sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée du conseil d administration,

dans les huit jours de la séance.

Art. 10

Les membres démisionnaires ou exclus, leurs ayants-droits, de même que les ayants droits des membres

décédés n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le rembourse-ment des cotisations versées.

Art. 11 Cotisation

Une cotisation annuelle pourra être établie à charge de tous les membres désignés à l article 5 et payable

chaque année selon les modalités prévues au règlement d ordre intérieur. Le montant de cette cotisation est

proposé par le conseil d administration et soumis à l approba-tion de l assemblée générale.

Article 12 Le registre des membres

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre de membres. Ce registre reprend les noms,

prénoms et domicile des membres ou, lorsqu il s agit d une personne mora-le, la dénomination sociale, la forme

juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des

membres sont inscrites dans ce regis-tre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 13. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises

par les organes de l asssociation. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l asso-ciation.

CHAPITRE 3. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 14. Composition

L association est administrée par un conseil d administration, composé de trois personnes au moins. Le nombre

d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur d une unité au nombre des membres de l association.

Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont élus

parmi les membres, au vote secret, par l assemblée générale et peuvent être révoqués par cel-le-ci.

Chacune des catégories des membres visés aux points a, b, c, d de l article 5 doit être repré-sentée au conseil

d administration.

Les membres du conseil d administration sont nommés pour une durée de six ans renouvela-ble par moitié tous

les trois ans, cette moitié ayant été, la première fois, désignée par tirage au sort. En cas de vacance de mandat,

il est pourvu au remplacement de l administrateur dont le mandat a pris fin à la prochaine assemblée générale, et

conformément aux dispositions pré-vues par la loi et les statuts.

Article 15. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l association. Il

représente celle-ci dans dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l assem- blée générale

sont de la compétence du conseil d administration.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un comité

composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Sans préjudices de l article 26, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

par rapport aux engagements de l association.

Article 16. Fonctionnement du conseil

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration élit, au scrutin secret, parmi ses membres un président, un vice-président , un

secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque et préside le conseil. En cas d absence, il est remplacé par le vice-

président ou, à défaut de ce dernier, par l administrateur le plus ancien.

Les convocations précisent l ordre du jour de la réunion.

Le conseil d administration est réuni au moins deux fois par an sur convocation écrite du pré-sident.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs élus est présente et représentée. Tout

administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un man- dataire qui doit être nécessairement

un administrateur et être muni d une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant se prévaloir que

d un seul mandat.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions,

les votes nuls ou blancs ne sont pas pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou

de son suppléant est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège

social et signés par les administrateurs présents. .

Article 17. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des per-sonnes déléguées à

la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l association et des commissaires doivent figurer

dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.

CHAPITRE 4. L ASSEMBLEE GENERALE

Article 18. Composition

L assemblée générale est composée de l ensemble des membres.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou en son ab-sence par le vice-

président. En l absence de ce dernier, elle l est par un membre du conseil d administration désigné à cet effet par

le président.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être por-teur que d une

procuration écrite au maximum.

Article 19. Pouvoirs

Une délibération de l assemblée générale est requise pour :

. la modification des statuts,

. la nomination et la révocation des administrateurs,

. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée,

. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

. l approbation des budgets et des comptes,

. la dissolution de l association,

. l exclusion d un membre,

. la transformation de l association en société à finalité sociale,

. les cas où les statuts l exigent .

Article 20. Convocation

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l objet

ou l intérêt de l association le requiert. Elle doit être lorsqu un cinquième au moins des mem-bres en fait la

demande. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée de tous les

requérants et si elle formule, d une manière concrète et précise, l objet de la réunion extraordinaire qu ils veulent

voir convoquer. Dans ce cas, le conseil d administration convoquera l assemblée dans les trente jours.

L assemblé générale doit être convoquée chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de

l exercice social, pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et celle du budget de l exercice suivant.

Les convocations aux assemblées générales seront adressées à tous les membres par lettre circulaire ou mail

mentionnant le lieu, le jour et l heure de la réunion, de même que l ordre du jour

de celle-ci qui est arrêté par le conseil d administration. Ces convocations seront adressées

au moins quinze jours à l avance pour l assemblée générale annuelle approuvant les comptes et le budget et au

moins dix jours à l avance pour les autres assemblées générales, sauf pour celles convoquées d urgence par

suite d évènements imprévus. Elles devront, dans ce cas, mentionner expressément l urgence.

L assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l ordre du jour à condition

que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent

leur accord pour inscrire ces points à l ordre du jour.

Article 21. Majorité

Tout membre dispose d une voix à l assemblée générale. Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les

décisons sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des

voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte.

En cas d exclusion d un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l associa-tion, il y a lieu de

respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les

votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote néga-tif.

Article 22. Procès-verbal

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l associa-tion sous forme

de procès-verbal signé par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres présents qui le

demandent. Tous les membres peuvent demander des extraits, signés par le président et le secrétaire.

CHAPITRE 5. DROIT DE CONSULTATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 23. Droit de consultation

Les tiers qui font preuve d un intérêt peuvent demander par écrit au conseil d administration de pouvoir consulter

ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration et des personnes, occupant ou

non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour compte de l association, de même

que tous les documents comptables de l association. Le Roi fixe les modalités d exercice de ce droit de

consultation.

CHAPITRE 6. BUDGET, COMPTE, CONTROLE

Article 24. Budget, comptes

L exercice social correspond à une année civile. Il débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le conseil d administration

soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé, établis

conformément à la loi, ainsi que le budget de l exercice sui-vant.

Après l approbation des comptes et du budget, l assemblée générale se prononce, lors d un vote séparé, sur la

décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissai-res.

Le conseil d administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de

commerce, conformément aux règles prévues à cet effet.

Article 25. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer

dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaires, nom-més par l assemblée générale parmi les

membres de l association. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils

exercent leur mandat à titre gratuit.

Les commissaires ont, conjointement un droit de contrôle illimité sur l ensemble des opéra- tions de l association.

Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l ensemble, tous les

écrits de l association.

CHAPITRE 7. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 26. Modification des statuts

La convocation à une assemblée générale ayant pour objet de modifier les statuts doit être envoyée à chaque

membre par le conseil d administration au moins un mois avant la réunion.

A cette convocation seront joints l ordre du jour ainsi que les textes des articles à modifier.

L assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Aucune décision ne sera toutefois acquise si elle n est pas votée à la majorité des deux tiers des voix. Les vots

blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Si le quorum des présences n est pas atteint lors de la première assemblée,, une seconde assemblée, qui ne

peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, sera convoquée selon les modalités précisées

ci-dessus. Elle statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représen-tés. Le quorum

des deux tiers des voix est toutefois requis pour entériner les modifications de statuts.

Article 27. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l assemblée générale

est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l association.

Dans ce cas, l assemblée générale désigne, sur proposition du conseil d administration, au scrutin secret, trois

liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, leur rémunéra-tion, les conditions de la liquidation ainsi

que l affectation qui sera donnée à l actif net de l association.

Après réalisation de l actif et apurement du passif, les liquidateurs donneront à l actif une affectation se

rapprochant autant que faire se pourra de l objet social de la présente associa-tion.

CHAPITRE 8. DIVERS

Article 28. Le règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis par le conseil d administration, ainsi que les

modifications ultérieures, à l approbation de l assemblée générale.

Article 29. Référence à la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de

la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d une

banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises

agréés et portant diverses dispositions

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Coordonnées
TRAIL DE L'ABBAYE DE VILLERS-LA-VILLE, EN AB…

Adresse
RUE DE PRIESMONT 28, BTE 202 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne