TRAITEUR NUZZO

Dénomination : TRAITEUR NUZZO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.684.836

Publication

18/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303779*

D�pos�

16-04-2014

Greffe

N� d entreprise : 0550684836

D�nomination (en entier): TRAITEUR NUZZO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Iris 131

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 16 avril 2014, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par

Monsieur DE NUZZO Marco, (un seul pr�nom), n� � Charleroi le cinq novembre mille neuf cent septante et un (num�ro national 711105 031.29 communiqu� avec son accord expr�s), �poux de madame Vandenplas Christelle, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux Mousty), Avenue des Iris 131,

Lequel d�clare s �tre mari� sous le r�gime l�gal � d�faut d avoir fait pr�c�der leur union de toute convention matrimoniale.

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �TRAITEUR NUZZO�, ayant son si�ge social � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux Mousty), Avenue des Iris 131 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

ayant son si�ge social � � Ottignies-Louvain-la-Neuve Avenue des Iris 131 dont les statuts sont les suivants :

STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme- D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TRAITEUR NUZZO �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de l'indication du si�ge du Tribunal, dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que des num�ros d'immatriculation aupr�s de la banque carrefour des entreprises et, le cas �ch�ant, � la taxe sur la valeur ajout�e.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux Mousty), Avenue des Iris 131 dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour

compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,

-Toute activit� commerciale d import-export, de n�goce, en gros ou au d�tail, de

repr�sentation et la fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement, la

distribution de toutes denr�es alimentaires, solides ou liquides et d une fa�on g�n�rale, de

tous produits, substances, mobiliers, mat�riels, articles et accessoires se rattachant

directement ou indirectement aux secteurs de l industrie et du commerce alimentaire ou

agro-alimentaire ;

- L exploitation et la gestion d h�tels et motels sans restaurant, d h�tels et motels avec

restaurants, de restauration de type traditionnel, de centres d'entreprise, de traiteurs et de tous

autres services aux entreprises ;

- L exploitation d'un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison � domicile ;

- L organisation de tous banquets, r�ception, f�tes, buffets et salons ;

- La mise � disposition et le louage de toutes salles et espaces, de tables, chaises, mat�riels et

ustensils de cuisines, vaisselle au sens large et de tout mat�riel utile � une r�ception ou banquet ;

- La d�coration d'int�rieur et d�coration florale ;

- Le commerce de gros et de d�tail de fleurs et de plantes.

- Toute activit� de conseil et de services en mati�re d'organisation administrative, financi�re,

fiscale et comptable ;

- Le service portant sur toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

- La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et

mat�riaux, directement ou indirectement utiles � la r�alisation d'un des points pr�c�dents ;

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales souscrites en esp�ces �t� totalement lib�r�es et le total des versements effectu�s, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.

TITRE III. TITRES

Article 6

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

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Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Article 7

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 8

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

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L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs.

Article 10

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Article 11

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises

dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 12

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc�

gratuitement.

Article 13

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est

exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

Il est tenu chaque ann�e, le premier mardi du mois de septembre � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire, Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 17

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 18

L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

Article 19

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 22

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater

du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles,

conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira 31 mars 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de

septembre 2015.

Volet B - Suite

2'- G�rance

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

Monsieur DE NUZZO Marco

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.

4'- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le fondateur d�cide de ne pas d�signer de commissaire-

r�viseur.

5' Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par le comparant dans les 3 mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispense express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

2. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 5.1., pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Le notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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23/06/2015

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N� d'entreprise : 0550.684.836

D�nomination (en entier): TRAITEUR NUZZO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit�-limit�e

Si�ge : 1341 Ottignies Louvain-La-Neuve, avenue des iris 131

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social- Augmentation de capital

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire associ�e �

Ch�telineau, en date du 3 f�vrier 2015 que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e TRAITEUR NUZZO ayant son si�ge � 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (C�roux Mousty), avenue des Iris 131, immatricul�e aupr�s de

la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0550.684.836, immatricul�e aupr�s de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 550.684.836, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Aude Paternoster, � Ch�telineau, le 16 avril 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 avril suivant sous le num�ro 03 03779,

Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

1. Transferts du si�ge social � 1470 Genaape (Bousval), avenue des Combattants 274

2. Augmentation de capital � concurrence de cinquante mille euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros � soixante-huit mille six cents euros, sans

cr�ation de parts sociales, lib�r�e int�gralement. Monsieur DE NUZZO Marco a

souscrit � la totalit� de l'augmentation de capital projet�e ou cinquante mille euros. Cette augmentation de capitale a �t� totalement lib�r�e par un versement

en esp�ce de cinquante mille euros.

3. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a requis le notaire soussign� d'acter que : - l'augmentation de capital est r�alis�e.

- il est en cons�quence port� � soixante-huit mille six cents euros (68.600,00) et est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

� Article 5

Le capital social est fix� � soixante-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, Les parts sociales souscrites en esp�ces ont �t� totalement lib�r�es. �

4. L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Le Notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.09.2015, DPT 16.09.2015 15588-0565-016

Coordonnées
TRAITEUR NUZZO

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 274 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TRAITEUR NUZZO

Coordonnées
TRAITEUR NUZZO