TRANSITION

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

H1I I I I1MI INVYYIYI~III

*15107306*

N' d'entreprise : 0432.408.380 Dénomination

(en entier) : Transition S- A (en abrégé) :

3 RIBUNAL DE COMMERCE

13 JUL 2015

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Rixensart 18/5 -1332 Genval

()blet de l'acte : augmentation de capital  refonte des statuts

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 26 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Transition S.A. », ayant son siège social Rue de Rixensart 18/5 - 1332 Genvaf, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0432.408.380, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide que la société sera à présent dénommée « TRANSITION » et décide de modifier en conséquence l'article 1 de ses statuts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Suite à la décision de l'assemblée générale du ler décembre 2005 de transférer le siège social à 1332 Rixensart (Genval), Rue de Rixensart 18/5, et suite à la renumérotation des immeubles de cette rue où le numéro 18 est devenu le numéro 24, l'Assemblée Générale décide de remplacer à l'article 2 des statuts fes mots « 1030 Bruxelles, rue Jacques Rayé numéro 12 » par « 1332 Rixensart (Genval,), Rue de Rixensart 24 » et de remplacer « Le siège d'exploitation est établi à Rixensart section de Genval, rue de Rixensart numéro 18. » par « Le siège d'exploitation est établi à 5351 Haillot, Rue du moulin 75. »

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide remplacer au premier alinéa de l'article 5 les ternies "la somme de un million deux cent cinquante mille francs" par "trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents

QUATRIÈME RÉSOLUTION

a) L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de TRENTE MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTS (30.513,31 EUR) pour le porter de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS ET SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69 EUR), à SOIXANTE ET UN MILLE MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR) par apport en espèces, par la création de deux cent nonante-cinq (295) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

b) Les actionnaires existants ont déclaré expressément avoir renoncé antérieurement aux présentes à leur droit de souscription préférentiel prévu à l'article 592 du Code des sociétés, ainsi qu'ils renoncent expressément à son délai de souscription prévu par l'article 593, qui a été porté à leur connaissance il y a plus de 15 jours.

c) A l'instant ;

Monsieur DACHY Etienne, ici présent, informé de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et souscrire les deux cent nonante-cinq (295) actions nouvelles.

Ces actions sont entièrement libérées, pour un montant de TRENTE MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTS (30.513,31 EUR).

Les comparants déclarent, reconnaissent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des actions est ainsi souscrite, et libérée par un versement en espèces que Monsieur Etienne DACHY, précité, a effectué sur un compte spécial BAN BE92 60 3631 4928 6070 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de TRENTE MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTS (30.513,31 EUR).

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme.

L'assemblée générale requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR), que la société a à sa disposition fe montant libéré de l'augmentation de capital soit TRENTE MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTS (30.513,31 EUR).

d) Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant ; « Le capital social souscrit est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

1 l. CENTS EUROS (61.500,- EUR), représenté par trois cents (300) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 7 à 300 et conférant les mêmes droits et avantages. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge CINQUIEME RÉSOLUTION

Afin d'adapter les statuts de la société au nouveau Code des Sociétés, l'assemblée décide d'abroger l'ensemble des statuts et d'adopter les statuts suivants :

TITRE PREMIER

DÉNOMINATION  DURÉE  SIÈGE  OBJET

Article ler

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante: « TRANSITION »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société; des mots «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées «RPM» suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2

Le siège social est établi à 1332 Rixensart (Genval), Rue de Rixensart 24.

Le siège d'exploitation est établi à 5351 Haillot, Rue du moulin 75.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet: la vente, l'achat et la restauration des meubles anciens, tous les travaux de menuiserie, la menuiserie-charpenterie, ainsi que l'activité de conservateur-restaurateur

En outre, la société pourra d'une façon générale réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous achats, transactions, actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en facilité sa réalisation ou son développement, notamment et sans que l'énumération soit limitative, traiter, emprunter, hypothéquer, acquérir et céder tous les biens, brevets, patentes, licences, franchises et marques.

Elle pourra enfin, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de participation, de cession, de souscription, d'achat d'actions ou autres valeurs et par toute autre intervention dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire, connexe ou encore susceptible d'accroître son activité sociale dans le sens le plus étendu,

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui sembleront le plus appropriée.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE DEUX

CAPITAL  REPRÉSENTATION

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR), représenté par cinq cent nonante-cinq (595) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 595 et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 6

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont Inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Article 7

Restriction de la cessibilité des actions:

La cession de titres entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elle a lieu au profit d'un actionnaire ou d'un héritier en ligne directe.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié des autres actionnaires.

L'actionnaire qui veut céder un ou plusieurs titres doit aviser le conseil d'administration par lettre recommandée de son projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de titres dont fa cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pians les huit jours de cet avis, le conseil d'administration doit informer par lettre recommandée, chaque adticmnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de titres dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque titre et eri demandant à chaque actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou partie des titres offerts ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Pans la quinzaine de cet avis, chaque actionnaire doit adresser au conseil d'administration une lettre recommandée faisant connaître ses décisions, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession, Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.

Le conseil d'administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption pour les actionnaires ne sera effectif et définitif que: 1° si la totalité des titres a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces titres; 2° si le cédant déclare accepter de céder seulement les titres faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

ei plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des titres à racheter proportionnellement au nombre de titres possédés par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des titres à racheter non attribués, ces titres seront tirés au sort par les soins du conseil d'administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en la présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation de titres entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit de vente par voie d'adjudication publique aux enchères, volontaires ou par décision de justice : l'avis de cession, point de départ des délais, pouvant être donnée en ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire,

Pans tous les cas, le prix des titres cédés est payable dans les six mois de l'accord.

Article a

il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Article 9

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans tes conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures pouvant être remplacées par des griffes,

Article 10

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre,

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

TITRE TROIS

ADMINISTRATION  CONTRÔLE

Article 11

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des

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administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer dés émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'II exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 12

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant,

Article 13

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul, dans les limites prévues par l'article 542bis du Code des sociétés.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration -- ainsi que, dans la mesure où ia loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil,

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux cieux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant ie quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

F Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 15

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés,

Ii n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

TITRE QUATRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier samedi du mois de mai de chaque année, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux régies légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions au porteur, de déposer leurs titres au siège de la société ou aux endroits indiqués dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 18

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire, L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 19

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié parie président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

A

Volet B

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les défais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

TITRE CINQ

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 21

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement,

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 22

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel,

Article 23

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

Article 24

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées ' inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Béatrice Delacroix, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé

au

Moniteur

belge

ÿþ MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 MIL, 2015

NIVELLES

ri mea

SUIVI



N' d'entreprise : 0432.408.380

Dénomination

(en entier) : Transition

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Rixensart 1815 -1332 Genval 0blet de l'acte : renouvellement mandats

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2015 de de la société anonyme « Transition S.A. u, ayant son siège social à Rue de Rixensart 18/5 - 1332 Genval, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0432.408.380, il résulte que

L'assemblée décide d'accepter la démission de Monsieur EVRARD Stéphane en tant qu'administrateur de' la société avec effet à dater du 01 juin 2015 et lui donne décharge de son mandat à dater de cette date.

L'assemblée décide de nommer Monsieur DACHY Etienne et Monsieur DACHY Christian en tant qu'administrateurs pour une durée de 6 ans, à dater du 01 juin 2015.

Monsieur DACHY Etienne a été désigné en qualité d'administrateur-délégué.

DACHY Etienne, administrateur-délégué

Déposé en même temps :

.. procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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