TRANSVERSIS

Divers


Dénomination : TRANSVERSIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 565.963.722

Publication

14/11/2014
ÿþMod 11.1

N° d'entreprise ; 5963, 22

Dénomination (en entier) : TRANSVERSIS

(en abrégé):

,; Forme juridique ;société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Faisan 45

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

;; D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 17 octobre 2014, il résulte qu'ont ;: comparu :

1. Monsieur KODECK Stéphane Philippe Jean-Marie, né à Charleroi, le 18 janvier 1966, de nationalité ;; belge ;

2. Madame DI-IOTEL Christine, née à Mons, le 4 mars 1968, de nationalité belge ;

Domiciliés tous les deux Rue du Faisan 45 à 1420 Braine-l'Alleud.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination TRANSVERSIS, ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Faisan 45, dont le capital s'élève à (minimum dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde desix mille deux cents euros (¬ 6.200,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

i; " Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, de stockage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de distributeur, de formation, d'enseignement, de services, de missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de travaux de secrétariat, de facturation, d'administration, de gestion de stocks, prospection en vente, de crèches et gardes d'enfants, de gestion immobilière et de bâtiments, de construction de stands de vente, de gadgets et cadeaux publicitaires ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant;

être compris au sens le plus large ;

Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, de stratégie, de conseil technique, de formation, d'enseignement, de formation, de services, de missions d'expertise, de commissionnaire, de distributeur, de création, d'exploitation, de vente, d'achat, d'importation, d'exportation, de production et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière d'ingénierie commerciale, de techniques de management, de développement et de vente, ainsi qu'en promotion de produits, notamment par le biais de publicité, d'animation, de marketing ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, d'achat, de vente, de stockage, d'importation, d'exportation, de stratégie, de services, d'organisation, de gestion de projets, de conception, de création, d'enseignement, ;; de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d'études de marché et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de décoration d'intérieur et d'extérieur (notamment de décorations de Noël), de compositions florales, d'artisanat, d'orfèvrerie (notamment en matière de bijouterie, joaillerie, métaux précieux, pierres précieuses, fines, semi-précieuses, bijoux précieux ou non, horloges, montres, argenterie, horlogerie, articles de fantaisies et de décoration), de cours de cuisine, de cartes de visites et de cartes de vooux, de cours de jour et du soir ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus ; large ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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héservé

au

Moniteur

belge

" L'achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et concession de droits d'auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce, notamment en matière de livres, de création de présentations, d'activité d'orateur;

" La création, l'exploitation, la vente, l'achat, le conseil, la consultance, l'assistance et la production en matière de websites;

" L'achat, fa vente, le stockage, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la consultance, l'assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de spiritieux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;

" L'achat, la vente, le stockage, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le commissionnement, le conseil, la consultance, l'assistance et la production de vêtements tant pour dames, pour hommes que pour enfants, aussi bien neufs que de seconde main au sens le plus large ;

" L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d'expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements (notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l'activité de disk-jockey), incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;

" La rédaction, la publication, l'éditicn, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d'informations, au sens le plus large ;

" La gestion, l'achat, la cession, l'échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d'État, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger.

Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s'allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision ccntraire de l'assemblée générale. Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

71-RF QUATRIEME ' ASSEMBLEE GENERALZ.

_Réunion,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

" ;/ Fkéservé Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 12 heures.

au L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

Moniteur demande d'associés représentant le cinquième du capital,

belge Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQUIEME ; COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFIQES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME " DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

(" " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination des gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur KODECK, Stéphane, prénommé.

- Madame DHOTEL, Christine, prénommée.

Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

3.Ratification des enciaciements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier août 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur KODECK, l'un des gérants non-statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi

que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique



Bijlagen bij liét Bêtise- i Staatsblad -1411124114 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSVERSIS

Adresse
1420 Braine-l'Alleud

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne