TRAVAUX DE RABOTAGE ET SIGNALISATION, EN ABREGE : T.R.S.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : TRAVAUX DE RABOTAGE ET SIGNALISATION, EN ABREGE : T.R.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.786.507

Publication

09/07/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise 0839786507

D�nomination

(en entier) Travaux de rabotage et signalisation

(en abreg�) T.R.S.

Forme juridique . Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue de l'Int�rieur, 35 1360 PERWEZ iadresse complete)

Obiet(s) de l'acte ;POUVOIRS

Suivant extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 17 janvier 2012, T,R.S, a re�u les pouvoirs de gestion de la S.A. SOTRAPLANT travaux routiers, dont le si�ge social est � 1360 Perwez, Zoning Industriel rue Dizeaux, n� 2 immatricul�e � la BCE sous le num�ro d'entreprises 0841.109.071.

En ex�cution de la facult� de subd�l�guer un ou plusieurs des pouvoirs re�us, la SPRL T.R.S. d�l�gue l'ensemble de ceux-ci � Monsieur Xavier BROERS, domicili� � 5032 Corroy-le-Ch�teau, rue Antoine Quintins, n� 46,

li s'agit de :

-signer ia correspondance journali�re ;

-affilier la soci�t� � toutes associations professionnelles, � tous organismes quelconques ;

-repr�senter la soci�t� et conclure tous accords, r�glements ou formalit�s n�cessaires ou utiles aux affaires de la soci�t� aupr�s de l'Etat, des autorit�s gouvernementales, r�gionales, communautaires, provinciales et communales, du registre de commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises, des administrations, en ce compris fiscales, des douanes, des postes, des soci�t�s de t�l�phones et de t�l�communication et de tous autres services publics, autorit�s ou soci�t�s publiques ;

-signer tout re�u pour somme d'argent encaiss�e, ainsi que pour les lettres recommand�es ou des colis adress�s � la soci�t� par la poste, les douanes, les soci�t�s de chemin de fer, d'aviation et toutes autres soci�t�s de transport ;

-engager, nommer, licencier ou r�voquer tous membres du personnel et agents de la soci�t�, � l'exception du personnel de direction, fixer leur r�mun�ration et leurs conditions d'emploi ;

-passer tout contrat pour l'achat ou la vente de tout mat�riel, biens d'�quipement ou investissements, services et fournitures ;

-prendre et donner en location, m�me � long terme, des b�timents, locaux, du mat�riel et tout autre bien n�cessaire � la soci�t� ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, documents et biens de toutes esp�ces qui seraient dus ou appartiendraient � la soci�t� et en donner d�charge ; payer toutes sommes d'argent dont la soci�t� serait d�bitrice ;

-repr�senter la soci�t� dans toute proc�dure judiciaire ou arbitrale, tant en demandant qu'en d�fendant, compromettre, n�gocier ou transiger dans tout diff�rend auquel la soci�t� serait partie ;

-prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et r�solutions prises par le conseil d'administration ;

Manuel MARTIN

G�rant,

hle i oizr, i yirr la derni�re page du voet Au recto : Nom et o. - :,. -tota,re instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pc, ' rt-pesenter la pelsome morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et s .. z" ; ,

04/10/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305811*

D�pos�

30-09-2011

Greffe

0839786507

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : Travaux de rabotage et signalisation

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1360 Perwez, Rue de l' Int�rieur 35

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 30

septembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur BROERS Xavier Gilbert Henri Joseph, domicili� � 5032 Gembloux, Rue Antoine-Quintens, Cor., 46.

2. Monsieur MARTIN Manuel Jean Christian, domicili� � 4570 Marchin, Grand-Marchin, 17.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Travaux de rabotage et signalisation �, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, Rue de l' Int�rieur, 35, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 200 parts sociales, en esp�ces, au prix de 93,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur BROERS Xavier : 160 parts sociales, soit 14.880,- euros ;

- Par Monsieur MARTIN Manuel: 40 parts sociales, soit 3720,- euros

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 28 septembre 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Travaux de rabotage et signalisation �, en abr�g� �T.R.S.�. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Rue de l' Int�rieur, 35 .

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en particulier

avec des tiers par elle-m�me ou par l interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en

Belgique ou � l �tranger :

- tous travaux routiers, de rabotage, de terrassement, de construction, de plantation ou

d entretien ainsi que barri�res de s�curit�, conduites d eau, d �gouts, etc.. ;

- construction et entretien de b�timents ou �l�ments pr�fabriqu�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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- am�nagement et entretien d espaces verts et plaines de sport ;

- transports g�n�raux, nationaux, internationaux ;

- achats, ventes, locations, tant aux particuliers qu aux professionnels, de tout mat�riel se

rapportant � son activit� ou non ;

- l entreprise g�n�rale et la coordination de tous travaux publics et priv�s et autres, sans

exception ni r�serve;

- tous travaux et entreprises d enl�vement d immondices et d�tritus ;

- tous travaux de signalisation routi�re, y compris marquage routier, fabrication et pose de

panneaux, pose et location de signalisation, et tous travaux de signalisation non �lectrique;

- tous travaux de g�nie civil ayant pour objet la construction et r�paration d ouvrage d art ;

- tous travaux de pose et d entretien de rev�tement hydrocarbon�s ;

- tous travaux de pose et d entretien d �gouts collecteurs ;

- l �tude, l organisation, le conseil, la gestion, la surveillance et l administration en mati�res

commerciales, sociales et industrielles. La soci�t� pourra proc�der directement ou

indirectement � tous achats, transactions, actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment et sans que l �num�ration soit limitative, traiter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir et c�der tous les biens, brevets, patentes, licences, franchises et marques.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier mardi de juin � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

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Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur MARTIN Manuel, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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Volet B - Suite

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L' INTERIEUR 35 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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