TRIABEL ASSOCIATION, EN ABREGE : TRIABEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TRIABEL ASSOCIATION, EN ABREGE : TRIABEL
Dénomination : TRIABEL ASSOCIATION, EN ABREGE : TRIABEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.918.574

Publication

14/06/2013
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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*1309U845*



TRIBUNAL DE COMMERCE

2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : ©S34 ' qje . 5a y

Dénomination

(en entier) : TRIABEL ASSOCIATION

(en abrégé) : j ri lm 3mM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Bois des Collines 25 -1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Arnaud de Meester, de nationalité belge, né à Ixelles, le 19/06/1971, domicilié à 1420 Braine;

L'Alleud Avenue du Bois des Collines 25

Monsieur Didier Vandenbosch, de nationalité belge, née à Uccle le 08/0411966, domiciliée à 1640 Rhode-;

Saint-Genèse, Bellemansheide 19

Monsieur Henry William Hoek,de nationalité belge, né à Anvers le 1610511968, domicilié à 1180 Bruxelles,;

avenue des Aubépines n° 120

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler : Dénomination

L'association prend pour dénomination :«TRIABEL ASSOCIATION » association sans but lucratif ou asbl

»,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «TRIABEL asbl », `

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Siège social et arrondissent judiciaire

Son siège social est établi à Avenue du Bois des Collines 25 - 1420 Braine L'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à; la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte; dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Objet et but social :

L'association a pour but(s)

la promotion du sport en général et du triathlon en particulier.

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du triathlon., de cours, d'organisation

de compétition, de formation, de stages,... et ce en Belgique ou à l'étranger

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut;

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles';

nécessaires.àlaréallsation.de.ses_buts .. ..... .. .... ..........e,_____ _,._.Q. _. M..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

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Article 4 :Durée et exercice social

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0,1.

Article 6 -

§ 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité, par

décision de l'Assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes, Pour devenir membre effectif, il

faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et agréé par le Conseil d'administration,

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Président du Conseil d'administration qui l'examine et qui décide de le présenter au Conseil en toute indépendance . Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Président du Conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage, scientifique ou sportif, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents ne doivent, dans un premier temps, payer aucune cotisation.

Par contre, les adhérents pourraient être amenés à devoir payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1,00 ¬ , ni supérieur à 500,00 ¬

TITRE V

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MoD2.2

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)ta nomination et la révocation des administrateurs

3)ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par te Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée mais ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Le Président du Conseil d'Administration dispose de deux voix.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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M0Q 2.2

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président , un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements cu les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

M0D 2.2

3

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un) vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés au moins pour 1 an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation identique ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;;

le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2013

la première assemblée générale se tiendra en mai 2014

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Arnaud de Meester, de nationalité belge, né à Ixelles, le 19/06/1971, dcmicilié à 1420 Braine

L'Alleud Avenue du Bois des Collines 25

Monsieur Didier Vandenbosch, de nationalité belge, née à Uccie le 08/04/1966, domicilié à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, Beliemansheide 19

Monsieur Henry William Hoek,de nationalité belge, né à Anvers le 16/0511966, domicilié à 1180 Bruxelles,

avenue des Aubépines n° 120

qui acceptent ce mandat,

Commissaires ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de :

Président : Monsieur Arnaud de Meester, de nationalité belge, né à , le 19/06/1971, domicilié à 1420 Braine L'Alleud Avenue du Bois des Collines 25

Secrétaire : Monsieur Henry William Hoek,de nationalité belge, né à Anvers le 1610511968, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Aubépines n° 120

Trésorier : Monsieur Didier Vandenbosch, de nationalité belge, né à Uocle le 08/04/1966, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Bellemansheide 19

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Arnaud De Meester, de nationalité belge, né à , le 19/06/1971, domicilié à 1420 Braine L'Alleud Avenue du Bois des Collines 25

Les comparants donnent mandat à la sprl Acteti ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Châtelain s n° 8, représentée par Monsieur Thierry Dieleman, à l'effet de remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que pour la signature des documents de constitution pour la publication au Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles, le 08/05/2013 en quatre exemplaires

Thierry Dieleman

Mandataire,

1-Réservé

au

Moniteur

belge

MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIABEL ASSOCIATION, EN ABREGE : TRIABEL

Adresse
AVENUE DU BOIS DES COLLINES 25 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne