TRIBAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRIBAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.560.013

Publication

04/01/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

RER

TRIBUNAL DE CUIVIMLRCE

1 9 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; OSO -go 043

Dénomination

(en entier) : TRIBAB

(en Orée.) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège: La Place, numéro 10 à 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy)

(adresse complète)

Oblet(s) dr l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du douze décembre deux mille douze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TRIBAB", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cent parts sociales et dont les statuts sont reproduits d-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants de la manière décrite ci-après :

1°- APPORT EN NATURE

Les comparants déclarent faire apport des éléments ci-après plus amplement décrits, consistant principalement en une série d'applications Internet et mobiles dénommée TRICOUNT et en une librairie de géolocalisation dénommée TRIMAPS ainsi que les sites internet y associés et quelques noms de domaines additionnels.

De manière plus précise, l'apport est constitué des éléments suivants:

DTRicOUNT, une application Internet, Facebook, mobile (actuellement iOS, Android) et Windows 8 permettant de faire ses « comptes entre amis ». Il s'agit d'un service actuellement gratuit mais qui - selon les fondateurs.- a beaucoup de potentiel. Pour en savoir plus à son sujet, les fondateurs invitent à consulter le site http://tricoUnt-com.

DQuant à TRIMAPS (http:I/trimaps.com), il s'agit avant tout d'une librairie Java (Android), Objective C (10S) et Javascript permettant de géolocaliser sur des cartes potentiellement très déformées (car « artistiques ») et « hors-lignes ». Il faut noter que TRIMAPS dispose aussi d'un navigateur de carte sur IOS et d'un outil de « mapping » (mise en correspondance de coordonnées géographiques) qui permet de fabriquer les fichiers qui sont ensuite utilisés par la librairie (chaque carte dispose de ses fichiers propres).

TRIMAPS est un produit destiné aux entreprises. La clientèle ciblée par TRIMAPS sont les développeurs d'applications mobiles et les créateurs de cartes (par exemple des graphistes qui font les cartes pour des conférences, des parcs d'attractions, des cartes de randonnées, celles de parcours de golfs, de domaines skiables, etcetera. TRIMAPS permet à ces personnes / entreprises d'inclure la géolocalisation dans leur offre à un prix extrêmement compétitif.

Le noyau du système TRIMAPS est l'algorithme qui fait la transformation des coordonnées de positionnement par satellite, fournie par le Smartphone (Téléphone intelligent) et les coordonnées spécifiques aux cartes des clients.

Font notamment l'objet de la cession les éléments suivants

-Accès, code et matériel relatif aux projets

La totalité du matériel informatique lié à TRIMAPS, à TRICOUNT et à tous les projets qui feraient références aux noms de domaines listés ci-dessous (également les anciennes versions et celles en cours de développement à la date de la création de la société) seront remises à TRIBAB à laquelle seront cédée l'entièreté des droits. En particulier:

aya cession du matériel comprend :

.le code des applications Android ;

.le code des applications iOS ;

" 1e code du site Internet - tout ce qui. est nécessaire au bon fonctionnement et à la mise en ligne du site - et des applications Internet - y compris le module ;

" l'entièreté des fichiers de localisation ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" les maquettes et/ou prototype réalisés dans les cadres de leurs projets communs (programmes, fichiers excel, open office, google documents, etcetera) ;

" les images et créations graphiques ou artistiques diverses ;

" 1e code fournis par Microsoft ou d'autres volontaires travaillant ou ayant travaillé sur les projets liés aux

noms de domaines ci-dessous ;

En conséquence, la société TRIBAB possédera l'entièreté des droits intellectuels sur le code informatique

réalisé dans le cadre de ces projets.

b)la cession du matériel ne comprend pas :

" les droits sur le nom « TRICOUNT » et le logo associé ;

" les marques « TRICOUNT » en France et au Benelux.

La totalité du matériel sera rassemblé et mis à la disposition de la société lors de sa création. Chacun des fondateurs, en tant que futur gérant de TRIBAB,-recevra une copie sur support disque numérique polyvalent (DVD) du code et tous les fichiers faisant partie de l'apport et s'engage également à mettre sur ces disques numériques polyvalents (DVDs) l'entièreté des éléments qui sont en sa possession.

lis se soumettront également, une fois la société créée, aux décisions du conseil d'administration concernant la gestion des accès ou services Internet ou applications qui auraient été nécessaires aux projets et souscris en leurs noms propres avant la création (par exemple les accès aux applications sur les stores Apple, Google et Windows, à Google Analytic, à des fichiers google drive, Dropbox, etcetera).

L'application TRICOUNT est actuellement installée sur plusieurs dizaines de milliers d'appareils mobiles et publiée par eux en leurs « noms propres » ; ils s'engagent à ne pas essayer de bénéficier personnellement de cet état des choses ou à en faire bénéficier des tiers (personnes physiques ou morales) au détriment de TRIBAB,

TRIBAB devra reprendre la « publication » d'une application à son nom (et à ses frais) dès que l'un des fondateurs ayant l'application publié à son nom le demande.

-Bénéfices de la R&D (Recherche et Développement) associée à TRIMAPS

Exploitation par la nouvelle société de tous les bénéfices de la R&D. Cette R&D a abouti à la réalisation d'un logiciel de mapping (mise en correspondance de coordonnées géographiques) permettant de géolocaliser sur des cartes fortement déformées, à la réalisation d'un prototype et à l'obtention d'un subside (ci-dessous).

-Subside octroyé à TRIMAPS

TRIBAB aura accès au subside « Boost-Up Wallonie Design » accordé à TRIMAPS de soixante-sept mille euros (67.000 E) hors Taxe sur la Valeur Ajoutée couvrant les frais (budget à respecter) de la phase de commercialisation de TRIMAPS (pendant une période de dix-huit mois, à partir du vingt-sept septembre deux mille douze).

-Expertise liée à l'outil TR1COUNT

Depuis le lancement du prototype de TRICOUNT, l'outil a récolté un nombre important de commentaires d'utilisateurs, essentiellement par courrier électronique ; environ un millier reçus à ce jour.

Les fondateurs mettront ces commentaires à la disposition de la société TRIBAB.

TRICOUNT compte également un nombre relativement important de « reviews » (commentaires ou comptes rendus) sur Google Play (Android) et l'AppStore (iPhone / iPad / iPod Touch).

La société TRIBAB aura la possibilité d'utiliser toutes ces remarques et suggestions d'utilisateurs pour produire l'outil parfait pour devenir le pionnier dans la "gestion des comptes entre amis" ; elle bénéficiera également des connaissance dans le domaine (aussi techniques) acquises par ses deux créateurs depuis qu'ils travaillent sur le projet.

-Communauté autour de TR1COUNT

La société bénéficiera de la gestion de la communauté associée àTRICOUNT.

TRICOUNT dispose en effet d'une « communauté » (au sens d'Intemet - nouvelles technologies) prête à aider à améliorer le service et à le faire connaître. L'outil sera par exemple bientôt disponible en portugais, en chinois et en allemand grâce au travail de volontaires bénévoles ayant utilisé et apprécié l'outil existant et donc voulant aider à son amélioration.

Cette communauté s'étend bien au-delà de ceux qui actuellement traduisent : elle va de la personne qui parle de l'outil autour d'elle (joue le rôle « d'évangélisateur ») au développeur qui aide à rendre TRICOUNT accessible sur de nouvelles plateformes, comme par exemple sur Windows 8 (des consultants de Microsoft France ont convaincu Microsoft de financer une application Windows 8 qu'ils ont réalisée pour ensuite fournir le code source au projet).

La « main d'eeuvre » de cette communauté est en général gratuite et les fondateurs constatent qu'elle est en général extrêmement motivée et qualifiée. Ils pensent donc qu'avec un peu d'organisation (un certain encadrement est nécessaire) TRIBAB pourra fédérer ces bénévoles et les utiliser de manière efficace.

-Noms de domaines

TRIBAB gérera à terme l'entièreté des noms de domaines listés ci-dessous. Actuellement tous ces noms sont enregistrés chez http://ovh.com, société d'hébergement Internet ayant son siège à 59100 Roubaix (France), rue Kellermann, numéro 2, au nom de Guillebert de'Dorlodot, sauf le domaine http://tribab.com qui est réservé au nom de Jonathan Fallon.

Afin de limiter au maximum les coûts, les fondateurs procéderont de la manière suivante : la gestion des noms de domaines sera transférée à TRIBAB seulement à fin de leur « location » à la société OVIA (en général c'est annuel) ; en attendant ce moment, la société disposera d'un droit de jouissance et remboursera éventuellement la location des domaines ; elle supportera aussi tous les frais liés aux transferts de ces noms de domaines.

Les noms de domaines suivant seront cédés à la société

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" checkdad.com

" checkmom.com

" checkmum.com

" locatemyfriend.com

" onsedoit.org

" shareabili.org

" splitcost.org

" splitsnap.org

" tribab.be

" tribab.net

" tribab.org

" tricompte.com

" tribab.com

" trimaps.com

Les noms de domaines suivants seront gérés par la société** :

" triccount.com

" tricount.be

" tricount.biz

" tricount.ch

" tricount.cn

" tricount.co.uk

" tricount.com

" tricount.de

" tricountes

" tricount.eu

" tricount.it

" tricount.net

" tricount.nl

" tricount.pl

" tricount.us

" tricount.fr

(**) Tous ces noms sont actuellement en la possession des fondateurs, sauf tricount.fr (i1 existe une convention entre les fondateurs et la personne « louant », pour eux, le nom de domaine) ; comme mentionné plus haut (voir « accès, code et matériel relatifs aux projets »), l'apport en nature ne comprendra pas la cession des droits sur le nom et sur [e logo TRICOUNT. En conséquence, les noms de domaines associés à ce nom ne peuvent être à proprement parlé « cédés » à TRIBAB (les fondateurs disposant logiquement d'un droit de préemption dessus) ; la société TRIBAB en aura néanmoins à terme la gestion journalière (conformément aux modalités définie dans le contrat de licence qui sera normalement établi et signé par les fondateurs en même temps que le passage de l'acte chez le notaire).

Un contrat de licence concernant l'utilisation du nom TRICOUNT et du logo sera établi. La licence accordée à TRIBAB sera mondiale et exclusive, c'est-à-dire qu'aucun autre contrat de licence concernant le nom TRICOUNT et son logo ne pourra être établi avec quiconque sans le consentement de TRIBAB.

La rémunération des fondateurs pour cette licence sera réévaluée une fois l'an, en fonction du chiffre d'affaire de TRIBAB et d'autres critères à définir,

-Noms Twitter

La société TRIBAB recevra également tous [es accès correspondant à ces quatre noms que les fondateurs avient réservés pour leurs projets communs :

" @tricount

" @tribab

" @trimaps

" @checkdad

Le nom « TRICOUNT » ne faisant pas partie de la cessicn, le profil « @tricount » sera géré par la société (se référer au contrat de licence) ; il ne lui « appartiendra » donc pas,

Les biens sont apportés et cédés, comme de droit et quittes de tout gage ou dette, location, prêt à usage quelconques ou tout empêchement qui pourrait entraver la libre cession de propriété et de jouissance, sauf dispositions contraires visées ci-dessus.

La société acquiert les biens en l'état où ils se trouvent à ce jour. La société acquiert dès ce jour la pleine propriété et les droits de jouissance desdits biens dans la mesure stipulée ci-avant.

Les comparants déclarent être dûment informés quant à l'essence, la nature et l'étendue des biens décrits ci-dessus si bien qu'ils confirment n'exiger aucune description supplémentaire. Sans devoir donner la moindre justification ou explication supplémentaire, la valeur des biens est fixée à QUATORZE MILLE CINQ CENT HUIT EUROS (14.508 ¬ ),

Conclusions du Réviseur

Monsieur Pascal Lamballe, Réviseur d'entreprises, représentant la société LAMBOTTE & MONSIEUR, Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Namur, Avenue Reine Astrid, numéro 134, société civile ayant emprunté la forme d'une scciété coopérative à responsabilité limitée, désignée par les

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comparants, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés en date du seize octobre deux mille douze.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature effectué par Monsieur Guillebert de DORLODOT et Monsieur Jonathan FALLON à l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. « TRIBAB » consiste en une série d'application web et mobiles dénommée TRICOUNT et en une librairie de géolocalisation dénommée TRIMAPS ainsi que les sites internet y associés et quelques noms de domaines additionnels, Ces éléments ont fait l'objet d'une description qui a été plus amplement reprise dans le corpus de notre rapport.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 14.508,00, sera rémunéré par l'attribution de 78 parts sociales représentatives du capital social de la SPRL « TRIBAB », soit 39 parts à chacun des fondateurs, représentant ensemble EUR 14.508,00 du capital ;

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

».

Namur, le 10 décembre 2012 ».

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

Rapport des comparants fondateurs

Les comparants fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l'article 219, alinéa quatre du Code des

sociétés en date du dix décembre deux mille douze.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé,

Rémunération de l'apport :

En rémunération de cet apport, d'une valeur de quatorze mille cinq cent huit euros (14.508 ¬ ), il est attribué

à Monsieur de DORLODOT Guillebert, et à Monsieur FALLON" Jonathan, qui acceptent, chacun trente-neuf (39)

parts sociales représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée « TRIBAB »

Soit, au total, SEPTANTE-HUIT (78) PARTS entièrement libérées, sans mention de valeur nominale,

représentant ensemble quatorze mille cinq cent huit euros (14.508 ¬ ) du capital.

2°- APPORT EN ESPECES

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de QUATRE MILLE NONANTE-DEUX

EUROS (4.092 ¬ ), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial

numéro 363-1102946-96 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-trois novembre deux mille douze

demeurera ci-annexée.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de cet apport, de QUATRE MILLE NONANTE-DEUX EUROS (4.092 ¬ ), il est attribué à

Monsieur de DORLODOT Guillebert, qui accepte, onze (11) parts sociales, et à Monsieur FALLON Jonathan,

qui accepte, onze (11) parts sociales. Ces parts sociales sont réputées entièrement libérées.

Cette somme de quatre mille nonante-deux euros (4.092 ¬ ), formant avec celle de quatorze mille cinq cent

huit euros (14.508 ¬ ), montant des parts attribuées en rémunération de l'apport en nature, un total de dix-huit

mille six cents euros (18.600 ¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement

souscrit et libéré.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 'TRIBAB".

Article 2 : Siège social .1325

Le siège social est établi àVChaumont-Gistoux (Corroy), La Place, numéro 10.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement

-à l'élaboration, la conception, la recherche et le développement, la mise au point, l'entretien, la

commercialisation et le marketing de logiciels informatiques intelligents ;

-à la création de sites internet et d'applications pour interfaces mobiles ;

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-à l'intégration des applications mobiles avec les systèmes informatiques des clients ;

-au conseil aux entreprises en matière de systèmes d'informations, en ce compris le design et l'implémentation d'applications de marketing, géomarketing et cartographie, aux prestations en tant que fournisseur de services informatiques, à la vente d'applications développées en son sein ou commercialisées en tant qu'intermédiaire et à la vente de données se rapportant de près ou de loin à ces domaines ;

-à l'étude, la conception, la réalisation et la mise au point de systèmes satellitaires et de géolocalisation, plus généralement, de systèmes complexes dans le domaine spatial y compris les activités annexes entourant ces systèmes (support, installation, formation, etcetera,...) ainsi qu'à l'étude, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la commercialisation et la maintenance de logiciels et d'équipements informatiques destinés plus particulièrement aux activités liées ou associées, directement ou indirectement, aux systèmes satellitaires et de géolocalisation ;

-à la recherche et au développement, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le domaine des technologies de l'information ; aux activités de consultance, de gestion de projets, de fourniture et de développement de services et solutions informatiques dans ce domaine ; à la valorisation de savoir-faire, de technologies ou d'équipements, la valorisation de certaines inventions et des brevets éventuels qui y seraient liés ; ainsi qu'à la promotion du potentiel de recherche pouvant être mise à la disposition des tiers par toute voie y compris l'organisation d'évènements ou l'édition de documents ;

-à l'organisation ou la participation à l'organisation d'évènements, de colloques, séminaires, symposiums, journées d'études et congrès, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport avec les matières visées ci-dessus ;

-aux activités publicitaires, d'affichage, de promotion, de graphisme sur tous supports, de publication, de création de sites Internet ainsi que d'édition et de production de supports médiatiques ;

-de manière générale, au commerce de produits et services de haute technologie, entre autres dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de l'internet, des logiciels informatiques et des médias, y compris, sans que cette énumération soit limitative, la conception (de l'analyse à la programmation), le développement, l'amélioration technique, l'utilisation, la location, l'achat et la vente de matériel multimédia, de logiciels informatiques, d'espaces d'hébergement, l'achat, la vente et la concession de licences de logiciels informatiques, ainsi que les activités de consultance, de conseil, d'intermédiation et la prestation de services liés à ces domaines ;

-à la gestion de communautés Internet ou d'équipes d'internantes bénévoles, notamment à travers l'organisation d'évènements, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport avec les matières visées ci-dessus, dans te but de souder cette communauté ou de créer un sentiment d'appartenance à l'égard des activités faisant l'objet de la société ;

-aux activités de consultance et conseils aux entreprises dans tous domaines ;

-aux activités de conseils dans tous domaines et de coaching aux entreprises et aux particuliers ;

-la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier (au sens le plus large du terme, et notamment financier), tant pour elle-même que pour compte de tiers, par tous moyens et via tous supports, y compris informatiques ou électroniques ;

-au service de paiement électronique et plus généralement à l'intermédiation dans le domaine des transactions électroniques, bancaires et financières ;

-la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. A cette fin, elle peut notamment faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DiX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E), représenté par CENT (100) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par les associés dans les proportions suivantes :

-par Monsieur de DORLODOT Guillebert André Benoit Marie, domicilié à Chaumont-Gistoux (Corroy), La Place, numéro 14, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, et,

-Monsieur FALLON Jonathan Patrick Thierry Nadine Marie Ghislain, domicilié à Etterbeek, rue des Francs, numéro 73, boîte B16, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société,

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

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Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de

ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

En cas de pluralité d'associés :

a) Principe

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession

ou transmission.

b) Cession de parts entre vifs

Procédure d'agrément

§ 1.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée et concomitamment, par courrier électronique à l'adresse normalement utilisée par celui-ci, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre et de ce courrier électronique, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée et concomitamment, un courrier électronique à l'adresse normalement utilisée par celui-ci, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§ 2. -=-. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire'entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée et concomitamment, par courrier électronique à l'adresse normalement utilisée par elle, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe premier du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée et concomitamment, par courrier électronique à l'adresse normalement utilisée par lui, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre- de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre et de ce courrier électronique, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée et concomitamment, un courrier électronique à l'adresse normalement utilisée par elle, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, et concomitamment, par courrier électronique à ['adresse normalement utilisée par celui-ci, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par ['adjudicataire.

Recours en cas de refus d'agrément

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

c) Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

- Principe

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux assôciés, à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus aux points b) du présent article.

- Rachat des parts en cas de refus d'agrément

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste et concomitamment, par courrier électronique, adressés à la gérance de la société et dont copie recommandée et électronique sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

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A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-

après.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la société.

- Valeur et conditions de rachat

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la

gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant

son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par

l'autre partie ou à défaut d'entente sur te choix des experts, les nominations seront faites par le président du

tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le

président susdit.

Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur

nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires :

-Monsieur de DORLODOT Guillebert, préqualifié, et,

-Monsieur FALLON Jonathan, préqualifié.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat. "

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième

vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi

l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe

d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la

même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient `

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles, il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

iK V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant, Les

autres gérants présents complètent ie bureau,

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que 'soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Dans le cadre des délibérations, tout différend opposant les associés à l'un ou plusieurs d'entre eux sera

porté auprès d'un médiateur agréé qui tentera de concilier les parties au litige. L'étape de conciliation est

obligatoire, et tout recours en justice ou à un tribunal arbitral ayant lieu sans l'exécution de cette phase

préalable sera suspendu jusqu'à la fin de la mission du médiateur agréé et la remise de son éventuel rapport.

Si l'étape préliminaire de conciliation n'apporte pas de solution, le litige sera porté devant la Chambre

d'Arbitrage et de Médiation (adresse électronique : info@arbitrage-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be),

et arbitré conformément à son règlement.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées,

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, íl exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société,

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion_

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si -l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives. Chacun des associés fondateurs disposent par ailleurs d'une option d'achat sur !es biens apportés par eux lors de la constitution de la société, à exercer impérativement avant la clôture de la liquidation, pour autant que l'actif net le permette. Dans ce cas, le prix d'achat sera calculé sur la base de la valeur comptable desdits biens, susceptible le cas échéant d'une revalorisation de liquidation.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24: Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés,

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte. Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ ler - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mille quatorze,

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes !es obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille douze jusqu'à ce jour, par Monsieur de DORLODOT Guillebert ou Monsieur FALLON Jonathan, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation de cette décision à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans ; les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de !a société, à Monsieur de DORLODOT Guillebert et à Monsieur FALLON Jonathan, ci comparants désignés en qualité de gérants statutaires, agissant seul, lesquels pourront prendre chacun séparément tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte contenant en annexes le rapport du reviseur, le rapport des fondateurs, l'attestation bancaire et le contrat de licence est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Nivelles.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



























Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIBAB

Adresse
LA PLACE 10 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne