TROQ & MOI NIVELLES

Dénomination : TROQ & MOI NIVELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.845.336

Publication

24/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303356*

D�pos�

20-02-2015

Greffe

0598845336

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TROQ & MOI NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur BENGHIAT Claudio Alfredo, n� � Etterbeek, le 5 avril 1979 (registre national avec son accord : on omet), �poux de Madame PEETERS Sandrine, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, avenue Gaston Mertens, 16, mari� sous le r�gime l�gal, non modifi� ainsi d�clar�.

I. CONSTITUTION :

1) Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � TROQ & MOI NIVELLES � ;

2) Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer ;

3) CAPITAL PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :

- que le capital social est fix� � 20.000 euros ;

- qu'il est divis� en 200 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un

1/100 de l'avoir social.

4) SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les 200 parts sociales sont souscrites int�gralement et inconditionnellement en num�raire comme suit :

1) par Monsieur GOOSSENS pour 100 parts sociales soit pour 10.000 � ;

2) par Monsieur BENGHIAT pour 100 parts sociales, soit pour 10.000 � ;

6) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL :

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 20.000 euros qui se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque BKCP en date

du 6 f�vrier 2015, et justifiant le d�p�t de ladite somme sur le compte num�ro 109.6639958.56

ouvert au nom de la soci�t� en formation restera ci-annex�e.

II.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES

Si�ge :

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le 11 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit litt�ralement reproduit : "L'AN DEUX MIL QUINZE

Le onze f�vrier

Par devant Nous, Ma�tre Benoit BOSMANS, Notaire � la r�sidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l �tude.

ONT COMPARU :

Monsieur GOOSSENS Mithra Michel Louis, n� � Mantes-la-Jolie (France), le 12 mars 1976 (registre national avec son accord : on omet), �poux de Madame VANHEMELEN Anne, domicili� � 7190 Ecaussinnes, rue Victor Hanotiau, 21, mari�

sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes d un acte re�u par le Notaire Binot � Silly , en 2011, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Namur 57

1400 Nivelles

Constitution

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STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �TROQ & MOI NIVELLES�. Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots num�ro d entreprise , suivis de l indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d immatriculation � ce registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, chauss�e de Namur, 57. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers : - l'activit� principale de d�p�t-vente,

- l'achat, la vente en gros, demi-gros et en d�tail de meubles et objets mobiliers quelconques, meubles, meublants anciens et modernes, tableaux, tapis, appareils m�nagers, �lectrom�nagers, articles de verrerie, vaisselle, objets d�coratifs, radios, t�l�visions, hi-fi, instruments de musique, mat�riels et articles de sports, mat�riel et appareils et articles de bricolage, mat�riel et articles de bureau, livres, sans que cette liste ne soit en rien limitative;

- toutes activit�s d'interm�diaire en commerce d'objets mobiliers g�n�ralement quelconques, et notamment de meubles, articles m�nagers, quincaillerie, ainsi que toutes activit�s de commissionnaire;

-la cr�ation, l'acquisition, la prise � bail, la vente, l'�change de tous commerces et entreprises correspondant � cette activit�.

- L'achat, la vente, la n�gociation de fleurs vives, plantes, d�coration, meubles de d�cors, poteries, fleurs de soie, plantes de soie, l'art floral.

- L'exploitation de commerces de fleurs naturelles, artificielles, en gros et en d�tail de fleurs, plantes et arbustes d'ornement.

- Le commerce de d�tail de graines, semences, engrais, et articles de jardinage

- La culture et autre reproduction de fleurs et plantes

- L'achat, la vente, la conception, la r�alisation, la production et la diffusion, en gros et en d�tail, de tous produits et marchandises de d�coration en g�n�ral, articles cadeaux, mobilier, poterie, vannerie, quincaillerie, objets d'art, d'antiquit�, etc

- La formation et l'organisation d'ateliers cr�atifs

La soci�t� a �galement pour objet exclusivement � titre patrimonial, toute activit� immobili�re et plus sp�cialement acqu�rir, ali�ner, promouvoir, louer et mettre en valeur tous immeubles b�tis et non b�tis. Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation Elle peut �galement accepter tout mandat de gestion et d'administration et se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet

La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou analogue. La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social..

La soci�t� a �galement pour objet l importation, l exportation, la repr�sentation et le commerce sous toutes ses formes de tous mat�riaux ou produits se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de ces conditions. Cette �nonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative elle peut �tre �largie au fur et � mesure du d�veloppement des activit�s de la soci�t�.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � 20.000 euros et il est divis� en 200 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 20.000 euros lors de la constitution de la soci�t�. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2- l'indication des versements effectu�s;

3- les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8 :

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9 : Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant est toujours r�vocable par d�cision de l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� simple. L assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat du/des g�rant/s est gratuit.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera. Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera. En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limite de somme. Toutefois, un g�rant non associ� ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la soci�t�

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pour des actes, engagement sou op�rations dont le montant ou la contrepartie exc�de une somme � d�terminer par l associ� unique ou par l assembl�e g�n�rale, sans une autorisation pr�alable de l associ� unique ou de l assembl�e g�n�rale des associ�s, transcrite dans le registre des d�cisions de l associ� unique ou dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par l associ� unique ou par chaque associ� aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� ou l associ� unique dispose de tous les pouvoirs d investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d �tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le deuxi�me vendredi du mois de juin � 16 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec

l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 16 B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e. Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

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de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2015 ;

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

B - G�rance repr�sentant permanent :

Les fondateurs d�cident � l'unanimit� :

1 - de nommer un g�rant ;

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

3 ledit mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Monsieur BENGHIAT Claudio ici pr�sent et qui

accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

D- Reprise des Engagements:

La soci�t� reprendra purement et simplement l ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs pour le compte de

ladite soci�t� notamment en ce qui concerne le camion publicitaire.

ON OMET".

Benoit BOSMANS

Annexe : exp�diotn de l'acte et annexe

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 57 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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