TROUSSEL ORTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TROUSSEL ORTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.967.905

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 10.06.2014 14165-0010-013
17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0476.967.905

Dénomination

(en entier) : TROUSSEL ORTHO

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Tienne du Peuthy 7

1380 Lasne (Lasne-Chapelle-Saint-Lambert)

Objet de l'acte : Augmentation de Capital -- Modification objet social  Modification Statuts

I! résulte d'un procès-verbal reçu par le Notaire Henry Van CaiIlie à Bruges, remplaçant Maître Dirk Hendrickx, notaire à Bruges, en date du 23 décembre 2013, déposé au Tribunal de Commerce avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "Troussel ORTHO", ayant son siège social à 1380 Lasne (Chapelle-Saint-Lambert), Tienne du Peuthy 7. TVA BE0835.027.171 RPM Nivelles, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Lecture du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, du 9 décembre 2013.

Il est donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, du 9 décembre 2013 ayant pour objet la distribution d'un dividende et d'une augmentation de capital conséquente, et par lequel procès-verbal il a été décidé d'attribuer un dividende pour un montant brut de soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00), à réduire du précompte mobilier de dix pourcents (10%) ou six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00), soit au total un dividende net de cinquante-huit mille cinq cent euros (¬ 58.500,00), le tout dans le cadre et en application de l'article 537 CIR 1992.

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation de capital par rapport en nature.

a) Rapport du Réviseur d'Entreprises et du rapport spécial du gérant

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises du 17 décembre

2013 sur l'apport envisagé et du rapport spécial du gérant sur l'opération envisagé du 18 décembre 2013.

Le rapport révisoral dont question ci-avant conclut dans les termes suivants :

«VI Conclusions.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des,

Sociétés et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises me permettant d'attester sans réserve :

* Que l'apport que monsieur Serge Troussel se propose d'effectuer à la SPRL « TROUSSEL ORTHO »

répond aux conditions normales de clarté et de précision.

* Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 58.500,00

* Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

* Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées,

* Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle l'apport a été effectué qui

devraient modifier les conditions du présent apport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière, le 17 décembre 2013.

(signé) Xavier Danvoye. Réviseur d'Entreprises.

Il est décidé par l'assemblée d'approuver le dit rapport.

b) Augmentation du capital par rapport en nature par l'associé prénommé de sa créance sur un dividende net d'un montant de cinquante-huit mille cinq cent euros (¬ 58.500,00) résultant de la décision de l'assemblée générale extraordinaire précitée au point 1 de l'agenda, pour amener le capital de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) à septante-et-un mille cent euros (¬ 77.100,00), par la création de cinq cent quatre-vingt-cinq (585) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

c) Réalisation de l'apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

º% Mod 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

a~Iac~analuQe ng sanuuv--- j-Azgo/L4

Et à l'instant, intervient l'associé unique représenté comme dit ci-avant, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport de sa créance sur un dividende net d'un montant de cinquante-huit mille cinq cent euros (¬ 58.500,00).

En rémunération de cet apport, il est attribué à monsieur Serge Troussai, à 1360 Lasne (Chapelle-Saint-Lambert), Tienne du Peuthy 7, qui accepte, cinq cent quatre-vingt-cinq (585) parts nouvelles, entièrement libérées sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est ;

entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement septante-et-un mille cent euros (71.100,00).

e) Modification de l'article 5,_premier alinéa des statuts.

L'assemblée décide de modifiér l'article 5 des statuts comme suit :

« Article 5.

Le capital social de la société est fixé à septante-et-un mille cent euros (71.100,00), représenté par sept cent

septante-et-un (771) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale

de l'avoir social, »

TROISIEME RESOLLJTION

Modification de l'objet social.

a) Rapport du gérant auquel un état de l'actif et du passif daté au 2013 est annexé.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant sur la modification de l'objet

envisagé, auquel un état de l'actif et du passif daté au 30 septembre 2013 est annexé.

b) Approbation de la modification de l'objet social

L'assemblée décide d'adopter la modification de l'objet social telle que mentionné à l'agenda

c) Modification de l'article 3 pour y mentionner le nouvel objet social.

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit

« Article 3  OBJET

La société a pour objet l'acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués ou vendus, l'acquisition

et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, toutes opérations

se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère civil de la

société ne soit pas modifié.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités »,

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts conformément au nouvel objet social.

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 9, 16, 20, 29 et 35, et de raturer intégralement les articles 36 et

37 des statuts.

- article 2 : rature de des mots :

« et porter à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. »

Et rature de l'alinea 3.

« Après information du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société peut établir, par

décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et

dépôts en Belgique ou à l'étranger. »

- article 9 : remplacement du premier paragraphe par le texte suivant:

Paragraphe':

Transfert de parts sociales entre vifs

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un associé,

les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs qu'à - à un associé;

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe;

Transmission de parts sociales en cas de décès.

Le décès de l'associé unique n'entraine pas automatiquement la dissolution de la société.

Les héritiers, légataires etiou ayants droits deviennent associé de plein droit.

La valeur des parts sociales est déterminée comme dit ci-après.

Si aucun héritier, légataire ou ayant droit ne dispose de la qualité requise, les droits liés aux parts sociales sont .

suspendus jusqu'au jour du partage des parts sociales ou de la délivrance des legs concernants ces parts

sociales, à moins qu'une seule personne soit désignée comme titulaire des parts sociales envers la société,

Si les héritiers, légataires etlou ayants droits désirent disposer des parts sociales indivises, et par conséquent

transmettre les parts sociales ils devront le faire dans le respect des règles sur l'indivision établies par le Code

Civil.

- article 16

Rature de la dernière alinéa : « Les procès-verbaux des assemblées devront être soumis au Conseil Provincial,

de l'Ordre des Médecins à la première demande de ce dernier. »

- article 20 : à la première alinéa, rature des mots :

« ayant la qualité de médecin spécialisé en orthopédie ».

- article 29 : rature de mots :

« sous réserve de l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. »

- article 35 : à la deuxième alinéa, rature de la phrase:

« Etanf entendu que seuls les actes sans portée medicale peuvent être délégués à des mandataires non

médecins, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4" Mod 2.2



y

Réservé

au

Moniteur

belge

CtNQUtEME RESOLUTION

Coordination des statuts - divers.

L'assemblée décide à l'unanimité de coordonner les statuts et donne tout pouvoir au Notaire soussigné.





Annexe :

- expédition du procès-verbal en date du 23 décembre 2093

- procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2013

- rapport du Réviseur d'Entreprises du 17 décembre 2013

- coordination des statuts

Henry Van Caillie, Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011 : NIA017661
24/06/2009 : NIA017661
24/06/2008 : NIA017661
28/06/2007 : NIA017661
20/06/2005 : NIA017661
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.07.2015 15295-0335-013
23/06/2004 : NIA017661
14/11/2003 : NIA017661
07/07/2003 : NIA017661
09/03/2002 : NIA017661

Coordonnées
TROUSSEL ORTHO

Adresse
TIENNE DU PEUTHY 7 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne