TRUST REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TRUST REAL ESTATE
Dénomination : TRUST REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.870.188

Publication

22/05/2014
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[Yfoitée " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise: 0500.870.188

Dénomination

(en entier) : TRUST REAL ESTALE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : boulevard du centenaire 4 bte 1 à 1325 Chaumont-Gistoux (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :transfert du siège social

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 2 janvier 2014 à 16 heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre CRICKX.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 16 heures,

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

. Accepte que le siège social soit transféré du Boulevard du Centenaire, 4 bte 1 vers la chaussée de Huy 209 à 1325 Chaumont-Gistoux et ce à dater du 13 décembre 2013

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00

Alexandre CRICKX Gérant Sébastien CRICKX Thierry BAUDRY

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*12306007*

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Déposé

16-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500870188

Dénomination (en entier):TRUST REAL ESTATE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire, Dion-V. 4 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 15

novembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur CRICKX Alexandre Jacques Didier, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin Bernard Croix, Bonlez, 12.

2. Monsieur CRICKX Sébastien Jacques Daniel, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Morsaint, 17.

3. Monsieur BAUDRY Thierry Robert , domicilié à 1160 Auderghem, Rue J.B. Vannypen, 32.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « TRUST REAL ESTATE », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire, Dion-V., 4 boîte 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur CRICKX Alexandre: 4650 parts sociales, soit 4650,- euros ;

- par Monsieur CRICKX Sébastien: 4650 parts sociales, soit 4650,- euros ;

- par Monsieur BAUDRY Thierry: 9300 parts sociales, soit 9300,- euros.

Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

mille deux cents euros (¬ 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BELFIUS. Une attestation de ladite banque en date du 14

novembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TRUST REAL ESTATE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire, Dion-V., 4 boîte 1. OBJET

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, notamment :

- l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation, la location ou la cession et la gérance de tous biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous

immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l activité professionnelle d agent immobilier, l exploitation d agence immobilière, d administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société a également pour objet la création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.

La société a pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs sans lien de parenté entre les gérants.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille quatorze.

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur CRICKX Alexandre;

- Monsieur CRICKX Sébastien;

- Monsieur BAUDRY Thierry;

Tous trois préqualifiés, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er septembre 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 29.01.2016 16035-0070-013

Coordonnées
TRUST REAL ESTATE

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 209 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne