T&T CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. T&T CONSULT
Dénomination : T&T CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.222.557

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 03.07.2014 14277-0484-009
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 15.08.2013 13430-0014-009
07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

*13003891*

N

r

IR

N° d'entreprise : 0835.222.557

Dénomination

(en entier) : LOU AND CO

Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1301 Wavre (Bierges), rue d'Angoussart, 173

Objet de l'acte : CONFIRMATION DE LA DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION  ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 14/12/2012, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 18/12/2012, volume 218, folio 47, case 15, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LOU AND CO », a pris les résolutions suivantes :

11 Confirmation de la démission et nomination de stérants.

L'assemblée générale confirme, aux fins de publication au Moniteur belge, la décision de l'assemblée générale du 30/10/2012 en ce qu'elle a accepté la démission de Monsieur Bruno WESTEBBE, de son mandat de gérant, avec décharge pour l'exercice de son mandat, et en ce qu'elle a nommé comme gérants Monsieur Gregory VAN MICHEL DIT VALET et Madame Catherine MATTHEE, domiciliés à 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), rue Margot, 24. L'assemblée générale décide qu'ils sont nommés pour la durée de la société sauf révocation ou démission et que leur mandat est gratuit.

2) Modification de l'objet social :

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social pour le remplacer par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à

1, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

2. ?acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;

3. les prestations de services et de consultance en tout genre;

4. la prestation de services administratifs, financiers et informatiques pour compte de tiers (personnes physiques et sociétés), en ce compris la mise à disposition de personnel.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis,

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants et/ou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société parle biais de sous-traitants spécialisés, »

3) Modification de la dénomination.

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « T&T Consult ».

4) Adoption d'une nouvelle version des statuts.

L'assemblée générale décide d'adopter une nouvelle version des statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet  Durée.

Article 1 : Forme  Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " T&T Consult ".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1301 Wavre (Bierges), rue d'Angoussart, 173.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à :

1. la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier ;

2. l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;

3. les prestations de services et de consultance en tout genre;

4. la prestation de services administratifs, financiers et informatiques pour compte de tiers (personnes physiques et sociétés), en ce compris la mise à disposition de personnel.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants et/ou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unlcentièrne (1/100) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital,

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers.

Article 7 : Augmentation et réduction de capital -- Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8 : Droit de souscription préférentielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la

partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au moins des associés

possédant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres  Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce registre des

parts contient :

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des associés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un numéro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

Al Cessions libres .

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) à un droit de préférence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre recommandée en indiquant :

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer un gérant de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Agrément.

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur de parts transmises.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires.

Article 11 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE III - Gérance - Surveillance

Article 12 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..

Article 13 : Pouvoirs des gérants  Représentation de la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication

de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 14 : Délégation de pouvoirs.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux

déterminés et en fixer la durée.

Article 15 : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux.

L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des

tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un

véhicule, d'un logement, d'énergie, etc...

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

Article 16 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV -Assemblée générale

Article 17 : Réunions  Convocations  Prorogation,

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Les convocations se font conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 13 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20 : Délibérations -- Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix,

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 21 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V  Exercice social - Inventaire  Comptes annuels  Répartition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit [e trente et un décembre de chaque année.

Article 23 : inventaire  Comptes annuels,

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 24 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la société.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII- Dispositions générales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l'étranger, élisent

domicile au siège de la société.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de ['assemblée générale auquel sont annexés le rapport spécial du gérant et la procuration

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

-Bijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur beige

04/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexesiduyoniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Me 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge ---

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21 MAI 2012

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° Greffe

N° d'entreprise : 0835 222 557

Dénomination

(en entier) : LOU AND CO SPRL

Forme juridique SOCIETE PRIVE A RSPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE D'ANGOUSSART 173 à 1301 BIERGES

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

Assemblée générale extraordinaire du 04/05/2012

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les, points de l'ordre du jour

1.Démission de son plein gré de Monsieur Westebbe Didier au poste de gérant.

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de Monsieur Westebbe Bruno représentant permanent de la SPRL LOU AND CO.

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du jour

1.Démission de son plein gré de Monsieur Westebbe Didier au poste de gérant.,

La séance est levée à 18h30.

A Bierges

, Westebbe Bruno

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/11/2011
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NIVELLES

Greffe

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N` d'entreprise : 0835222557

Dénomination

(en entier) : LOU AND CO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE DU GUERET, 26 à 1300 LIMAL

objet de l'acte : Nomination - Transfert du siège social - Transfert de parts sociales

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 20 septembre 2011

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour :

1.Nomination de Monsieur Westebbe Didier au poste de gérant.

2.Transfert du siège social.

3.Transfert de parts sociales.

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Westebbe Bruno, représentant permanent de la SPRL Lou and Co.

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du jour :

1.La nomination au poste de gérant de Monsieur Westebbe Didier, et ce jusqu'à révocation.

2.Le transfert du siège social sis actuellement au 26 Av. du Guerel à 1300 Limai pour être établi au 173 Rue

d'Angoussart à 1301 Bierges.

3.Le transfert de la part sociale appartenant à Madame Elise Lambin, au profit de Monsieur Westebbe

Didier.

La séance est levée à 19h.A Limai,

e

Westebbe Bruno, Westebbe Didier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
ÿþ Moi 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Moniteu

belge

11.Ȥ01

N' d'entreprise : DQ 3 S 24 2. ~Si

Dénomination OO " C

(en entier) : Lou and Co

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1300 Limai, avenue du Gueret, 26

Objet de l'acte : Constitution. Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 1 avril 2011 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles 2 renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le premier avril 2011 volume 28 folio 67 case 12. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour l'Inspecteur p.r. (signé) W ARNAUT', il résulte que :

1. Monsieur WESTEBBE Bruno Nicolas Jean Louis, né à Ixelles, le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Henri Schoofs, 13;

2. Mademoiselle LAMBIN Elise Marie Laurence, née à Ottignies, le douze octobre mil neuf cent septante-

huit, célibataire, domiciliée à 1300 Limai, avenue du Gueret, 26;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Lou

and Co ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1300 Limai, avenue du Gueret, 26.

II pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou à participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en gros ou au détail, la distribution, la

représentation, le négoce, la fourniture, la pose, l'exploitation de magasins de tous produits, de matériaux et

main d'oeuvre se rapportant au :

" déblayage de chantiers;

" construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité);

" pose de chapes;

" installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ainsi que l'installation de système de télécommunication et installations informatiques;

" mise en oeuvre dans le bâtiment ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratoire;

" tous autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires et travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;

" tous travaux de finition dans les immeubles, préparation de sites, isolation, pose de stores et bannes, nettoyage et remise en état des immeubles ;

" montage de cloisons séches à base de plâtre;

" montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques: de portes de garages, de portes coupe-feux, de portes blindées, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, de portes, de fenêtres, de dormants de portes et fenêtres, d'escaliers, de placards, de cuisines équipées, d'équipement pour magasins, etc. ;

" création, installation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, de piscines, de jacuzzis, de pièces d'eaux, d'étangs, de bassins d'agrément et de décoration pour l'installation sportive ou autre;

" tous travaux de décoration en général;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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" installation de claustras, panneaux anti-bruits, portails, portillons, pergolas, bacs á fleurs, abris pour animaux, car ports, abris de jardins, clôtures, etc.;

" fabrication, conception et montage de tous types de stands;

" installation de panneaux, de parquets, de lambris, de bardage extérieur et intérieur;

" fabrication, conception, sciage, rabotage et façonnage du bois et commerce de tous articles et objets dérivés en bois.

-la vente, l'installation et la maintenance de systèmes de production d'électricité ou d'eau chaude à partir de panneaux solaires et tous autres équipements ayant la même fonction.

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la construction, la décoration de tous travaux immobiliers en général, la promotion au sens le plus large de tout bien immobilier, la conception, l'étude et la réalisation d'ensembles immobiliers. Toutes les activités réglementées sont exécutées par des sous-traitants et la société s'occupera de la coordination des travaux.

Elle a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en gros ou au détail, la distribution, la représentation, le négoce, la location, l'exploitation de magasin de tous produits et matériaux concernant :

" tous types d'ULM (engins ultra légers motorisés) avec leurs accessoires et matériels d'entretiens et de réparations ;

.tous types de mobiliers, d'articles de décoration pour l'intérieur et l'extérieur;

" tous types d'articles de bricolage;

" tous types de véhicules à moteurs ou autres neufs, ainsi que tous types d'articles, d'accessoires et de pièces de rechange se rattachant à l'industrie automobile;

" tous types de revêtement de sol et de mur pour l'intérieur et l'extérieur, de toutes matières que ce soit;

" tous types d'appareils, de machines, d'outillages, d'appareils d'électroménagers, hi-fi, télévision, vidéo, informatique, accessoires électriques ou autres, ainsi que tous types d'appareils et d'accessoires électroniques ou autres se rapportant aux multi média ainsi qu'aux nouvelles technologies.

" l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en gros de tous véhicules à moteurs ou autre d'occasion.

" l'exploitation d'un ou de plusieurs car-wash ainsi que le négoce au sens le plus large de toutes machines, outils, produits s'y rapportant.

" tout commerce de marché ambulant.

-l'exploitation d'une agence de publicité, de promotion, d'organisation d'événements, de distribution,

d'imprimerie, d'intermédiaire commercial, etc.

La société peut exercer toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et

participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

La société a également pour objet :

le management d'autres sociétés.

la mise en place de techniques de développement personnel.

la conception et la prestation de coaching, individuel ou de groupe.

la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tous évènements à but éducatif, sportif

ou culturel.

la conception, l'organisation, la coordination, et la prestation de formations, d'outplacement, d'assessment et

de modèles d'accompagnement ;

- l'aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et formations.

' le conseil en communication en matière de coaching et de formation.

-l'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de perfectionnement

dans les domaines précités.

toute opération se rapportant à la recherche, au développement, à la commercialisation, aux conseils aux

études et à la formation dans le domaine des technologies de l'information (entre autres l'internet, l'E-Business,

toute opération liée à l'informatique...).

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue ou

connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société.

Elle peut, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, artisanales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et ce de

toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur ou liquidateur ou autrement, des

sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou

non.

Elle a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le

cadre de ses activités pré-décrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d'autres, toutes opérations

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généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant

qu'elle remplisse les conditions légales.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.

Les cent (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :

1. Monsieur WESTEBBE Bruno, prénommé, nonante-neuf parts sociales : 99

2. Mademoiselle LAMBIN Elise, prénommée, une part sociale : 1

Ensemble : cent parts sociales 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire

ont été libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs

respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à

présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

II peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne doit pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente,

en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée

générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT ET UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil onze et que la

première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, à titre gratuit, et ce jusqu'à révocation, Monsieur

WESTEBBE Bruno, prénommé, ici présent et qui accepte.

"

Réservé

" au Moniteur belge

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Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 22.07.2015 15333-0100-009

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