TUBALQUIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TUBALQUIN
Dénomination : TUBALQUIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.376.301

Publication

11/01/2011
ÿþRésen au Monite belg

teiesiP,Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : eg31. 3

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-1.%.',.

Dénomination

(en entier) : TUBALQUIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine, 45

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Laetitia HAVEZ à 1350 Jauche, le 16 décembre 2010,! enregistré au bureau de l'enregistrement de Jodoigne, le 17 décembre 2010, vol. 796 fo 54 case 4, cinq rôles:

un renvoi, reçu vingt-cinq euros, L'Inspecteur principal, signé D. Vandenhoofden, que les fondateurs : "

1/ Madame MARCHAL Christiane Michelle, née à Resteigne, le ler avril 1953, numéro national 530401 078-63, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine, 47

2/ Monsieur ROOSEN Bernard Léon, né à Uccle, le 18 août 1948, numéro national 480818 423-04,', domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kamerdelle, 16.

3/ Monsieur GRANDJEAN Jean-Pierre Marie, né à Etterbeek, le 29 juillet 1947, numéro national 470729: 211-52, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue du Brabant, 3.

4/ Monsieur CALLENS Pierre Maurice, né à Lisbonne (Portugal), le 29 août 1954, numéro national 540829; 337-80, domicilié à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 527.

ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans But lucratif conformément à la loi' du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I - Dénomination - Siège - Objet but- durée

Article 1er

L'Association prend la dénomination de « TUBALQUIN ».

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent! mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en' toutes lettres "association sans but lucratif'.

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine, 47, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil: d'administration.

Article 3

L'association a pour but désintéressé de promouvoir, d'encourager, de soutenir ou réaliser, de manière! durable, tous projets visant à favoriser les activités culturelles et philanthropiques liées à la quête constante du perfectionnement spirituel de l'Homme, dans la pleine conscience de ses possibilités et limites, pour le bien de! l'Humanité et l'ennoblissement de soi-même et des autres, afin de trouver des réponses aux trois questions: fondamentales : Qui suis-je, d'où viens-je, Où vais-je.

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, tels qu'ils sont interprétés dans le sens le plus large, l'association peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières,} immobilières et financières qu'elle juge nécessaires, utiles ou souhaitables à cet effet, directement ou° Indirectement, entièrement ou partiellement, et elle peut également mener des activités économiques, à: condition que ces activités soient subordonnées aux fins désintéressées telles que visées à l'alinéa précédent! et ne compromettent pas le caractère sans but lucratif de l'association.

L'association peut notamment mettre à la disposition de ses membres et des associations qu'ils: représentent, ses services et matériels en vue d'organiser ou de faire organiser des rencontres, des actions! d'information ou de formation ou toute activité similaire, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement ses buts.

Les fonds de l'association seront utilisés uniquement pour les buts permis par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Article 5

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 7

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Article 8

Est membre adhérent, toute personne qui est agréée comme telle par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple des voix.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut âtre réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de

l'association.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 11.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 12.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, paragraphe

premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE III - COTISATIONS.

Article 13.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents. Une cotisation d'un montant distinct peut être adoptée pour les membres effectifs et

les membres adhérents.

Le montant maximum de la cotisation est de 15.000E. Ce plafond est indexé conformément à l'évolution de

l'indice santé. L'indice de base est celui du mois de la constitution de l'association.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16.

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'assemblée générale aura lieu chaque premier jeudi du mois de mai, à dix-neuf heurs.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil.

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

Article 17.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours calendriers avant l'assemblée, et signée par le président ou le

secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. Toute

procuration doit être donnée par écrit.

Article 19.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

Article 23.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les Membres fondateurs et effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres fondateurs et effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés

par le président ou le secrétaire du conseil d'administration.

TITRE V - ADMINISTRATION

Article 24.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'un membre effectif appartenant à

chaque obédience  dont la présence locative est au minimum mensuelle - représentée au sein de

l'association.

Le conseil d'administration ne peut en aucun cas comprendre simultanément deux membres effectifs

appartenant à une même obédience maçonnique.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois

ans, et en tout temps révocables par elle.

A titre exceptionnel et au plus tard 5 ans après la constitution de l'association, l'assemblée générale est

autorisée à conférer des mandats d'administrateur de durée variable entre administrateurs, dans l'objectif de

permettre un renouvellement d'un tiers du conseil d'administration chaque année. Dans ce cadre, l'assemblée

générale sera autorisée à octroyer des mandats d'une durée inférieure ou supérieure à 3 ans, sans que cette

durée puisse être inférieure à 1 an ou supérieure à 5 ans.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La perte de la qualité de membre effectif vaut

automatiquement démission du membre effectif concerné.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

MOD 2.2

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Article 25.

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 26.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Article 28.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Article 29.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30.

s-. Le conseil d'administration est habilité à déléguer fa gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 31.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

e Article 32.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 33.

Les administrateur(s) qui ont directement ou indirectement un intérêt distinct dans une décision ou une

ó opération de l'association doivent le signaler préalablement au conseil d'administration ou à la réunion du conseil d'administration. Ils participent à la délibération sans prendre part au vote.

ó Sauf en cas d'infraction de l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent, les administrateurs et membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

^' responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TTTRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35.

cà Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

'pop ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à

désigner par l'assemblée générale.

Article 38.

pQ Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1.Premier exercice social.

MpD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil onze.

2.Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier jeudi du mois de mai 2012.

3.Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

Monsieur Pierre CALLENS, prénommé.

Monsieur Bernard ROOSEN, prénommé.

Monsieur Jean-Pierre GREANDJEAN, prénommé.

Madame Christiane MARCHAL, prénommée.

Leur mandat prendra fin dès la publication du nom des administrateurs choisis lors de la première

assemblée générale ordinaire.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4.Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de i

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de

Président : Monsieur Pierre CALLENS, prénommé.

Vice-Président : Monsieur Bernard ROOSEN, prénommé.

Trésorier : Monsieur Jean-Pierre GREANDJEAN, prénommé.

Secrétaire : Madame Christiane MARCHAL, prénommée.

BJ Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que te Notaire instrumentant a attiré leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom

de l'association en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laetitia HAxEZ, notaire à 1350 Jauche.

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TUBALQUIN

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 47 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne