TUMULI DE NOIRMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : TUMULI DE NOIRMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.814.519

Publication

14/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0882.814.519

Dénomination

(en entier) : TUMULI DE NOIRMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Tensoul, 9, -1450 CHASTRE

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2092 :

B. Démission et Election d'administrateurs :

Tous les administrateurs sont réputés démissionnaires soit pour un motif personnel, soit à l'échéance de.

leur mandat; en conséquence, l'assemblée générale a élu ou réélu un nouveau conseil d'administration:

composé comme suit :

CLOBSET Jean Gérard, rue de la Boulette, 3, St Géry, Chastre,

'DEGRE Aurore, rue du Bois de Buis, 128, à Walhain,

GILON Hugues, rue des Anciens Combattants, 7, à Mazy (Gembloux)

,.SINZOT Anne, rue E. Delvaux, 31 à fanage (Gembloux)

Erik' VAN DE WIELE, clos de Profondval, 4, à Court St Etienne

Pàtfrextrait conforme,

Jean Gérard Closset,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 882.814.519

Dénomination

(en entier) : Tumuli de Noirmont

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Tensoul 9 à 1450 Cortil Noirmont

Objet de l'acte : Nominations - Modification des statuts et statuts coordonnés

Nominations

a)" Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2010, il a été décidé ce qui suit

Sont démissionnaires et se représentent: Jean-Gérard CLOSSET et Marc HERMAN Après vote de l'assemblée, ils sont tous les deux réélus

L'assemblée prend acte que le mandat revenant de droit à l'Unité scoute sera renouvelé, Pierre Yves Piret: n'étant plus membre du Staff d'unité. Celle-ci désignera son représentant.

Lors du CA qui a suivi l'AG, il a ét constaté que ce mandat est assurée par Erik Vandewiele. Les mandats des administrateurs viendront à échéance en juin 2012

b) Lors de l'Assemblée générale du 22 juin 2011, il a été décidé ce qui suit

Le mandat d'administratrice de Hélène Ryckmans vient à échéance. Elle est réélue à l'unanimité pour un nouveau mandat de 2 ans

c) En conséquence, le Conseil d'administration est composé comme suit

Hélène Ryckmans,; mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire de juin 2013

Marc Herman, mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire de juin 2012

Jean Gérard Closset, mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire de juin 2012

Erik Vandewiele, mandat expirant à l'assemblée générale ordinaire de juin 2012

Modification des statuts et statuts coordonnés

Extraitsdu PV de l'Assemblée générale du 22 juin 2011

La réunion est ouverte à 21.30 heures sous la présidence de monsieur Marc Herman, administrateur, lequel: constate que toutes les personnes présentes et représentées sont en ordre de cotisation.

Le président rappelle que la présente assemblée générale extraordinaire est en fait la 2e séance d'une: assemblée extraordinaire convoquée en 2010 et qui n'avait pas atteint le quorum requis pour une 1ère; assemblée ; la présente assemblée ne doit dès lors pas atteindre un quorum de membres présents et' représentés. Le président entame l'examen du point unique figurant à l'ordre du jour :

1.Modification de l'article 19 des statuts

Le président expose les motifs de la proposition de modification :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'article 19 des statuts traite du mode de gestion de l'association : par un conseil d'administration composé de 4 administrateurs au moins et 6 au maximum élus pour une durée de 2 ans.

Cette limitation à 2 ans de la durée du mandat avait été adoptée afin de renouveler régulièrement le conseil d'administration par des nouveaux membres dont l'enthousiasme et la motivation ne seraient pas émoussés par les charges de la fonction ; il apparaît cependant que cette disposition, imposant un renouvellement des mandats tous les 2 ans, est lourde sur le plan financier, car la taxation de la publication par le Moniteur belge s'élevant à plus de 100 E à chaque fois obère inutilement les moyens de l'association. C'est la raison pour laquelle le conseil d'administration vous propose de porter la durée du mandat à 4 ans.

Après échange de vue, l'assemblée adopte la proposition ainsi motivée du conseil d'administration ainsi que le nouveau texte de l'article 19 des statuts libellé comme suit :

Article 19 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de quatre administrateurs (dont un administrateur présenté par le Conseil d'unité) et maximum six membres de l'association et nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres unie Présidente. En l'absence du/de la Présidentie, ses fonctions sont exercées par l'administrateur/trice le/la plus âgé/e.

Le mandat d'administrateur est gratuit ; il est fixé pour une durée de quatre ans à compter de la date de l'assemblée générale qui l'a désigné à cette fonction ; cette durée est réduite de plein droit si l'administrateur perd sa qualité de membre. L'administrateur sortant est rééligible sans limite tant qu'il possède la qualité de membre. Toutefois, ce mandat est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne doive motiver ou justifier sa décision. Toute décision à ce sujet est prise à la majorité simple.

Les Statuts coordonnés sont donc les suivants

CHAPITRE Ier- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL :

Article 1er: L'association prend pour dénomination : « TUMULI DE NOIRMONT «

Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », du sigle « A.S.B.L. » ou même « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son identification à la B.C.E.

Article 2 : Le siège de l'association est établi à Chastre, section de Cortil Noirmont, rue du Tensoul, 9, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par l'assemblée générale, celui-ci devant toutefois impérativement rester fixé sur le territoire de la commune de Chastre.

CHAPITRE Il - BUTS DE L'ASSOCIATION :

Article 3 : Association des parents des membres de l'Unité scoute de Cortil Noirmont également connue comme Unité scoute des Tumuli (BW064), elle a pour objet la création et la gestion d'un site scout pour l'unité, comprenant notamment des locaux pour les sections et un espace de rassemblement et de jeu.

Elle adhère aux principes et aux valeurs prônées par la Fédération Les Scouts (asbl Les Scouts  Fédération catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique) dont elle partage les buts sans autre considération d'ordre philosophique, politique ou religieux.

L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts décrits ci-avant. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux dits buts non-lucratifs, ainsi que posséder, en jouissance ou en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de ses buts.

L'animation des activités de l'unité scoute de Noirmont est du ressort exclusif du Conseil d'Unité de Noirmont composé des animateurs reconnus par la Fédération Les Scouts (asbl Les Scouts -- Fédération

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M002.2

catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique) qui auront à marquer leur accord sur tout programme d'action que se proposerait d'entreprendre l'asbl.

CHAPITRE III - LES MEMBRES :

Article 4 : L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Tous les membres jouissent des mêmes droits.

Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra toutefois être inférieur à cinq. Les signataires des statuts originaires sont, en tant que fondateurs, les premiers membres effectifs de l'association.

Article 5 : La qualité de membre est réservée aux personnes physiques qui exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants participant aux activités de l'unité scoute de Noirmont. Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.

Peuvent également être agréés comme membres les animateurs de section et d'unité ainsi que les parents des animateurs de l'unité régulièrement reconnus par ta Fédération Les Scouts (asbl Les Scouts  Fédération catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique).

Les membres apportent leur concours à la réalisation du but de "association en mettant leur compétence au service des projets et en aidant à leur réalisation.

Article 6 : La personne qui souhaite devenir membre adresse une demande écrite au conseil d'administration de l'association, à l'attention de son(sa) Président(e), dans laquelle elle justifie sa qualité en conformité avec l'article 5.

Le conseil est tenu de statuer sur la demande dans les 30 jours de sa réception.

Les nouveaux membres seront invités à confirmer leur admission en signant la liste des membres ainsi que le règlement d'ordre intérieur (s'il existe), dont une copie leur sera remise.

Article 7 : L'association tient un registre des membres, lequel reprend leur nom, prénom, date de naissance, ainsi que leur date d'admission et de leur démission ou de leur révocation. Conformément à l'article 10 de la Loi, la tenue de ce registre et son actualisation se font sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en notifiant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Peut être exclu, après avoir été entendu par l'assemblée générale, ou par défaut s'il ne se présente pas, le membre qui, par ses actes, positions ou attitudes, compromet la réalisation des buts fixés, la bonne marche de l'association, son sérieux, son image de marque, ou qui prendrait des décisions incompatibles avec la position ou l'éthique de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre lorsque celui-ci se serait rendu coupable d'une infraction grave aux lois ou aux statuts, ou qui aurait adopté un comportement ou posé des actes nuisibles à l'image de marque, voire à l'honorabilité de l'association. Cette suspension doit être notifiée par écrit, dans le cadre d'un courrier recommandé.

Article 9 : Lorsqu'un enfant ou un animateur cesse de participer aux activités du mouvement, le membre dont il justifiait la qualité est également réputé démissionnaire à la fin du mois de la constatation du fait.

Article 10 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut dépasser 50 E.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE :

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MOD 2.2

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres, sans exception.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, au plus tard à l'expiration du hème mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués par courrier simple ou par courrier informatique indiquant l'ordre du jour ainsi que les dispositions en matière de représentation.

L'assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 13 : Le conseil d'administration convoque les assemblées générales par lettre simple ou par courrier informatique adressé au moins huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Cette lettre, à laquelle est joint l'ordre du jour, doit être signée par le(la) Président(e) au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.

Une assemblée générale devra être convoquée de la même manière si un cinquième des membres le demandent.

Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, ce dernier ne pouvant toutefois être titulaire de plus de deux procurations.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président -ou de l'administrateur qui le remplace- sera prépondérante.

Article 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte au titre de votes négatifs pour le calcul des majorités.

Article 17 : L'assemblée générale a le pouvoir de suspendre, pour une durée qu'elle détermine et qui ne pourra toutefois dépasser un an, tout membre du conseil d'administration suspecté, en raison d'une information ou d'une instruction judiciaire ou encore au vu des documents comptables de l'association, d'avoir commis une infraction relevant du droit pénal financier, commise au préjudice de l'association ou de toute autre association, mouvement ou entreprise dans laquelle cette personne exerce des fonctions. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le(la) Président(e). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs et adhérents, peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

CHAPITRE V  GESTION :

Titre 1 : Le conseil d'administration

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Moo 2.2

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de quatre administrateurs (dont un administrateur présenté par le Conseil d'unité) et maximum six, membres de l'association, et nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres, présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e). En l'absence du(de la) Président(e), ses fonctions sont exercées par l'administrateur(trice) le plus âgé.

Le mandat d'administrateur est gratuit ; il est fixé pour une durée de quatre ans à compter de la date de l'assemblée générale qui l'a désigné à cette fonction, cette durée est réduite de plein droit si l'administrateur perd sa qualité de membre. L'administrateur sortant est rééligible sans limite tant qu'il possède la qualité de membre. Toutefois, ce mandat est de tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne doive motiver ou justifier sa décision. Toute décision à ce sujet est prise à la majorité simple.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil en tant que collège, l'association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 21 : Le conseil se réunit sur convocation du(de la) Président(e). Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion du conseil, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du(de la) Président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Celui-ci est consultable sans déplacement, par tous les membres, sur demande préalable adressée par écrit au Président.

Article 22 : La qualité d'administrateur, et les prérogatives découlant de cette fonction, se perdent automatiquement :

_ Par le décès, la faillite ou la déconfiture, la perte des droits civils ou de la qualité de membre ;

Par la condamnation de l'administrateur pour des faits considérés par la loi comme des infractions de nature pénale, autres que des infractions de roulage ;

- Si l'administrateur fait l'objet de mesures de protection prises en application de la loi relative à la protection des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables pris en application de l'article 488bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 23 : Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par simple lettre au conseil d'administration. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être provisoirement nommé par le conseil d'administration, lequel acte la démission. L'assemblée générale suivante donnera éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera re mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en deçà du nombre minimum fixé par l'article 20.

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MOD 2.2

" Volet B - suite

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais qu'ils exposent dans le cadre i de l'exercice de leur mandat leur seront remboursés dans la mesure où cela aura été décidé préalablement à la dépense.

CHAPITRE VI  COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 25 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice débutera à la date de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2006.

Article 26 : Le(la) Président(e) sont désignés pour signer, au nom de l'association, les documents financiers et autres se rapportant à son mandat.

Lors de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d'administration dressera le bilan comptable de l'association et proposera le budget pour l'exercice suivant.

Article 27 : Un commissaire est nommé par l'assemblée générale à la majorité simple de membres présents ou représentés. Le sort des votes nuls, blancs et abstentions est identique à celui fixé par l'article 17 des statuts.

La durée de son mandat est de deux ans. Le mandat est gratuit.

Le commissaire ne peut être révoqué au cours de son mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, et pour de justes motifs.

CHAPITRE VII  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra bénéficier à une association dont le but social correspond autant que possible aux buts de la présente association et dont l'activité est située sur le territoire de la commune de Chastre.

CHAPITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Dans l'éventualité où l'assemblée générale adopte un règlement d'ordre intérieur sur proposition du Conseil d'administration, ce règlement sera déposé en copie au dossier de l'association auprès du greffe du Tribunal compétent. II sera également consultable et disponible en copie pour tous les membres de l'association, effectifs ou adhérents, sur demande écrite adressée au Président.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que toutes les dispositions réglementaires ultérieures.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

'Au verso : Nom et signature

28/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 MAI 2015

NIVELLES

Greffe

11

*15075 98*

N° d'entreprise : 0882.814.519

Dénomination

(en entier) : TUMULI DE NOIRMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Tensoul, 9, B -1450 CHASTFRE

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18 novembre 2014

10. Démission et Election d'administrateurs

l-.'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants

CLOSSET Jean Gérard, rue de la Boulette, 3, St Géry, Chastre,

l7EGRE Aurore, rue du Bois de Buis, 128, à Walhain,

GILON Hugues, rue des Anciens Combattants, 7, à Mary (Gembloux).

3 nouveaux administrateurs sont élus en remplacement

Jean-François Mailleux, rue de la Houssière, 18 à Hévillers,

Gwendoline Oger, rue des trois ruisseaux, 53 à Chastre,

Vincent Pireyn, rue des Couteliers, 18A à Court St Etienne;

leur mandat se terminera à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Pour rappel, Anne Sinzot, rue E. Delvaux 31, à Ernage (Gembloux) est également administrateur; son

mandat se termine à l'assemblée générale de 2016.

Répartition des tâches et pouvoirs

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 18 novembre 2014 :

Les administrateurs réunis en conseil ont décidé de se répartir comme suit les tâches et fonctions :

a) Jean-Françoix Mailleux est élu président du conseil d'administration;

b) Anne Sinzot est chargée du secrétariat de l'association; elle reçoit tout pouvoir à cette fin et notamment pour les publications utiles au Moniteur Belge et pour le retrait des plis recommandés à fa poste;

o) Vincent Pireyn devient le trésorier de l'association; les administrateurs lui délèguent tout pouvoir à l'effet de gérer les fonds de l'association, d'encaisser des fonds ou de payer les fournisseurs par l'utilisation des comptes bancaires de l'association sans qu'il lui soit nécessaire de justifier d'une décision particulière du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Anne Sinzot, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TUMULI DE NOIRMONT

Adresse
RUE DU TENSOUL 9 1450 CORTIL-NOIRMONT

Code postal : 1450
Localité : Cortil-Noirmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne