UGUETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UGUETTE
Dénomination : UGUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.349.152

Publication

20/04/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Q X35 3q A§2...

Dénomination Uguette

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 143 rue du Blanc-Ry - 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze, le 07 février

Entre les soussignés, tous membres fondateurs.

1. INSTALLÉ Sarah

Domiciliée à Limelette (1342), rue du Blanc-Ry 143

État Civil : Mariée

Nationalité : Belge

Numéro national : 72.04.07  138.28

Date et lieu de naissance : Le 7 avril 1972 à Leuven

2. VANDEN EEDE Stéphane

Domicilié à Limelette (1342), rue du Blanc-Ry 143

État Civil : Marié

Nationalité : Belge

Numéro national : 63.12.25  049.26

Date et lieu de naissance : Le 25 décembre 1963 à Etterbeek

3. RONSE Catherine

Domiciliée à Walhain (1457), rue Bourgmestre Gilisquet 31

État Civil : Mariée

Nationalité : Belge

Numéro national : 41.01.30  002.63

Date et lieu de naissance : Le 30 janvier 1941 à Ieper

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

dit lel ' ' sJlie

Titre 1 : Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 :

L'association est dénommée « Uguette»

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Article 2 :

Son siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1342), rue du Blanc-Ry, 143.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. 11 pourra être transféré par décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 :

L'association a pour objet la recherche et la sensibilisation à un mode de vie fondé sur les principes de simplicité, de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des générations futures, dans le respect de tous les êtres vivants.

A cet effet, elle pourra, notamment :

- organiser des stages, des cours collectifs et individuels et formations à caractère sportifs et/ou éducatifs, culturel et de loisir pour adulte, adolescents et enfants;

- organiser, en Belgique ou à l'étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de suivis, de soutien de formations, d'évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontre, des ateliers et stages créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des repas rencontres, des expositions artistiques, des discussions et échanges, des visites en parcours libre;

- participer à des émissions de radio et de télévision;

- produire, éditer, diffuser tous documents, publications, notes, articles, livres,

photographies, documents audio et vidéo, site Internet visant la réalisation de son objet social;

participer à des animations dans des écoles, instituts, institutions, centres culturels, centres pluridisciplinaires et entreprises privées ou publiques;

- réaliser, seule ou en collaboration avec d'autres, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social;

prêter sa collaboration et s'intéresser à toutes activités de son secteur en Belgique et à l'étranger.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 : Associés

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte,

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association ou soutenir celles-ci et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite MOU 2.2

Article 6 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 .

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour les membres adhérents.

Titre 3 : Assemblée Générale

Article 8 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par un membre effectif élu par l'Assemblée générale pour un mandat de six

ans ou, s'il est absent, par le plus âgé des membres effectifs présents.

Article 9 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont nommément réservés à

sa compétence :

- les modifications des statuts,

- la dissolution de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas prévus par la loi,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

- les exclusions de membres effectifs.

Article 10 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour; la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé aju , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Article 11 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix, plus une pour l'éventuelle procuration dont il serait porteur.

Article 12 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

Titre 4 : Conseil d'administration

Article 13 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 14 :

La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y

pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 :

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 16 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 :

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voile suite MOd 2.2

Article 18 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 19 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 21 :

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur

Article 23 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à

l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6 : Comptes

Article 24 :

L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2011. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle, chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Titre 7 : Dissolution et liquidation

Article 25 :

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateur, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

Réservé Volet - Sl1itP MOD 2.2

n

Moniteur belge

Article 26 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif

net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.





Titre 8 : Dispositions diverses



Article 27 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.



Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité de Président de l'Assemblée générale pour la période 2011-2016 :



VANDEN EEDE Stéphane

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur pour la période 20112016:

1. INSTALLÉ Sarah

2. RONSE Catherine



Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : INSTALLÉ Sarah

Trésorière : INSTALLÉ Sarah

Vice-Présidente : RONSE Catherine

La gestion journalière est confiée à INSTALLÉ Sarah

Les mandataires désignés pour le compte bancaire sont

VANDEN EEDE Stéphane et INSTALLÉ Sarah

Déposé en même temps acte en entier.

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en 3 exemplaires originaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Coordonnées
UGUETTE

Adresse
RUE DU BLANC-RY 143 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne