UNION BINCHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN ABREGE : LA BINCHOISE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION BINCHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN ABREGE : LA BINCHOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.666.102

Publication

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0844666.102

Dénomination

(en entier) : Union Binchoise des étudiants de Louvain

(en abrégé) : La Binchoise

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 81002, Ruelle St-Eloi 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte

Modification de statuts

Modification des statuts et du conseil d'administration de l'Asbl "Union Binchoise des étudiants de Louvain "

Les membres de l'Association Sans But Lucratif Union Binchoise des étudiants de Louvain réunis en assemblée générale ordinaire à Louvain-la-Neuve le 26 juin 2014 ont décidé la présente modification des statuts et du conseil d'administration:

TITRE I :

DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL

Art.2 Le siège de l'association est établi à Louvain-La-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve), Ruelle St-Eloi, 8/002, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Cette modification de l'adresse du siège social est établie par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE III :

DES MEMBRES

Art 7.1 Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Binche ou de parents issus de la région de Binche ou ayant des affinités avec la région de Binche et inscrits à l'Université Catholique, sont spécialement qualifiés pour devenir membres adhérents de la Binchoise Ucl.

Art 7.2 Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle. Cette cotisation devra être payée avant le début de l'année académique et est fixée à 1¬ symbolique. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante.

Art 12. L'Assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première assemblée générale se tiendra au plus tard le dernier week-end de mai et aura à son ordre du jour l'objet d'agréer, éventuellement les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les acceuillir en son sein, ainsi que le renouvellement du conseil d'administration.

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La seconde se tiendra au plus tard dans les deux semaines suivant la rentrée académique de l'Université Catholique de Louvain, cette assemblée aura à son ordre du jour l'approbation des comptes et l'adoption du budget pour l'année suivante.

Art 32. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.

Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer le 31 mai.

TITRE V:

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

A été réélu, pour le terme d'un an à partir du 06 mai 2014, membre du conseil d'administration :

1, SOMMEVILLE Benjamin, Sébastien, étudiant, rue de Maubeuge 73, 6150 Anderlues, Belge, né le 04.07.1992 à Anderlues

2. DUBUISSON Pierre, Etienne, Michel, étudiant, 157 rue de la Paix, 6061 Montigny-Sur, Sambr, Belge, né le 29.06.1992 à Charleroi

3. DUPONT Xavier, étudiant, 3 Rue Léon-Bastin, 6530 Leers-et-Fosteau, Belge, né le 24.11.1992

Ont été nommé pour le terme d'un an, à partir du 6 mai 2014, membre du conseil d'administration :

1. CHEN Tina, étudiante, grand place 12, 7130 Binche, Belge, née le 14.01.1992 à Gand

2. SOMMEVILLE Antoine, étudiant, rue de Maubeuge 73, 6150 Anderlues, Belge, né le 01.07.1994 à Anderlues

3. LAVAUX Adrien, étudiant, rue Léopold 111 14, 6560 Erquelinnes, Belge, né le 27.01.1995

4. CHIEM Bejamin, étudiant, place de Trivières 7, 7100 Trivières, Belge, né le 15.03,1994

5. DAUBIE Dorian, étudiant, Rue du Gautiau 5, 7120 Peissantn ,Belge, né le 24.03.1994

En remplacement des membres démissionnaires suivants :

1.DE SCHUTTER Jason, étudiant, rue des grands bureaux 30b, 7134 Binche, Belge, né le 15.05.1992 à La Louvière

Le conseil d'administration sera composé du 06 mai 2013 au 31 mai 2014, par

Président : Sommeville Benjamin

Vice-présidents : Dubuisson Pierre et Dupont Xavier

Secrétaire : Chen Tina

Trésorier : Daubie Dorian et Chiem Benjamin

Chef Bar : Sommeville Antoine et Lavaux Adrien

TITRE VI :

DES DISPOSITIONS DIVERSES:

Art 35. En cas de dissolutionde l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif ne de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faîte en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelquonque

et de distribuer le solde éventuel à une oeuvre de charité.

Dépôt des statuts coordonés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de judiciaire de Nivelles, en exécution de l'Arreté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

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Volet B - Suite

Pour copie, certifiée conforme;

Au nom et pour le compte de l'ASBL;

Le président -

SOMMEVILLE Benjamin

Les Vice-présidents :

DUBUISSON Pierre

DUPONT Xavier

La trésorièrs:

DAUBIE Dorian

CHIEM Benjamin

La secrétaire :

CHEN Tina

Le chefs bar:

SOMMEVILLE Antoine

LAVAUX Adrien

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0844.666.102

Dénomination

(en entier) : Union Binchoise des étudiants de Louvain

(en abrégé) : La Binchoise

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue- DES WA LLOn1S CC /Z 4

1348 Louvain-La-Neuve

°blet de l'acte : Modification de statuts

Modification des statuts et du conseil d'administration de i'Asbl "Union Binchoise des étudiants de Louvain "

Les membres de l'Association Sans But Lucratif Union Binchoise des étudiants de Louvain réunis en

assemblée générale ordinaire à Louvain-la-Neuve le 26 juin 2013 ont décidé la présente modification des

statuts et du conseil d'administration:

TITRE I

DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL

Art.2 Le siège de l'association est établi à Louvain-La-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve), Ruelle St-Eloi, 8/002, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Cette modification de l'adresse du siège social est établie par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE III :

DES MEMBRES

Art 7.1 Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Binche ou de parents issus de la région de Binche ou ayant des affinités avec la région de Binche et inscrits à l'Université Catholique, sont spécialement qualifiés pour devenir membres adhérents de la Binchoise Ucl.

Art 72 Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle, Cette cotisation devra être payée avant le début de l'année académique et est fixée à 1¬ symbolique. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante.

Art 12. L'Assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première assemblée générale se tiendra au plus tard le dernier week-end de mai et aura à son ordre du jour l'objet d'agréer, éventuellement les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les acceuiilir en son sein, ainsi que le renouvellement du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La seconde se tiendra au plus tard dans les deux semaines suivant la rentrée académique de l'Université Catholique de Louvain, cette assemblée aura à son ordre du jour l'approbation des comptes et l'adoption du budget pour l'année suivante.

Art 32. L'exercice social commence le 1$° juin pour se terminer le 31 mai. Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer [e 31 mai.

TITRE V:

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

A été réélu, pour le terme d'un an à partir du 06 mai 2013, membre du conseil d'administration ;

1.DE SCHUTTER Jason, étudiant, rue des grands bureaux 30b, 7134 Binche, Belge, né le 15.04.1992 à La Louvière

2.SOMMEVILLE Benjamin, Sébastien, étudiant, rue de Maubeuge 73, 6150 Anderlues, Belge, né le 04.07.1992 à Anderlues

3. DAUBIE Noémie, Pascale, Xavière, étudiante, rue du Gautiau 5, 7120 Peissant, Belge, née le 02.11.1991 á Braine-l'Alleud

Ont été nommés pour [e terme d'un an, à partir du 6 mai 2013, membre du conseil d'administration ; 1.BRUNIN Olivia, étudiante, rue des fonds 37 5170 Lustin, Belge, née le 28.05.1990 à Namur

2. DELEFORTRIE Sophie, Ingrid, étudiante, chaussée du roi Baudouin 68, 7030 St Symphorien, Belge, née le 18.04.1993 à Mons

3. DUBUISSON Pierre, Etienne, Michel, étudiant, 157 rue de la Paix, 6061 Montigny-Sur-Sambre, Belge, né le 29.06.1992 à Charleroi

4. DUPONT Xavier, étudiant, 3 rue Léon-Bastin, 6530 Leers-et-Fosteau, Belge, né le 24.11.1992 à Lobbes

5. DUQUESNE Jean-Philippe, étudiant, 31 chemin St-Pierre, 7030 St-Symphorien, Belge, né le 26.12.1991 à La Louvière

En remplacement des membres démissionnaires suivants :

1. MIGEOTTE Jérôme, étudiant, rue coiroux 5, 6470 Sivry,Belge, né le 25.09.1990 à Charleroi

2. COUCHOT Tiffany, Déborra, étudiante; Chemin du Vieux Condé 63, 7600 Péruwelz, Belge née le 14.09.1989 à Tournai

Le conseil d'administration sera composé du 06 mai 2013 au 31 mai 2014, par

- Président : De Schutter Jason

- Vice-présidents : Sommevilie Benjamin

Daubie Noémie

Trésoriers : Brunin Olivia

Du pont Xavier

Secrétaire : Delefortrie Sophie

Chefs Bar : Dubuisson Pierre

Duquesne Jean-Philippe

TITRE VI

DES DISPOSITIONS DIVERSES:

Art 35. En cas de dissolutionde l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif ne de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faîte en faveur d'une tin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelquonque

et de distribuer le solde éventuel à une oeuvre de charité.

Dépôt des statuts coordonés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de judiciaire de Nivelles, en exécution de l'Arreté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen 'Milet Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour copie, certifiée conforme;

Au nom et pour le compte de l'ASBL;

Le Président

DE SCHUTTIER Jason

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Union Binchoise des étudiants de Louvain

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Wallons 66/201, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique

N° d'entreprise : 844.666.1 02

Objet de l'acte : Modification de statuts

Modification des statuts et du conseil d'administration de I'ASBL "Union Binchoise des étudiants de Louvain"

Les membres de l'Association Sans But Lucratif Union Binchoise des étudiants de Louvain, réunis en' assemblée générale ordinaire à Louvain-La-Neuve le 23 mai 2012 ont décidé la présente modification des statuts et du conseil d'administration

Point 1. Modification des statuts

Art. 7. §1. Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Binche ou de parents issus de la région de Binche ou ayant des affinité avec la région de Binche et inscrits à l'Université Catholique, ont spécialement qualité pour devenir membres adhérents de la Binchoise asbl.

§2. Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle. Cette cotisation devra être payée avant le début de l'année académique et est fixée à 1 euro symbolique. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante,

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première assemble générale se tiendra au plus tard le dernier week-end de mai et aura à son ordre du, jour l'objet d'agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les accueilliren son sein, ainsi que le renouvellement du conseil d'administration

La seconde se tiendra au plus tard dans les deux semaines suivant la rentrée académique de l'Université Catholique de Louvain, cette assemblée aura à son ordre du jour pour l'approbation des comptes et l'adoption du budget pour l'année suivante.

Art. 29. Du chef bar. Le chef bar est chargé de la bonne tenue des réserves de boissons de ]'asbl. Lorsque celles-ci viennent à manquer, il se doit d'avertir le trésorier. Le chef bar est également responsable de la surface bar louée par l'asbl. A cet effet, il effectuera les états des lieux d'entrée et de sortie de ces dites surfaces bar. II se doit également de faire respecter les différentes réglementations en vigueur dans ces lieux. . En son absence, ces fonctions peuvent être remplies par tout autre administrateur ou membre effectif ayant reçu procuration (même implicite) par un administrateur.

Art. 32. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai,

Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer le 31 mai

Mentionner sur la demiere page du VOief Au'recto : Nom et qualité du nota re instrumentant ou~ de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Point 2, Modification du conseil d'administration

A été réélu, pour le terme de un an, à partir du 1e` juin 2012 , membre du conseil d'administration

1.MIGEOTTE Jérôme, étudiant, rue coiroux 5, 6470 Sivry, Belge, né le 25/09/1990 à Charleroi

Ont été nommé pour le terme de un an, à partir du 18S juin 2012, membres du conseil d'administration

1.DE SCHUTTER, Jason, étudiant, rue des grands bureaux 30b, 7134 Binche, Belge, né le 15/04/1992 à La Louvière

2,COUCHOT, Tifany, Débotta, étudiante, Chemin de Vieux-Condé 63, 7600 Péruwelz, Belge, née le 14/09/1989 à Tournai

3,DAUBIE, Noémie, Pascale, Xavière, étudiante, Rue du Gautiau 5, 7120 Peissant, Belge, née te 02/11/1991 à Braine-l'Alleud

4.SOMMEVILLE, Benjamin, Sébastien, étudiant, rue de Maubeuge 73, 6150 Anderlues, Belge, né le 04/071992 à Anderlues

En remplacement des membres démissionnaires suivants :

1.PLATIAU, Sylvain; Pierre, Anne, étudiant. Rue de Lestemy 3, 6927 Bure, Belge

2.DELEFORTRIE, Camille, Anne, étudiante, Chaussée du Roi Baudouin 68, 7030 Saint-Symphorien, Belge 3.DELPUTTE, Céline, Francine, Christian, étudiante, Rue Paul Hainaut 4, 7120 Peissant, Belge 4.BLONDEAU, Jérémy, Jonas, Jacques, étudiant, Rue du chemin de fer 51, 6030 Marchienne-au-Pont, Belge

Le conseil d'administration sera composé, du 1' juin 2012 au 31 mai 2013, par

Président : MIGEOTTE Jérôme

Vice-Président : DE SCHUTTER Jason

Trésorière : COUCHOT Tifany

Secrétaire : DAUBIE Noémie

Chef Bar : SOMMEVILLE Benjamin

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, (en cas de nouveaux statuts ou de modifications statutaires)

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de I'ASBL,

Le Président,

MIGEOTTE Jérôme

Le Vice-Président,

DE SCHUTTER Jason

La Trésorière,

COUCHOT Tifany

La Secrétaire,

DAUBIE Noémie

Le Chef Bar,

SOMMEVILLE Benjamin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ó QI; , 66'6. tZ

Dénomination

(en entier) : Union binchoise des étudiants de Louvain

(en abrégé) : La Binchoise

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Wallons 66/201, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'ASBL "Union binchoise des étudiants de Louvain"

Les soussignés :

1.MLGEOTFE Jérôme, étudiant, Rue coiroux 5, 6470 Sivey, Belge

2,PLATIAU, Sylvain, Pierre, Anne, étudiant, Rue de Lesterny 3, 6927 Bure, Belge

3.Delefortrie, Camille, Anne, étudiante, Chaussée du Roi Baudouin 68, 7030 Saint-Symphorien, Belge

4,Delputte, Céline, Francine, Christian, étudiante, Rue Paul Hainaut 4, 7120 Peissant, Belge

5.BLONDEAU Jérémy, Jonas, Jacques, étudiant, Rue du chemin de fer 51, 6030 Marchienne-au-Pont,

Belge

Conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association est dénommée : "Union binchoise des étudiants de Louvain, Association sans but lucratif ou asbl ", en abrégé : "La Binchoise, asbl"

" Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «; association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Rue des, Wallons 661201, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

"

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Art, 3. L'association a notamment pour but de rassembler les étudiants inscrits à l'Université Catholique de Louvain issus de fa région de Binche, d'établir des liens entre eux et, partant, de se rendre des services mutuels.

La Binchoise asbl vise à défendre et à faire connaitre à l'Université Catholique de Louvain le patrimoine matériel et culturel (matériel et immatériel) de la région de Binche. Inversement, elle a pour but de faire connaitre son Université dans la région de Binche.

Art, 4. La Binchoise asbl peut accomplir, sur le site de Louvain-la-Neuve, dans la région de Binche, partout ailleurs en Belgique et même à l'étranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III

DES MEMBRES

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectifs de membres ne peut être inférieur à cinq.

Art. 6. Sont membres effectifs

-Les signataires des présents statuts.

-Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Art. 7. §1, Les étudiantes et étudiants, nés dans la région de Binche ou de parents issus de la région de Binche ou ayant des affinité avec la région de Binche et inscrits à L'Université. Catholique, ont spécialement qualité pour devenir membres adhérents de la Binchoise asbl.

§2. Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle. Cette cotisation devra être payée avant le début de l'année académique. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante.

§3, II est néanmoins possible que certains étudiants ne répondant pas aux critères de l'article 7 scient acceptés, suite à un avis rendu par ie conseil d'administration, comme membres adhérents de la Binchoise asbl en raison de la sympathie qu'ils portent à l'association, de l'amitié que plusieurs membres leur portent ou suite à des faits ayant aidé l'association à remplir son objet, Maïs le conseil d'administration veillera à ce que leur nombre n'excède pas le cinquième du nombre total des membres.

Art, 8. Le Conseil d'administration pourra accorder fe titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 9. Tout membre effectif, adhérent, honoraire ou émérite est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être convoqué par lettre recommandée mise à la poste au moins quinze jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. II doit être entendu par celle-ci.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix,

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

' Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Le conseil d'administration, peut, s'il le souhaite, inviter toute personne ne possédant pas la qualité de

membre de l'association. Ces invités n'ont pas le droit de vote et sont présents à titre consultatif.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Art, 11. Les membres sont convoqués aux assemblés par le conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace, Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration.

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée,

Les membres adhérents sont convoqués par toute voie, y compris les avis publics.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion;

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Ne peuvent être portés qu'à l'ordre du jour que les éléments touchant à l'objet social de l'association.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,

La première assemble générale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura à son ordre du jour l'approbation des comptes, la décharge donnée au conseil d'administration et l'adoption du budget,

La seconde se tiendra au plus tard le premier week-end de septembre, cette assemblée aura à son ordre du jour pour objet d'agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les accueillir en son sein.

Art, 13, L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un cinquième des membres effectifs l'exige.

Art, 14, L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de son vice président.

Art, 15. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura 'été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

MOD 2,2

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 18. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, à savoir un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un chef bar, nommés par l'assemblée générale pour une durée de un an et renouvelable deux fois consécutivement, au maximum. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Il se peut également qu'une fonction, à l'exception de celle du président, soit exercée par deux personnes différentes.

s-. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les administrateurs doivent être étudiants et avoir été inscrits à l'Université Catholique de Louvain au moins

une fois durant trois ans précédents leur prise de fonction dans I'asbl.

Un seul membre non inscrit à l'Université Catholique de Louvain pourra être accepté au sein du Conseil

e d'administration par an.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice président désigné,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Art. 24. La fonction de président doit obligatoirement être assurée par un étudiant régulièrement inscrit à

eV t'UCL.

rl

Art. 21. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les décisions sont prises à la majorité des votants, En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ce

ire dernier dispose également d'un droit de veto dans les cas où il estime que la décision prise par le conseil est nuisible à l'objet social et à la pérennité de l'association. Le veto n'est valable que s'il est motivé.

Art. 22. Le président peut suspendre un administrateur pour non respect des présents statuts.

Il devra convoquer d'urgence une assemblée générale extraordinaire et motiver les raisons de cette

et suspension. Selon un vote à la majorité simple, l'assemblée générale devra décider de la révocation de

et

l'administrateur concerné. Si les quorums de vote ne sont pas respectés, la suspension est annulée.

Art. 23, Les décisions prises sont consignées dans les procès-verbaux signés par fe président et le

" pop secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signées par deux administrateurs.

Art, 24, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs non explicités par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 25. Du président. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il s'occupe de

C1D la gestion journalière de l'asbl et la représente en tous lieux et en toutes circonstances. Il défend également

et l'objet social de I'asbl et s'engage à assurer la pérennité de cette dernière.

pq A cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d'assurer la réalisation des événements organisés par l'asbl.

Enfin, il a un droit de regard sur l'ensemble des fonctions assurées par les membres du conseil d'administration et peut faire valoir, si nécessaire, l'article 22 de ces présents statuts, En son absence, le vice-

président le supplée. '

Art. 26, Du vice-président. Le vice-président est chargé d'assister le président dans la réalisation de ses fonctions.

E r

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27. Du trésorier, Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l'asbl. A cet effet, il doit répondre au nom de l'asbl aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par ces présents statuts. Il veillera au respect des droits de créances de l'asbl envers ses débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect des obligations de l'asbl envers ses créanciers.

Il se chargera également des commandes de biens et de services nécessaires à la réalisation des événements organisées par l'asbl. En son absence, le vice-président le supplée.

Art, 28. Du secrétaire, Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration. ll veillera à ta bonne tenue des registres de ces derniers. ll est également chargé d'avertir les membres effectifs et adhérents de la tenue des différentes assemblées générales conformément à l'article 11 de ces présents statuts. Le secrétaire est également habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR, Enfin, il doit tenir un registre reprenant les arrivées et les départs de membres au sein de l'asbl. En son absence, le président le supplée.

Art. 29. Du chef bar. Le chef bar est chargé de la bonne tenue des réserves de boissons de l'asbi. Lorsque celles-ci viennent à manquer, il se doit d'avertir le trésorier. Le chef bar est également responsable de la surface bar louée par l'asbl, A cet effet, il effectuera les états des lieux d'entrée et de sortie de ces dites surfaces bar. li se doit également de faire respecter les différentes réglementations en vigueur dans ces lieux, En son absence, ces fonctions peuvent être remplies par tout autre administrateur.

Art, 30. L'association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers, sauf délégation spéciale du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Art. 31, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion - journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre VI

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

Art. 34. L'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des

" Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuél. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, te : cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier fes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et á la décharge.

Art, 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOU 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveûr d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une oeuvre de charité.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ' des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Arts 36, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Fait à Louvain-la-Neuve, le 16 mars 2012

Pour le conseil d'administration ;

Le président : Jérôme MIGEOTTE

Le vice-président : Sylvain PLATIAU

La trésorière : Céline DELPUTTE

La secrétaire ; Camille DELFORTRIE

Le chef bar ; Jérémy BLONDEAU

Réservé

eau Mon lieu r

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION BINCHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN, EN…

Adresse
RUELLE ST-ELOI 8, BTE 002 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne