UNION DES MOUSQUETAIRES, EN ABREGE : UDM

Divers


Dénomination : UNION DES MOUSQUETAIRES, EN ABREGE : UDM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.694.184

Publication

04/02/2013
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(en entier) : UNION DES MOUSQUETAIRES

(en abrégé) : UDM

Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901

Siège : Parc de Trévie, Allée des Mousquetaires 2 à 91078 Bondoufle Cedex, France

centre d'opération: Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte: Constitution d'un centre d'opération belge

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide la constitution, à

dater de ce jour, d'un centre d'opération de l'Association UNION DES MOUSQUETAIRES en BELGIQUE.

Ce centre d'opération est dénommé UDM Belgique.

Le siège du centre d'opération UDM BELGIQUE est fixé à LOUVAIN LA NEUVE (1348)  Rue du Bosquet,

L'UNION DES MOUSQUETAIRES, de même que son centre d'opération UDM BELGIQUE, a pour objet : -d'assurer la liaison entre tous les sociétaires ,

-de promouvoir et de maintenir l'esprit de groupe et, afin d'y parvenir, d'engager toutes actions comme de participer à toutes opérations utiles ou nécessaires à cet effet, notamment en matière de communication publicitaire

-de faire connaître, à l'intérieur de l'Association comme à l'extérieur, les principes ayant présidé à la constitution du Groupement des Mousquetaires, principes admis par tous les membres de l'Association et qui reposent essentiellement sur l'encouragement de l'initiative privée, la promotion de l'Entreprise de taille humaine et la primauté de l'Homme par rapport aux capitaux ,

-de prendre toutes initiatives conformes à ses propres intérêts comme aux intérêts de ses membres pour promouvoir ces principes et en assurer l'extension et le développement, notamment en participant à toute création d'association ou autres organismes exerçant leur activité dans le cadre de "L'ECONOMIE SOCIALE".

Pour réaliser son objet, le centre d'opération UDM BELGIQUE, à l'instar de l'UNION DES MOUSQUETAIRES dispose de divers moyens d'action et notamment sans que cette liste soit limitative ni exhaustive des moyens suivants

- participer à l'information intérieure du groupement en collaborant aux publications dudit groupement et, au besoin, en organisant des réunions, des voyages d'études, des rencontres, des colloques, etc...

- participer au développement du Groupement des Mousquetaires en apportant son concours éventuel, à divers modes de financement et de promotion.

- aider à la culture, aux loisirs, à la distraction, à la formation" des membres de l'Association en organisant toutes activités sportives, toutes manifestations, toutes actions de formation, soit directement, soit indirectement.

- participer à la recherche en matière sociale, économique, énergétique et technique.

-participer à l'amélioration de la qualité des produits vendus par le Groupement des Mousquetaires, notamment par l'octroi de labels de qualité,

-favoriser les relations avec les consommateurs.

-promouvoir le développement d'une fondation destinée à développer l'esprit d'entreprise et favoriser ses moyens d'action.

-participer au développement de la formation permanente.

-participer à la mise en place d'une aide à l'investissement et à la gestion de la trésorerie.

-participer à la mise en place d'une mutualisation des assurances de biens et de personnes.

-organiser toutes manifestations ou actions afin d'aider à développer l'esprit de solidarité entre ses membres.

La présente liste n'est pas limitative des moyens dont disposera l'Association afin de réaliser son objet. En

-outre le" Règlement intérieur- pourra définir- certains-de ces. moyens-d'-action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Q.~O 2, C j (-t /(? y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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' MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le centre d'opération UDM BELGIQUE est dirigé, administré et représenté par un ou plusieurs administrateurs de l'Association UNION DES MOUSQUETAIRES, qui seront dénommés DIRECTEURS GENERAUX.

Ces Directeurs Généraux sont nommés par décision du Conseil d'administration de l'UNION DES MOUSQUETAIRES.

La durée des fonctions de ces Directeurs Généraux est fixée par la décision et ne pourra excéder la durée de leur mandat d'administrateur au sein de l'UNION DES MOUSQUETAIRES,

Le Conseil d'administration de l'UNION DES MOUSQUETAIRES peut leur adjoindre, s'il le juge nécessaire, un ou plusieurs DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, choisi parmi les membres de l'Association UNION DES MOUSQUETAIRES.

La durée des fonctions de ces Directeurs Généraux Adjoints est fixée par la décision et ne pourra excéder la durée du mandat d'administrateur du Directeur Général.

Le(s) Directeur(s) Général(aux) et le(s) Directeur(s) Général(aux) Adjoint(s) ont droit au remboursement, sur justificatif, des dépenses engagées dans l'intérêt du centre d'opération UDM BELGIQUE.

Ils sont révocables à tout moment par décision du Conseil d'administration.

La révocation peut être prononcée « ad nutum » : la décision du Conseil d'administration n«a pas à être justifiée par un motif quelconque.

Dans tous les cas, ils n'auront droit à aucune indemnité d'aucune sorte à raison de la cessation de leurs fonctions ou de leur révocation.

La révocation judiciaire peut être demandée pour juste motif.

Le(s) Directeur(s) Général(aux) et le(s) Directeur(s) Général(aux) Adjoint(s) ainsi désigné(s) représentent le centre d'opération UDM BELGIQUE à l'égard des tiers. Ils sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du centre d'opération UDM BELGIQUE, dans la limite de l'objet social et sous

réserve des attributions exercées collectivement l'Association.

Sous réserve de ne pas déléguer l'intégralité de ses pouvoirs, le(s) Directeur(s) Général(aux) et le(s) Directeur(s) Général(aux) Adjoint(s) peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs à tout mandataire de leur choix, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Est nommé en qualité de premier DIRECTEUR GENERAL du centre d'opération UDM BELGIQUE pour une durée qui expirera lors de l'assemblée générale de l'UNION DES MOUSQUETAIRES chargé d'approuver les comptes clos le 31/12/2012 :

Monsieur Vincent AIGLON, de nationalité française, né le 3 Mai 1961 à MAUBEUGE (France) Domicilié 8 rue de Strihoux ENGHIEN, et dont le numéro national est 61.05.03.409.41, soussigné qui accepte.

Est nommé en qualité de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du centre d'opération UDM BELGIQUE pour une durée qui expirera lors de l'assemblée générale de FUNION DES MOUSQUETA1RES chargé d'approuver les comptes clos le 31/12/2012 :

Monsieur Ronald LEONET, de nationalité belge, né le 27 Novembre 1976 à NAMUR (Belgique), domicilié 46 rue du bourgemestre Evrard 5060 AUVELAIS dont le numéro national est 76.11.27.303.75, soussigné qui accepte.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne par les présentes pouvoirs à

Monsieur Tristan KRSTLC et / ou Monsieur Martin VAN BE1RS Avocats, Avenue Louise 208 - 1050 Bruxelles, BELGIUM

A l'effet de:

-Présenter, d'immatriculer, de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce et partout ailleurs où besoin sera, une demande d'immatriculation du centre d'opération UDM Belgique,

-Déposer toutes pièces, produire toutes justifications, effectuer toutes consignations, retirer toutes pièces et documents et en donner décharge, d'établir, signer et déposer toutes déclarations modificatives, rectifiant, complétant ou annulant les mentions qui y sont apportées, produire ou se faire remettre tous titres, pièces et certificats signer tous actes, registres et autres pièces et documents, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire, y compris auprès de tout services fiscaux ou administratifs,

-Déposer et signer la déclaration d'activation à l'Administration de la T.V.A., Le tout avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait conforme

Tristan Krstic Martin Van Beirs

Mandataire Mandataire

Déposé: une copie certifiée conforme des statuts

Une copie du justificatif d'existence de l'Association

Mentionner sur la dernière page du 9let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 502.694.184

TRIEUNAE. DE COMMERCE

05 FEV. 2015

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Dénomination

(en entier) : UNION DES MOUSQUETAIRES

(en abrégé) : UDM

Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901

Siège : Parc de Trévie, Allée des Mousquetaires 2 à 91078 Bondoufle Cedex, France

centre d'opération: Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Démission - Renouvelement de mandats - Nomination

Extrait du procès verbal dde la réunion du conseil d'administration du 27 mai 2014

PREMIERE RESOLUTION

Le Conseil d'Administration, constatant que le mandat de Monsieur Vincent AIGLON, domicilié 8 rue de Strihoux à 7850 ENGHIEN en qualité de Directeur Général du centre d'opération belge UDM BELGIQUE est arrivé à expiration, décide de nommer en remplacement

Monsieur Philippe DE BREUCK, de nationalité belge, né le 8 Avril 1960 à IXELLES, domicilié Rue Camille Coquilhat 21 -1040 BRUXELLES Et dont le numéro national d'identification est 60 04 08-009 69

Cette nomination est effectuée pour la durée de son mandat d'administrateur au sein de l'UNION DES MOUSQUETAIRES, à savoir pour une durée d'un an expirant lors de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Philippe DE BREUCK, ès qualité de Directeur Général, représente le centre d'opération UDM BELGIQUE à l'égard des tiers. 11 est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du centre d'opération UDM BELGIQUE, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par l'Assemblée Générale de l'Association.

Il a droit au remboursement, sur justificatif, des dépenses engagées dans l'intérêt du centre d'opération UDM BELGIQUE.

DEUXIEME RESOLUTION

Le Conseil d'Administration, constatant que le mandat de Monsieur Ronald LEONET en qualité de Directeur Général Adjoint du centre d'opération belge UDM BELGIQUE est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour la durée de son mandat d'administrateur au sein de l'UNION DES MOUSQUETAIRES, à savoir pour une durée d'un an expirant lors de l'assemblée générale approuvant !es comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Ronald LEONET, ès qualité de Directeur Général Adjoint, représente le centre d'opération UDM BELGIQUE à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du centre d'opération UDM BELGIQUE, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par l'Assemblée Générale de l'Association.

I! a droit au remboursement, sur justificatif, des dépenses engagées dans l'intérêt du centre d'opération UDM BELGIQUE,

TROIS IEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité qu'il appartiendra.

Plus particulièrement, le Conseil d'Administration mandate la société privée à responsabilité J. Jordens - et Madame Marion de Crombrugghe- AVENUE KERSBEEK 308 à (1180) BRUXELLES aux tins de procéder à toute démarche liée à la présente décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES MOUSQUETAIRES, EN ABREGE : UDM

Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne