UNION DROGENBOS VOLLEY-BALL, EN ABREGE : UNION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UNION DROGENBOS VOLLEY-BALL, EN ABREGE : UNION
Dénomination : UNION DROGENBOS VOLLEY-BALL, EN ABREGE : UNION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.166.059

Publication

31/03/2015
ÿþt MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COtiIMERCE

19 -03- 2015

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N' d'entreprise : 876.166.059

Dénomination

(en entier) : Union Drogenbos Volley-Bali

(en abrégé) : Union

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Champ Rodange 116 à 1410 Waterloo

Oblet de l'acte : Modification du siège social et du Conseil d'administration

L'assemblée générale de ce 26 juin 2013 a décidé, à l'unanimité, de modifier les statuts comme suit.

Dénomination, siège social, but:

Art 1. L'association est dénomée " Union Drogenbos Volley-Ball" en abrégé "Union".

Art 2. Son siège social est établi Vieille rue du Moulin, 358 (1180 Uccle) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Art 3. L'association a pour but la pratique du volley-ball. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art 4. L'association désigne comme siège d'exploitation le Sporthall de Drogenbos, établi Chaussée de Drogenbos, 250 (1620 Drogenbos).

Membres:

Art 5. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Art 6. Sont membres toute personne physique qui en fait la demande par écrit, et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à fa majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 8. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser vingt cinq euros.

Assemblée générale :

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné par lui.

Art 10. Les attributions de l'assemblée générale sont :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des membres et des administrateurs;

-l'approbation annuelle des comptes et budgets;

-la dissolution de l'association;

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-de nommer le cas échéant les vérificateurs aux comptes;

-de voter la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

Art 11, Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, avant la fin décembre. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au mains huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 12. :L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre peut se faire représenter à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art 14. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administartion

Art 15. L'association est gérée par un conseil d'administration de quatre membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 16. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art 18. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art 19, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut notamment sans que cette rémunération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion sportive du club à un comité composé de trois personnes minimum, dont au moins deux administrateurs de l'association. Pour des missions spécifiques définies par lui, le conseil d'administration peut mandater un de ses membres ou un tiers. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation.

Art 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'éxécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art 24. L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art 25. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B': Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Art 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité d'administrateurs:

Mme LIETTEFTI LENS Isabel, Mme BREEKPOT Francine, Melle RODRIGUEZ Leticia, M. CLAUS Olivier

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président CLAUS Olivier

Vice-président LIETTEFTI LENS Isabel

Secrétaire RODRIGUEZ Leticia

Trésorièrer BREEKPOT Francine

Les nouveaux administrateurs prendront leurs fonctions à la fin de l'execice social en cours soit le 30 juin 2014 et déclinent toute responsabilité quant aux comptes avant cette date.

Fait à Drogenbos, le 27 juin 2014

VANSEVER René DE KEULENEER Xavier BIEBEL Vanessa BERNARD Jean-Marc

Administrateur Administrateur Administratrice Administrateur

démissionnaire démissionnaire démissionnaire démissionnaire

LIETTEFTI LENS Isabel CLAUS Olivier RODRIGUEZ Leticia BREEKPOT Francine

Administratrice Administrateur Administrateur Administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
UNION DROGENBOS VOLLEY-BALL, EN ABREGE : UNI…

Adresse
RUE CHAMP RODANGE 116 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne