UNIS POUR UN INAMI

Dénomination : UNIS POUR UN INAMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.673.866

Publication

05/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i DI

N� d'entreprise : c6o$ ~.~ 3 , B66

D�nomination

(en entier) : Unis pour un INAMI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL 3

Si�ge : All�e des Trois Tilleuls if tfoo Pfleuekts

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Unis pour un INAMI

(.MEMBRES FONDATEURS

li est constitu�, conform�ment � la � loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, entre les soussign�s :

Germeau Boris, domicili�, Chauss�e du Tilleul 118, � 1300 Wavre,

Blom Rinske, domicili�e, Rue du Campanile 12/204, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Abrams Pierre, domicili�, 77 Obberg � 1780 Wemmel

Rouam Sophie, domicili�, 69 rue de rosi�res, � 1301 Bierges

Fouard Olivier, domicili�, Rue de la Spinette,27 � 6800 Neuvillers

Delvaux Mathieu, domicili�, Boucle des M�tiers 22 � 1348 Louvain-la-Neuve

Mourau Gauthier, domicili�, Sixi�me avenue 57 � 6001 Marcinelle

Derouane Fran�oise, domicili�, Bihain 54, 6690 vielsalm

Raad Mathieu, domicili� Rue ernest salu 61,1020 bruxelles,

Archambeau Caroline, domicili�, All�e des Trois Tilleuls, 3, 1400 Nivelles

Boulanger Elisabeth, domicili�, 62 Avenue E. Speecltaert � 1200 Bruxelles

Fabry Manon, domicili�, 83 avenue robert Dalechamp � 1200 Bruxelels.

Demeyer Carmen, domicili�, Rue Vervloesem 114 � 1200 Bruxelles.

Jacquet Jonathan, domicili�, Rue Sainte Anne 124, �1300 Wavre

Marbaix Charline, domicili�, Clos du Nysdam, 2 � 1310 La Hulpe

une Association Sans But Lucratif � Unis pour un INAMI �.

Il. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 1 : Nom, si�ge, et forme juridique

L'association sans but lucratif est � Unis pour un INAMI �.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1400 Nivelles, All�e des Trois Tilleuls num�ro 3 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'assembl�e g�n�rale seul organe comp�tent pour modifier les statuts pourra proc�der � un transfert de si�ge.

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l' ,z MOD 2.2

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, Toute modification du si�ge social entra�nera une modification des statuts et devra faire l'objet d'un d�p�t au

greffe du Tribunal de commerce du lieu de si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 2 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute � tout moment moyennant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant conform�ment � la loi.

La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution volontaire sera choisie par l'assembl�e g�n�rale.

Si l'association est dissoute autrement que volontairement, son patrimoine sera affect�e � une fin d�sint�ress�e .

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidatetirs et d�terminera leurs pouvoirs.

Ces deux liquidateurs ex�cuteront la dissolution de l'association et donneront � l'actif net de l'avoir social la destination pr�vue ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'Association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l'Association et publi�es aux annexes du Moniteur belge,

Article 3 : Buts

L'Association a pour But, le cas �ch�ant par repr�sentation ou par mandat, de promouvoir, soutenir, favoriser et contr�ler toute action et activit� de quelque nature que ce soit, m�me accessoire ou connexe, se rapportant directement ou indirectement � la sauvegarde, la d�fense et la protection des droits et int�r�ts des �tudiants en m�decine inscrits, pour l'ann�e acad�mique 2014-2015, en Master 4 au sein de l'Universit� Catholique de Louvain (commun�ment appel�s les MED24), dans le cadre global du probl�me de contingentement des m�decins (g�n�ralistes et/ou sp�cialistes)et dans le respect des principes de libert�, de libre circulation et de libre concurrence,

L'Association a �galement pour but de sensibiliser le public par tous moyens qu'elle jugera utile � cette probl�matique et plus particuli�rement aux droits et int�r�ts de ses membres dans ce cadre.

L'une des finalit�s essentielles de l'Association, � travers ses actions, est d'obtenir pour chacun de ses membres, la possibilit� de pouvoir exercer la profession qu'ils ont choisie, en ce compris dans la sp�cialit� voulue, une fois leur dipl�me obtenu, fe cas �ch�ant par l'obtention d'un num�ro INAMI d�finitif pour chacun d'entre eux. Pour ce faire, l'Association a �galement pour finalit� d'obtenir toutes les autorisations et attestations n�cessaires en amont, pour acc�der � la formation qu'ils auront choisie pour poursuivre leur cursus au terme de la r�ussite de leur Master 4,

L'action de l'Association se traduira essentiellement par une fonction de soutien aux �tudiants concern�s. Elle assurera par ailleurs le lien entre ceux-ci et les diff�rents acteurs, priv�s ou publics, qui jouent un r�le direct ou indirect dans le cadre de cette probl�matique du contingentement des �tudes de m�decin et/ou de l'acc�s � la profession de m�decin,

L'Association entend r�aliser ce But en s'affranchissant de toute consid�ration politique, L'Association pourra exercer son But statutaire tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'Association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un objectif similaire � son But. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant le But de l'Association.

L'Association tout particuli�rement pourra r�aliser son But social en introduisant, en organisant, en accompagnant, en finan�ant toutes actions quelconques et notamment proc�durales devant toute juridiction ou institution comp�tente, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, Ces actions pouvant avoir pour but de contraindre les autorit�s acad�miques et politiques � ne poser aucun obstacle - qui soit li� de pr�s ou de loin au contingentement des m�decins - � l'acc�s de ses membres aux ann�es d'�tude post�rieures au Master 4, en fonction de leur choix personnel, et ensuite � leur acc�s � la profession li�e au dipl�me qu'ils auront obtenu.

L'association a encore, toujours dans les m�mes buts, pour objectifs :

a) de prot�ger les int�r�ts de ses membres;

b) de promouvoir les relations amicales entre ses membres;

i .t MOD 2.2

c) de fournir une plate-forme d'�change pour ses membres;

d) de respecter et de pr�venir toute violation de ses statuts, r�glements, directives et d�cisions;

e) de r�aliser son but social en introduisant, en organisant, en accompagnant, en finan�ant toutes actions quelconques et notamment proc�durales devant toute juridiction ou institution comp�tente, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ou encore en informant l'opinion publique.

Article 4 : Neutralit� et non-discrimination

L'Association est neutre sur les plans politique et religieux.

Article 5 : Comportement des organes et des repr�sentants

Les organes et les repr�sentants de l'association doivent respecter les statuts de cette derni�re dans le cadre de leurs activit�s,

III. MEMBRES

Article 6 : Nombre - type

L'Association est compos�e de Membres effectifs et de Membres adh�rents :

a)Les Membres effectifs de l'Association sont :

-Les fondateurs pr�cit�s ;

-Toute personne admise en cette qualit� et d�sign� comme telle par le Conseil d'administration

Seuls les Membres effectifs constituent l�galement l'Assembl�e G�n�rale et y b�n�ficient du droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Les Membres effectifs doivent n�cessairement, lors de leur demande d'admission, �tre �tudiants en m�decine et avoir �t� inscrits en Master 4 pour l'ann�e acad�mique 2014-2015.

Le nombre de Membres effectifs est illimit�, ne peut �tre inf�rieur � trois et doit, dans tous les cas, �tre sup�rieur au nombre d'Administrateurs.

b) Les Membres adh�rents sont toutes personnes d�sign�es comme telles par l'Assembl�e G�n�rale et qui, par leur notori�t�, leurs qualit�s ou leurs comp�tences, souhaitent aider ou participer au but poursuivi par l'Association.

Les Membres adh�rents ne sont pas repr�sentatifs de l'Association ce qui emporte que leur pr�sence � l'Assembl�e G�n�rale est facultative et qu'ils ne participent pas aux votes.

Le nombre de Membres adh�rents est illimit�.

Article 7 : Admission

Toute personne qui d�sire �tre Membre de l'Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Les annexes suivantes doivent �tre jointes � la demande de candidature:

a) Pour les membres effectifs uniquement, la preuve de l'inscription en Master 4 m�decine � l'UCL pour Vann�e acad�mique 2014-2015 ;

b) Pour tous les membres, une d�claration sign�e par le candidat selon laquelle il s'engage � respecter les statuts de l'association ;

c) Pour tous les membres, une preuve �crite que le droit d'admission comme membre a �t� pay�.

Ces exigences s'appliquent �galement aux membres fondateurs.

L'Assembl�e g�n�rale peut, � sa libre discr�tion, accorder le statut de membres aux candidats qui remplissent toutes les exigences relatives � l'admission, par d�cision prise � la majorit� des deux-tiers et sans devoir motiver sa d�cision de refus,

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Moo2.2

Le Conseil d'Administration est �galement comp�tent pour admettre de nouveaux Membres effectifs � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration est tenu de motiver sa d�cision de refus.

L'adh�sion d'un membre prend fin au moment de son d�c�s, de sa d�mission ou de son exclusion sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 ; D�mission, suspension, r�siliation

D�mission

Tout Membre est libre de se retirer de l'Association, avec effet imm�diat, en adressant par �crit sa d�mission � l'Assembl�e G�n�rale.

La d�mission comme l'exclusion des Membres effectifs se fait de la mani�re prescrite par l'article 12 de la loi.

Le Membre d�missionnaire veillera � ne pas compromettre, par sa d�mission, le bon fonctionnement de l'Association.

Est r�put� d�missionnaire, tout Membre qui reste en d�faut de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par �crit.

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, tout Membre qui ne respecterait pas les obligations qui lui incombent au titre de son adh�sion � l'Association.

Un membre qui d�missionne n'est pas lib�r� de son devoir de remplir ses obligations financi�res � l'�gard de l'ASSOCIATION et de ses membres.

Suspension

La suspension est un acte exceptionnel.

Le conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale, la suspension d'un Membre de l'Association et ce, sur avis motiv�, L'Assembl�e G�n�rale qui a dans ses comp�tences le droit d'exclure ou de r�int�grer un Membre suspendu, statuera sur le cas. Cette d�cision requiert la majorit� simple des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le r�sultat du vote porte ses effets imm�diatement.

Le Conseil d'administration peut lui-m�me suspendre un membre avec effet imm�diat en motivant sa d�cision.

Un membre peut �tre suspendu pour chacune des raisons suivantes:

a) violation grave des statuts, r�glements, directives et/ou d�cisions de l'ASSOCIATION;

b) non-respect de ses obligations financi�res envers l'ASSOCIATION;

c) non-accomplissement de ses devoirs de communioation vis-�-vis de l'ASSOCIATION.

Toute suspension reste en vigueur jusqu'� la s�ance suivante de l'Assembl�e g�n�rale, � moins qu'elle ne soit lev�e par le Conseil d'administration sur demande du membre suspendu, � condition que le membre ait fourni les preuves n�cessaires que la raison qui a conduit � sa suspension n'est plus valable ni applicable.

Sur demande du Conseil d'administration ou du membre suspendu, l'Assembl�e g�n�rale prend l'une des d�cisions suivantes;

a) lever la suspension ou

b) prolonger la suspension jusqu'� la s�ance ordinaire suivante de l'Assembl�e g�n�rale, au cours de laquelle sera prononc�e solt la lev�e de la suspension, soit l'exclusion du membre moyennant respect des pr�sents statuts.

A tout moment, ie Conseil d'administration peut lever la suspension ainsi prolong�e � la demande du membre concern�.

Le membre concern� a le droit d'�tre entendu (oralement ou par le biais d'une d�claration �crite) pour sa d�fense avant que l'Assembl�e g�n�rale ne prenne sa d�cision.

Exclusion

t

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale dispose souverainement du pouvoir d'exclure un Membre de l'Association. L'exclusion peut �tre sollicit�e par ;

-le conseil d'administration ;

Lune demande motiv�e, pr�cise, d�taill�e et nominative, sign�e par au moins dix Membres effectifs ou

adh�rents et Introduite par �crit aupr�s du conseil d'administration.

D�s l'introduction de la demande d'exclusion, le Membre concern� est pr�venu par �crit par le Conseil d'Administration et convoqu�, dans un d�lai maximum de 15 jours, � pr�senter sa d�fense lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Le membre concern� peut choisir de pr�senter sa d�fense oralement ou par le biais d'une d�claration �crite avant que l'Assembl�e g�n�rale ne prenne sa d�cision.

L'exclusion d'un Membre requiert la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale porte ses effets imm�diatement. fille ne doit pas �tre motiv�e.

Seul pourra �tre exclu :

-un Membre qui commet ou compromet la r�alisation des objectifs poursuivis par l'Association etlou mettant en p�ril l'avenir de l'Association ;

-un Membre qui viole de mani�re r�p�t�e et/ou tr�s grave les statuts et d�cisions de l'Association ;

-un Membre qui ne r�pond plus aux conditions d'amission d�crites aux pr�sents Statuts ;

-un Membre qui perd son int�r�t � �tre d�fendu dans le cadre des buts pour lesquels l'association a �t� cr��e,

Un membre exclu n'est pas lib�r� de son devoir de remplir ses obligations financi�res � l'�gard de l'ASSOCIATION et de ses membres.

Disposition commune � l'exclusion, la suspension et la d�mission

Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du Membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, nt inventaires,

Article 9 : Droits des membres

Les membres de l'association ont les droits suivants:

a) participer � l'Assembl�e g�n�rale, recevoir une invitation aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale dans les d�lais prescrits, �tre inform�s de l'ordre du jour de ces s�ances � l'avance et y participer;

b) demander, si au moins un cinqui�me des membres l'exigent, au Conseil d'administration de convoquer une Assembl�e g�n�rale.

c) prendre la parole et exercer leur droit de vote lors des s�ances de l'Assembl�e g�n�rale;

d) se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre

e) proposer des points � inscrire � l'ordre du jour de ces s�ances

f) proposer des candidats en vue de leur �lection au sein des diff�rents organes de l'association ;

g) pr�senter leur candidature en vue de leur �lection au sein des diff�rents organes de l'association ;

h) �tre inform�s de la situation de l'association I) participer aux �v�nements organis�s par l'ASSOCIATION;

j) exercer tous les autres droits d�coulant des statuts et des r�glements de l'ASSOCIATION.

k) consulter sur demande �crite adress�e au Conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure, au si�ge de l'ASSOCIATION, le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des �ventuels mandataires de l'ASSOCIATION, de m�me que tout document comptable de l'ASSOCIATION.

L'exercice de oes droits est soumis aux autres dispositions des pr�sents statuts.

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MoD 2.2

Article 10 : Obligations des membres

Les membres de l'ASSOCIATION ont les obligations suivantes:

a) respecter pleinement les statuts et d�cisions de l'ASSOCIATION ;

b) s'acquitter de la cotisation annuelle de membre ;

c) informer l'association de tout changement dans leurs coordonn�es;

d) ne poser aucun acte qui aille � l'encontre des buts poursuivis par l'association.

La violation de toute obligation ci-dessus par un membre peut entra�ner sa suspension ou son exclusion conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts,

Article 11 : Cotisations et obligations

La cotisation annuelle des membres de l'ASSOCIATION est due le premier d�cembre de chaque ann�e.

Le droit d'admission doit �tre pay� avec la demande de candidature. En cas de non-admission par l'Assembl�e g�n�rale, ce montant sera rembours� au candidat dans les 30 jours � compter de la cl�ture de la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale lors de laquelle l'admission a �t� refus�e.

Une cotisation identique annuelle est demand�e aux Membres effectifs. Cette cotisation est fix�e � 30 euros, mais pourra �tre modifi�e par l'Assembl�e G�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieure � 250 euros.

Les Membres de l'Association n'encourent du chef de leur participation � l'association aucune obligation personnelle sauf dispositions contractuelles sp�cifiques y d�rogeant.

ils s'engagent n�anmoins � ne communiquer aucune information relative aux actions men�es par l'Association � destination des personnes, publiques ou priv�es, qui n'en sont pas Membres.

Ils s'engagent par ailleurs � fournir � l'Association, les documents permettant de v�rifier leur qualit� d'�tudiant inscrit en derni�re ann�es de m�decine (Master 4) � l'UCL pour l'ann�e acad�mique 2014-2015.

Ils s'engagent enfin, pour ce qui concerne les membres effectifs, � ne mener leur action qu'en cette qualit�

de candidats � l'obtention d'une attestation universitaire et d'un num�ro INAMI d�finitif.

Une cotisation annuelle de 10 euros est demand�e aux Membres adh�rents.

Article 12 : Dons, legs et lib�ralit�s

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit �tre autoris�e par le ministre de la Justice ou son d�l�gu�..

N�anmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100 000 euros.

Article 13 : Registre des membres

L'�tablissement du registre des membres est confi� au Conseil d'administration. Ce registre se situe au si�ge de l'ASSOCIATION,

Le registre des membres se pr�sente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.

Les modifications apport�es � la liste des membres doivent �tre inscrites par tes soins du Conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

L'association doit toujours imm�diatement autoriser l'acc�s au registre des membres lorsqu'une autorit� ou instance judiciaire en fait la demande. Cela vaut �galement pour la d�livrance de copies ou d'extraits.

Le non-respect des obligations prescrites au pr�sent article entraine la suspension de toute action en justice qui aurait �t� intent�e par l'Association,

IV. ORGANISATION

A. PRINCIPES

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MOD 2.2

Article 14 : Organes de l'ASSOCIATION

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me et l'instance l�gislative de l'ASSOCIATION.

Outre les d�cisions prises lors des s�ances de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration peut envoyer une demande de d�cision par voie de correspondance � tous les membres de l'ASSOCIATION � tout moment. Cette d�cision n'est adopt�e que si elle est soutenue � l'unanimit� par les membres, par �crit (le cas �ch�ant par courriel).

Le Conseil d'administration est l'organe ex�cutif.

Des commissions permanentes et des commissions ad hoc conseillent et soutiennent le Conseil d'administration dans la r�alisation de ses t�ches.

Les organes de l'ASSOCIATION sont soit �lus, soit nomm�s conform�ment aux pr�sents statuts.

Les membres de tous les organes de l'ASSOCIATION doivent se retirer des d�bats et de la proc�dure de d�cision s'il y a un risque ou une possibilit� de conflit d'int�r�ts.

Article 15 Exigences minimales pour les candidats � un poste au sein des organes de l'ASSOCIATION

Les candidats aux organes de l'ASSOCIATION doivent �tre membres de l'ASSOCIATION et ne doivent pas avoir �t� pr�alablement reconnus coupables d'une infraction punissable selon le code p�nal d'une peine d'emprisonnement de plus d'un mois. Le candidat doit soumettre une d�claration �crite en ce sens.

B.. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 16 : D�finition et composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale r�unit tous les Membres effectifs de l'ASSOCIATION.

Les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre ordinaires ou extraordinaires.

Le pr�sident dirige la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut convier des invit�s � une s�ance de l'Assembl�e g�n�rale. Ces derniers peuvent participer aux discussions, mais n'ont pas le droit de voter.

Le Conseil d'administration peut d�cider d'utiliser un �quipement �lectronique pour d�terminer le r�sultat d'un vote, mais pas des �lections (qui ont lieu � bulletin secret).

Article 17 ; Droit de vote

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs, chacun ayant une voix d�lib�rative.

Les Membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas du droit de vote.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou � son d�faut par le Vice Pr�sident ou le Secr�taire. Le Pr�sident ou son repr�sentant d�signe le secr�taire d'assembl�e et l'Assembl�e choisit deux scrutateurs.

Un Membre effectif peut se faire repr�senter par un autre Membre effectif, Un Membre pr�sent ne peut �tre porteur que de 20 procurations maximum.

Le vote par correspondance n'est pas autoris� pour les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres provisoires ou suspendus peuvent assister aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de voter. La m�me r�gle s'applique aux membres dont la suspension ou l'exclusion est � l'ordre du jour de la s�ance en question.

Article 18 : Convocation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an au cours du deuxi�me trimestre.

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M002.2

Elfe est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique adress� � chaque Membre effectif ou adh�rent au moins huit jours � l'avance. Elle peut �gaiement �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande de un cinqui�me des Membres effectifs conform�ment au Registre des Membres arr�t� au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

L'ordre du jour ainsi que l'endroit et le moment de l'Assembl�e G�n�rale sont mentionn�s dans la convocation. Les comptes annuels et le budget pour l'ann�e � venir sont joints � la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � son ordre du jour.

Toute proposition re�ue trois jours avant la r�union et sign�e par un nombre de Membres effectifs ou adh�rents �gal au vingti�me des Membres effectifs conform�ment au Registre des Membres arr�t� au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Lors de toute Assembl�e G�n�rale, une liste de pr�sences doit �tre sign�e en regard du nom des Membres pr�sents.

Article 19 : Quorum et pouvoir de d�cision

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et, sauf les exclusions pr�vues dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue (moiti� des voix + 1) des Membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. La voix du Pr�sident d'assembl�e est pr�pond�rante en cas de parit�

Une modification des statuts n�cessite que soient pr�sents ou repr�sent�s deux tiers des Membres effectifs et que la d�cision emporte deux tiers des votes. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me Assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e,

Une modification du but social ou fa dissolution de l'association n�cessitent que soient pr�sents ou repr�sent�s deux tiers des Membres effectifs et que la d�cision emporte quatre cinqui�mes des votes. En cas de dissolution volontaire de l'association, son actif net sera affect� � la destination d�cid�e par l'Asembl�e G�n�rale ayant pris la d�cision de cette dissolution.

Article 20 : Communication des d�cisions

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale seront communiqu�es par courrier �lectronique � l'ensemble des Membres associ�s et adh�rents, aux Membres du Conseil d'Administration ainsi qu'aux tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concern�es par les dites r�solutions.

L'Association tient �galement un registre des d�cisions et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, qui peut �tre consult� par tous les Membres effectifs au si�ge social de celle-ci sur demande �crite adress�e au Conseil d'Administration,

Article 21 : Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Elle a notamment et non limitativement dans ses comp�tences :

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle est

pr�vue,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la d�charge de sa gestion au conseil de gestion ;

-la d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

-le r�glement d'ordre int�rieur

-la dissolution volontaire de l'Association,

-l'exclusion d'un Membre,

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale,

-les cas o� les statuts l'exigent,

-toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs du Conseil d'Administration.

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M0D 2.2

Article 22 : Elections

Les �lections ont lieu � bulletin secret, � moins que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, en particulier lorsque le nombre de postes vacants correspond au nombre de candidats � l'�lection en question.

L'�lection du pr�sident a lieu en premier, suivie par l'�lection du vice-pr�sident, puis par l'�lection conjointe des membres ordinaires du Conseil d'administration, sur une seule liste,

Les �lections ont lieu en plusieurs tours de scrutin, jusqu'� ce que tous les postes vacants aient �t� pourvus par des candidats ayant re�u le nombre de votes requis par les pr�sents statuts.

Au cours du premier tour de scrutin, un candidat doit obtenir la majorit� absolue (soit 50 % + 1) des votes valables afin d'�tre �lu.

Si tous les postes vacants ne sont pas pourvus � l'issue du premier tour de scrutin, un deuxi�me tour et, si n�cessaire, des tours suivants sont organis�s, au cours desquels la majorit� simple (c'est-�-dire le plus grand nombre de votes) est requise pour l'�lection � un poste,

Si, dans le cadre d'un m�me tour de scrutin, deux candidats ou plus re�oivent le m�me nombre de votes valables pour un ou plusieurs postes vacants, un scrutin s�par� est organis� avec uniquement ces candidats, au cours duquel le(s) candidat(s) qui obtient/obtiennent la majorit� simple des votes valables estlsont �lu(s) pour pourvoir le(s) poste(s) vacant(s).

C. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 : Composition

Le Conseil d'administration est compos� de trois membres au moins :

a) le pr�sident;

b) le vice-pr�sident;

c) le secr�taire.

Peuvent �galement �tre d�sign�s par le Conseil en son sein, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, te Conseil d'Administration sera pr�sid� par le Vice pr�sident ou ie Secr�taire.

Article 24 : Elections

Ils sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� ordinaire (moiti� des voix + 1) des voix. A cette occasion, les Membres du conseil d'administration ne disposent d'aucune voix d�lib�rative. En revanche, ils disposent comme tout Membre effectif d'une voix s'ils sont Membres effectifs de l'Association.

Chaque candidat � l'�lection au Conseil d'administration doit �tre propos� par au moins un membre.

Le mandat du pr�sident, du vice-pr�sident et des membres ordinaires du Conseil d'administration est d'un an, ll commence � la cl�ture de la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale au cours de laquelle ils sont �lus et se termine un an plus tard. Ils peuvent se pr�senter pour un nouveau mandat.

Afin d'�tre �ligible au Conseil d'administration, un candidat doit n'avoir �t� pr�alablement reconnu ccupabte d'aucune infraction punissable selon le code p�nal d'une peine d'emprisonnement de plus d'un mois.

Les propositions de candidats doivent �tre envoy�es au Conseil d'administration, La liste officielle des candidats (y compris leur CV) est envoy�e aux membres de l'ASSOCIATION avec l'ordre du jour.

Si un poste devient vacant au cours d'un mandat, le Conseil d'administration y pourvoit jusqu'� la s�ance suivante de l'Assembl�e g�n�rale, en donnant la priorit� aux candidats qui n'ont pas �t� �lus lors de !a s�ance pr�c�dente, puis aux autres membres de l'ASSOCIATION, � condition qu'ils remplissent les exigences susmentionn�es et qu'ils confirment leur d�sir de remplacer le membre sortant du Conseil d'administration.

Lors de la s�ance suivante de l'Assembl�e g�n�rale, les membres �lisent un successeur au membre sortant pour la fin du mandat,

a

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Mao 2.2

Si plus de trois si�ges au Conseil d'admiinistration deviennent vacants simultan�ment, le Conseil d'administration doit convoquer une s�ance extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale afin d'�lire des rempla�ants pour la fin du mandat.

Article 25 : Gratuit� des mandats

Les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais r�els doment prouv�s peuvent �tre rembours�s.

Article 26 ; R�vocation d�mission dispositions communes

L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour r�voquer un administrateur conform�ment aux pr�sents statuts.

Chaque administrateur peut mettre un terme anticipativement (mandat d'un an) � son activit� d'administrateur de l'association moyennant notification de sa d�cision � l'Assembl�e g�n�rale par courrier recommand� et moyennant pr�avis de 3 mois comptant � partir de la date d'envoi du courrier notifiant sa d�cision � l'Assembl�e g�n�rale.

Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'un mandat d'Administrateur entra�nera une modification des statuts et devra faire l'objet d'un d�p�t au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l'Association et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 27 : Convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident etlou du Secr�taire adress�e aux Administrateurs par courrier �lectronique. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 28 : Quorum et pouvoir de d�cision

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (moiti� des voix a- 1) des voix ; quand il y a parit�, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 29 ; Publicit�

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Secr�taire ou son rempla�ant ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le d�sir, Ceux-ci sont conserv�s dans un Registre au si�ge de l'Association.

Tout Membre peut, sur demande �crite adress�e au Conseil d'Administration, prendre connaissance du Registre.

Article 30 ; Comp�tence

Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation.

Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale dans les pr�sents statuts ou dans les dispositions l�gales imp�ratives. Le Conseil d'Administration dispose d�s lors des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association y compris la repr�sentation judiciaire ou extrajudiciaire. Les actions tant en qualit� de d�fendeur que de demandeur sont soutenues ou intent�es par le Conseil d'Administration sous signature de son Pr�sident et de deux Administrateurs

Sont seules exclues les attributions r�serv�es express�ment � l'Assembl� G�n�rale par les statuts ou par la loi.

Article 31 ; Comit�s techniques

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre un ou plusieurs comit�s techniques compos�s de Membres effectifs ou adh�rents. Ces comit�s peuvent avoir pour mission de pr�parer le travail des membres du Conseil d'administration, de r�aliser des recherches en vue de l'ex�cution des buts de l'ASSOCIATION, et de fournir toute aide utile � la r�alisation de ces buts.

Toute d�cision importante reste du ressort du Conseil d'Administration.

Article 32 : Fonctionnement

a

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M0D 2.2

Tout acte qui engage l'Association est sign� valablement conjointement par le Pr�sident et deux Administrateur. Le Tr�sorier a pouvoir pour signer seul � concurrence d'une somme maximum de 200 euros.

Article 33 : Responsabilit�

Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont tenus que de l'ex�cution de leur mandat.

L'Administrateur qui intervient pour l'Association dans un acte, une facture, une annonce, une publication ou tout autre document �manant de celle-ci qui ne mentionne pas les mots � association sans but lucratif � ou � ASBL � peut �tre d�clar� personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'Association.

Article 34 : Mandats sp�cifiques

Le Conseil d'Administration peut d�cider, � la majorit� des deux tiers, de d�l�guer la gestion journali�re de l'Association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un Administrateur qui deviendra Administrateur D�l�gu�. (il peut y en avoir plusieurs et ils peuvent agir seuls ou conjointement)

La gestion journali�re attribu�e � l'Administrateur D�l�gu� pourra lui �tre retir�e ad nutum � la majorit� des deux tiers des voix par le Conseil d'Administration.

Les actes de gestion journali�re sont les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une solution rapide, ne justifient pas ou ne peuvent attendre l'intervention du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs de l'Administrateur D�l�gu� sont �galement et de mani�re plus pr�cise ;

-la correspondance journali�re ;

-engager l'Association tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, � concurrence

d'une somme maximum de 500 � par engagement ;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s .. ;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

Le Conseil d'Administration est tenu de d�poser, dans les plus brefs d�lais, au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l'Association et de publier aux annexes du Moniteur belge tes actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'Administrateur D�l�gu�. Ces actes menticnnent l'identit� compl�te de l'Administrateur D�l�gu� ainsi que l'�tendue des pouvoirs qui lui sont octroy�s et la mani�re de les exercer.

Le Conseil d'Administration peut charger toute personne de mission ou de mandats sp�ciaux.

Il peut accorder � ces personnes telles indemnit�s qu'il estime n�cessaire.

Article 35 : S�ances

Le Conseil d'administration se r�unit au moins douze fois par ann�e.

Le pr�sident convoque les membres du Conseil d'administration aux s�ances. Si la majorit� des membres du Conseil d'administration demandent une s�ance par �crit, le pr�sident doit en organiser une dans les 20 jours suivant la r�ception de cette demande.

Le pr�sident fixe l'ordre du jour. Les membres du Conseil d'administration peuvent proposer des points � inscrire � l'ordre du jour. Ces propositions doivent �tre soumises au secr�taire g�n�ral au moins quatorze jours avant la s�ance concern�e, sauf urgence d�ment justifi�e.

Le secr�taire envoie l'ordre du jour et les autres documents de s�ance aux membres du Conseil d'administration au moins sept jours avant la s�ance.

Les s�ances du Conseil d'administration ne sont pas ouvertes au public. N�anmoins, le pr�sident peut Inviter des tiers � y assister s'il juge leur pr�sence n�cessaire pour un point � l'ordre du jour. Ces tiers ne disposent pas du droit de vote et peuvent exprimer une opinion uniquement sur autorisation du pr�sident.

~ M1

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MOD 2.2

D, PR�SIDENT

Article 36 ; Pr�sident

Le pr�sident repr�sente l'ASSOCIATION vis-�-vis des tiers.

Le pr�sident pr�side les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et des commissions dont il a �t� d�sign� pr�sident.

Si le pr�sident est dans l'impossibilit� d'assister � une s�ance du Conseil d'administration, le vice-pr�sident ou, si celui-ci est �galement dans ('impossibilit� d'y assister, le membre ordinaire le plus �g� pr�sidera la s�ance � sa place.

Si le pr�sident est dans l'incapacit� temporaire ou permanente d'assurer ses fonctions ou s'il d�missionne en cours de mandat, le vice-pr�sident reprend ses fonctions jusqu'� la s�ance suivante de l'Assembl�e g�n�rale, lors de laquelle un nouveau pr�sident sera �lu pour la fin du mandat.

Article 37 : Repr�sentation et signature

1 L'ASSOCIATION est li�e par la signature conjointe du pr�sident et d'un administrateur ;

2 Le Conseil d'administration peut d�l�guer le pouvoir de signature au vice-pr�sident en cas d'impossibilit� pour le pr�sident.

V. QUESTIONS FINANCI�RES

Article 38 ; Passif de l'ASSOCIATION et exercice

Le passif de l'ASSOCIATION est couvert par son seul actif. Les membres de l'ASSOCIATION ne sont aucunement responsables des dettes de l'association.

L'exercice de l'ASSOCIATION correspond � l'ann�e calendaire (du ler janvier au 31 d�cembre). Par exception, le premier exercice d�butera le 20 novembre 2014 et se cl�turera le 31 d�cembre 2015

Les recettes et les d�penses de l'ASSOCIATION sont g�r�es de telle sorte que le d�compte final soit �quilibr�. A l'avenir, les activit�s principales de l'ASSOCIATION seront financ�es gr�ce � la constitution de r�serves.

Les comptes annuels sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921 sur les ASBL.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s, �ventuellement � l'intervention du Tr�sorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui se tiendra au deuxi�me trimestre de chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s ta date de cl�ture de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera deux commissaires, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 39 : Recettes

Les recettes de l'ASSOCIATION proviennent sp�cifiquement des sources suivantes:

a) les cotisations annuelles des membres;

b) des droits d'admission comme membre;

c) les recettes de sponsoring;

d) les recettes des �v�nements de l'ASSOCIATION, y compris les primes de participation;

e) les subventions;

f) d'autres sources : dons, legs et lib�ralit�s notamment.

Article 40 : D�penses

L'ASSOCIATION prend en charge:

a) les frais de fonctionnement de l'ASSOCIATION et de ses organes;

b) les d�penses pr�vues au budget;

c) d'autres d�penses approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale et les d�penses que le Comit� ex�cutif est autoris� � effectuer en vertu de ses comp�tences;

d) toutes les autres d�penses qui entrent dans le cadre des objectifs poursuivis par l'ASSOCIATION.

MOD 2.2

Volet B - Suite

r

VI, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 : Publicit� des modifications apport�es aux statuts

Les modifications des statuts adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale ainsi que le texte coordonn� des statuts doivent �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l'Association, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

Article 42 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� ordinaire (moiti� des voix + 1) des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 43 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

Article 44 : Conseil d'administration

L'ASSOCIATION une fois constitu�e, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie et a �lu, � l'unanimit�, en qualit� d'administrateurs :

Germeau Boris,

Blom Rinske,

Abrams Pierre, Rouam Sophie,

Fouard Olivier,

Delvaux Mathieu,

Mourau Gauthier,

Derouane Fran�oise,

Raad Mathieu,

Archambeau Caroline,

Boulanger Elisabeth,

Fabry Marion,

Demeyer Carmen,

Jacquet Jonathan,

Marbaix Charline,

Article 45 : D�signations

A l'instant se r�unit le Conseil d'Administration qui d�signe en son sein :

1,Un Pr�sident ; Germeau Boris

2.Un Vice-pr�sident : Blom Rinske (Eefje)

3.Un Tr�sorier ; Fouard Olivier

4.Deux Secr�taires : Abrams Pierre et Rouam Sophie

5.Les administrateurs d�l�gu�s Delvaux Mathieux, Germeau Boris, Blom Rinske

Fait � Bruxelles le 20 novembre 2014

Pour extrait concorme,

Le pr�sident du conseil d'administration, Germeau Boris

D�pos� en m�me temps, l'original des statuts et la liste des membres.

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