UPSKILL

Dénomination : UPSKILL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.836.447

Publication

06/11/2014

�� ;Yn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR BELIIE

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BELGISCH STAATSBLAD Greffe

` d'entreprise 0833 836 447

D�nomination

(en entier) : UPSKILL

N

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin pav� de Moienbais59 -1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL DE GERANCE DE LA; SPRL UPSKILL ET LE CONSEIL DE GERANCE DE LA SPRL INDALIS,CONFORMI;MENT A L'ARTICLE 719; DU CODE DES SOCI�T�S

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre, d'une part,

UPSKILL SPRL Chemin pav� Molenbais 59 1370 Jodoigne

RPM Nivelles 0833 836 447

et, d'autre part,

INDALIS SPRL Chemin Pav� Molenbais 59 1370 Jodoigne

RPM Nivelles 0833 846 147

Expos� pr�liminaire

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e INDALIS et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e UPSKILL ont: l'intention de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la soci�t� INDALIS, sera transf�r� par suite d'une dissolution sans; liquidation � la soci�t� UPSKILL, conform�ment aux articles 671 & 676 du Code des soci�t�s (ci-apr�s : "C.. Soc.").

Le 22 septembre 2014 conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, le conseil de g�rance de la, soci�t� UPSKILL et le conseil de g�rance de la soci�t� INDALIS ont �tabli, d'un commun accord, le projet de; fusion par absorption, formul� ci-apr�s.

Les organes charg�s de la g�rance et de l'administration des soci�t�s � fusionner s'engagent les uns envers les autres � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s et arr�tent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, extraordinaire des associ�s des soci�t�s concern�es.

Les organes charg�s de l'administration des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de' l'obligation l�gale de d�poser pour toute soci�t� qui participe � la fusion, Je projet de fusion au greffe du tribunal' de commerce comp�tent, au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer au sujet de: la fusion (article 719 du C. Soc.).

Aldentification des soci�t�s � fusionner

Les soci�t�s participant au projet de fusion par absorption sont :

1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e INDALIS, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, Chemin Pav� Molenbais 59, RPM Nivelles 0833.846.147. Constitu�e suivant acte du notaire Jean TYTGAT, � Jemeppe-sur

D

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes d�iMiiit��r b�lg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sambre, du quatre f�vrier deux mille onze publi� aux annexes au Moniteur belge du premier mars 2011 sous le

num�ro 11032571.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Cette soci�t� a, conform�ment � ['article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la formation et notamment :

- au conseil et � la formation en entreprises et en groupes ;

- au conseil et � la formation pour les demandeurs d'emploi ainsi qu'aux activit�s qui y sont connexes

(planification, coordination, accompagnement, suivi, �valuation, cette �num�ration n'�tant pas limitative) ;

- au recyclage professionnel, � l'outplacement, au recrutement et � la s�lection, les services de travail

int�rimaire notamment dans le secteur de la construction ;

- � la formation scolaire, universitaire, � l'orientation scolaire et professionnelle ;

Aux probl�mes de relations interpersonnelles � caract�re professionnel et priv� ;

- au coaching personnalis� ;

- � la gestion administrative des activit�s pr�cit�es.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement son objet et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous mat�riels �ducatifs et de communication, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, agr�er, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Elle pourra exercer la qualit� de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur de soci�t�.

Elle est appel�e ci-apr�s INDAL1S, ou 'la Soci�t� Absorb�e".

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e UPSKILL, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, Chemin Pav� Molenbais 59, RPM Nivelles 0833 836 447. Constitu�e suivant acte du notaire Jean TYTGAT, � Jemeppe-sur-Sambre, du quatre f�vrier deux mille onze, publi� aux annexes au Moniteur belge du premier mars 2011 sous le num�ro 11032566.

Cette soci�t� a, conform�ment � l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ;

- l'organisation de toutes formes de formations professionnelles ;

- toutes prestations de services fi�s � la formation professionnelle et � l'orientation professionnelle ;

- toutes prestations administratives li�es � la formation professionnelle et � l'organisation d'�v�nements, en ce compris prendre ou donner en location des salies de formation et de s�minaires ;

- la formation, la formation compl�mentaire, la formation de type promotion sociale, le recyclage, l'Outsourcing ;

- toutes prestations de services li�es � l'informatique et � la communication au sens ie plus �tendu ;

- toutes prestations de conseils � la gestion, au management d'entreprise, aux ressources humaines, au coaching ;

- toutes prestations li�es � la publication, sur tous supports, � la traduction, � l'interpr�tariat, � l'organisation d'�v�nements ;

- acheter, vendre, prendre en location, tout mat�riel informatique et de t�l�communication, tous syst�mes, logiciels et progiciels informatiques, tout mat�riel et syst�mes bureautique, tout mat�riel et syst�mes de communication et multim�dias ;

- toutes prestations de services, dans le sens le plus large du terme, li�es directement ou indirectement � l'application et � l'utilisation de mat�riel p�dagogique et de formation professionnelle, sans que cette liste ne soit exhaustive ;

toutes prestations de consultance et de conseils.

La soci�t� peut notamment, dans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous mat�riel �ducatif et de communication, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

La soci�t� peut accomplir tous types de prestations informatiques et multim�dias, par exemple le d�veloppement, l'installation et la maintenance de syst�mes, de logiciels, de progiciels ainsi que toutes formations qui y sont li�es.

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Volet B - Suite

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations, organisations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au � sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle pourra exercer la qualit� de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur de soci�t�.

Elle est appel�e ci-apr�s UPSKILL, ou la 'Soci�t� Absorbante'

R�serv�

` au Moniteur

belge

UPSKILL acquerra, en tant que Soci�t� Absorbante, l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, INDALUS.

B) Date � partir de laquelle les actes de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s sur le pian comptable pour le compte de ia Soci�t� Absorbante

A partir du 1 er octobre 2014, les actes accomplis par la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s avoir �t� effectu�s

sur le plan comptable (et sous l'angle des imp�ts directes) pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

L'absorption se fera sur base des comptes d'INDALIS arr�t�s au 30 septembre 2014.

C) Associ�s disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

Il n'existe pas dans la Soci�t� Absorb�e d'associ�s disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

D) Tout avantage sp�cial accord� aux membres des organes charg�s de l'administration des soci�t�s � fusionner

Il n'est pas accord� d'avantage sp�cial aux g�rants de la Soci�t� Absorbante ni � ceux de la Soci�t� Absorb�e.

E) D�clarations fiscales

Les soussign�s d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux exigences des articles 117 et ' 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, � 3, du Code de la T.V.A.

***

Aux fins d'op�rer la fusion projet�e conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les g�rants des soci�t�s participant � la fusion s'�changeront et transmettront aux associ�s respectifs, toutes informations utiles de la mani�re prescrite dans le Code des soci�t�s et les statuts.

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre du pr�sent projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent � ne pas violer l'un envers l'autre ce caract�re confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais aff�rents � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion, chacune pour leur part.

Le projet de fusion ci-avant sera d�pos� dans le registre de chacune des soci�t�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Nivelles, au plus tard le 6 octobre 2014.

D�pos� : le projet de fusion.

Jean-Bernard MOENS

G�rant

Anne TASSIN

G�rante

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2014

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R�serv�

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belge

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N� d'entreprise : 0833.836.447

D�nomination

(en entier) : UPSKILL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1370 JODOIGNE, Chemin Pave Molembais, 59

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Fusion par absorption - absorption

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le 12 d�cembre 2014 par Ma�tre Jean Tytgat, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Namur, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e UPSKILL, valablement constitu�e, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1. Fusion par absorption de la sprl INDALIS par la sprl UPSKILL.

2. Transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la sprl INDALIS � la spri UPSKILL.

3. Maintient du si�ge social de la sprl UPSKILL � 1370 JODOIGNE, chemain Pav� Molembais, 59.

4. Les g�rants, Madame Anne TASSIN et Monsieur Jean-Bernard MOENS ont re�u mandat pour faire toutes les d�marches, notamment administratives -- en ce compris le transfert de l'ensemble du patrimoine de la sprl INDALIS � la sprl UPSKILL -- et fiscales, qui seraient n�cessaires suite � la dissolution de la soci�t�. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes d�clarations et signer tous documents.

Pour extrait analytique conforme : signature Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 31.07.2013 13391-0381-014
18/01/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N

18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0833 836 447

D�nomination

(en entier) : UPSKILL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin Pav� Molenbais 59 - 1370 Jodoigne (adresse compl�te)

Objet(s) de L'acte :Parts sociales

Le 1 e janvier 2012, Monsieur Jean-Bernard MOENS a c�d� 245 parts sociales d'UPSKILL spi � Madame:

C�cile GASPART-MOENS.

Cette cession �tait libre en application de l'article 8 A des statuts.

Anne TASSIN

G�rante

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.07.2012 12374-0578-013
01/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moi b.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : UPSKILL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1370 JODOIGNE, chemin Pav� Molembais, 59

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean Tytgat, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 04/02/11, en cours:

d'enregistrement � Gembloux, que :

1� Madame TASSIN Anne Dominique Luce Marie Ghislaine, n�e � Uccle, le 28/01/63, domicili�e �;

Jodoigne, chemin Pav� Molembais, 53, mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple.

2� Monsieur MOENS Jean-Bernard Andr� Marie-Claire, n� � Schaerbeek, le 17/04/71, domicili� � 3090;

Overijse, Zifverbeekdreef, 32, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple.

Ont constitu� ensemble une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et en ont arr�t� les statuts comme suit :

Forme

La soci�t� a adopt� la forme juridique de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

D�nomination

La d�nomination de la soci�t� est �UPSKILL�. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des;

mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle " SPRL".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, chemin Pav� Molembais, 59, dans le ressort du Tribunal de'

Commerce de Nivelles.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de'

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'organisation de toutes formes de formations professionnelles ;

- toutes prestations de services li�s � la formation professionnelle et � l'orientation professionnelle ;

- toutes prestations administratives li�es � la formation professionnelle et � l'organisation d'�v�nements, en

ce compris prendre ou donner en location des salles de formation et de s�minaires ;

- la formation, la formation compl�mentaire, la formation de type promotion sociale, le recyclage,

l'Outsourcing ;

- toutes prestations de services li�es � l'Informatique et � la communication au sens le plus �tendu ;

- toutes prestations de conseils � la gestion, au management d'entreprise, aux resources humaines, au;

coaching ;

- toutes prestations li�es � la publication, sur tous supports, � la traduction, � l'interpr�tariat, � l'organisation:

d'�v�nements ;

- acheter, vendre, prende en location, tout mat�riel informatique et de t�l�communication, tous syst�mes,`

logiciels et progiciels informatiques, tout mat�riel et syst�mes bureautique, tout mat�riel et syst�mes de

communication et multim�dias ;

- toutes prestations de services, dans le sens le plus large du terme, li�es directement ou indirectement �'

l'application et � l'utilisation de mat�riel p�dagogique et de formation professionnelle, sans que cette liste ne

soit exhaustive ;

- toutes prestations de consultance et de conseils.

-toutes prestations li�es au recyclage professionnel, � l'outplacement, au recrutement et la s�lection, les;

services de travail int�rimaire notamment dans le secteur de la construction ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous mat�riel �ducatif et de communication, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

La soci�t� peut accomplir tous types de prestations informatiques et multim�dias, par exemple le d�veloppement, l'installation et la maintenance de syst�mes, de logiciels, de progiciels ainsi que toutes formations qui y sont li�es.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations, organisations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance, l'expertise technique et l'assistance li�es � tous les domaines dont l'exercice n'est � ce jour pas r�glement�.

Elle pourra exercer la qualit� de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur de soci�t�.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en mille parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille trois cent vingt-six euros et cinquante-trois cents.

Vote par l'usufruitier �ventuel

Chaque part sociale donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont nomm�s g�rants statutaires, Madame Anne Tassin et Monsieur Jean-Bemard Moens, pr�nomm�s. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. Les g�rants peuvent se r�partir entre eux les t�ches de la g�rance.

Toutefois, les restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas

opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe �. la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou par le plus �g�.

Sauf dans les cas o� la loi pr�voit la necessit� d'une majorit� sup�rieure, l'assembl�e statue � la majorit� de

soixante pourcents de l'ensemble des voix existantes.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde est distribu� aux associ�s sous forme de dividendes, sauf d�cision contraire des associ�s prise �

la majorit� de soixante pourcents de l'ensemble des droits de vote existants.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en d�cembre 2011.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2012.

3 � Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Madame TASSIN Anne et/ou Monsieur MOENS Jean-

Bernard, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il:Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Sont constitu�s pour mandataires sp�ciaux, Madame TASSIN Anne et Monsieur MOENS Jean-Bernard,

pr�nomm�s, avec pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ces mandats n'auront d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

La soci�t� ses Adminco dont le si�ge est � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 999 se chargera des

formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise. Procuration sp�ciale est d�s lors donn�e � cette soci�t� par la

soci�t�.

Pour extrait analytique conforme. "

Signature : Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps, exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16315-0396-015

Coordonnées
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Adresse
CHEMIN PAVE MOLEMBAIS 59 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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