UTOPIA COMMUNTY

Dénomination : UTOPIA COMMUNTY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.918.313

Publication

03/12/2013

��D�nomination (en entier)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NIVELLES

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(en abr�g�) : A 5 !3 C--

Forme juridique ~ oe.e.ielti`9ur S�-,gs aoY Luc2e1 i

Si�ge : fruoruu~, C~n .-, 1 ~ 6

Objet de l'acte L' ert1/4.) r 7. 1,1/4

STATUTS

Les soussign�s :

1. Olbrechts Audrey - 36, Av George Roosens, 1480 Clabecq 21109/1984, Anderlecht, Nationalit� belge

2. Heylen Vincent 11, rue du tilleul, 5630 Daussois 0410311987, Ath, nationalit� belge

3. Stiemans Florence - rue Derri�re Coronmeuse 6/1, 4040 Herstal 0811011992, Nivelles, nationalit� belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin

1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Utopia Community asbl �, en abr�g� U.C. Asbl. Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES,. Belgique � 36, Avenue Georges Roosens, 1480 Clabecq.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

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Art. 3. But

l

L'association a pour but

P�s'erv� t

au

N#initeur

belge

MOD 2.2

La cr�ation et l'organisation de diff�rentes manifestations entre pa�ens et pratiquants d'art magique en Belgique et en Europe

La mise en place de diff�rents projets qui auront pour but d'am�liorer la culture pa�enne en Belgique ainsi qu'en Europe, permettant ainsi de faire connaitre le Paganisme aux publics

" La lutte contre les discriminations religieuses, dans le cadre et l'�thique des luttes li�es � la promotion des droits humains et des libert�s fondamentales.

" L'exercice d'une activit� �conomique r�duite li�e � la vente de produit d�riv� et autres. Cette activit� n'est pas � but lucratif mais participe au financement des projets port�s par l'association.

L'association r�alie ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

IArt. 4. Dur�e de l'association

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L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps et ce apr�s d�cision de l'assembl� g�n�ral.

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de personnes physique ou morales, ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs sont au nombre de 3 personnes. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos�s l'assembl�e g�n�rale constitutive.

L'Association se compose :

l.- Des Membres Fondateurs/Effectifs

2- Des Membres Actifs

3- Des Membres Bienfaiteurs

Seuls les membres Fondateurs et les Membres Actifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Seuls les membres fondateurs et les membres du conseil administratif sont membres effectifs.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres actifs : Toute personne payant une cotisation annuel, qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

De nouveaux membres actifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M40 2,2

Pour devenir membre actif, il faut remplir les conditions suivantes :

" �tre Pa�en ou �tre proche de cette sensibilit�.

" Faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

" �tre majeur (avoir minimum 18 ans)

" Participer � toutes les activit�s organiser par l'association

Art. 8. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne participera pas � un minimum de 2 pr�sences par an aux activit�s cr�er et li�s � l'association.

- le membre qui aura des agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou �

la r�putation de l'association.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur__ corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur

(ou impliquant sa participation)

L'exclusion d'un membre actif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous Ies

membres actifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le-remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres adh�rents

L'association doit tenir un registre des membres actifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

actifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Mentionner sur la derni�re oase du Volet a " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R� erv�

au

F ��niteur

belge

MOD2.2

~l~Ivs 12.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec Ies

membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la

demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

La cotisation annuelle minimale est de :

" 25,00E pour les membres fondateurs/effectifs

" 15,00E pour les membres actifs

Les cotisations annuelles peuvent �tre relev�es par d�cision du Conseil d'Administration.

Le titre de membre Bienfaiteurs est attribu� � toute personnes fournissant � l'association � UTOPIA COMMUNITY� un don de 250E (mon�taires ou biens).

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par Mademoiselle OLBRECHTS AUDREY. Les membres actifs peuvent y �tre invit�s,

ruais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou

des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rtficateurs aux comptes dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes

et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts

l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'articles) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid�

� l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute

personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

- consid�rer un. membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des

cotisations qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Art, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une

fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L' assembl�e g�n�rale est convoqu�e par Mademoiselle OLBRECHTS AUDREY, par

courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 ruai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � I'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e parle conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de I'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tout membre actif peut se faire repr�senter par un autre membre actif � qui il donne

procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que une procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous Ies membres

et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d' adtuinistration

Art. 18. 'D�mission

Tout membre qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre �crite au conseil d'administration.

Ait, 19. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins, Il est pr�sid� par Mademoiselle OLBRECHTS AUDREY.

Mon 22

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur Pa derni�re page du Volet B : Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Tontes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

Art. 22. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs personnes, membres adh�rentes � l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier

vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 24. Mandat et responsabilit�

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Moniteur

belge

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me arm�e

Par exception, le premier exercice d�bute le 1 novembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale se chargera de l'affectation � donner � son patrimoine, souverainement.

Art. 30. Comp�tences r�siduelles

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1. Olbrechts Audrey - 36, Av George Roosens, 1480 Clabecq

21/09/1984, Anderlecht, Nationalit� belge

2. Heylen Vincent ,1.1, rue du tilleul, 5630 Daussois

04/03/1987, Ath, nationalit� belge

3. Stiemans Florence - rue Derri�re Coromneuse 6/1, 4040 Herstal 08/10/1992, Nivelles, nationalit� belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. u verso : Nom et signature

MDD 22

S

Parmi ceux-ci, auront fonction de :

, , u

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

Pr�sident : OLBRECHTS AUDREY

Secr�taire ; STIEMANS FLORENCE

Tr�sorier : HEYLEN VINCENT

D�l�guer � la gestion journali�re : OLBRECHTS AYDREY

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : OLBRECHTS AYDREY, STIEMANS

FLORENCE, HEYLEN VINCENT

Fait � Clabeccq, le ler Novembre 2013.

OLBRECHTS AUDREY Pr�sidente.

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R�serv� w au Moniteur belge

Coordonnées
UTOPIA COMMUNTY

Adresse
AVENUE GEORGES ROOSENS 36 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UTOPIA COMMUNTY

Coordonnées
UTOPIA COMMUNTY