V.S.B. ANTIQUITES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : V.S.B. ANTIQUITES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.714.134

Publication

30/04/2014
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, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 AVR. 2014

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Dénomination : V.S.B. ANTIQUITÉS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Champ Binette, 16 -1380 Lasne

N° d'entreprise : 0 SS 0 q jil , -.13q

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-L'Alleud, le quatre avril 2014, portant la relation d'enregistrement suivant : "Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Nivelles le 10 avril 2014  Rôles : 16  Renvois : 0  Registre : 5  Livre : 222 - Page. : 06  Case : 15  Reçu pour droits d'enregistrement : cinquante euros  (50,00¬ ) -- Le Receveur (signé) Philippe BLONDIAUX Conseiller ", que Christian Victor René Lambert SPECEN-BERRY, né à Uccle, le vingt et un octobre mil neuf cent cinquante-cinq, célibataire, domicilié à (1380) Lasne, rue du Champ Binette, 16, a constitué une société privée à responsabilité limitée "V.S.B. ANTIQUITÉS", ayant son siège social à 1380 Lasne, rue du Champ Binette, 16, dont le capital social est fixé à vingt mille huit cents euros (20.800,00 EUR), représenté par deux cent huit (208) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 208.

APPORT

1/ Rapport du Reviseur

Le comparant remet au notaire soussigné le rapport, daté du vingt-cinq mars deux mil quatorze du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Evelyne ANDRE & Cie », ayant son siège social à (6150) Anderlues, rue des Fleurs 68, représenté par Madame Evelyne André, reviseur d'entreprises.

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports que Monsieur Christian SPECEN-BERRY, domicilié à 1380 Lasne, rue du Champ Binette, n° 16 se propose d'effectuer à la SPRL V.S.B. ANTIQUITES, consistent en un stock d'articles, principalement des objets d'art antique et des bijoux anciens.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des valeurs cédées. L'ensemble des apports de Monsieur Christian SPECEN-BERRY me paraît avoir été raisonnablement évalué à 20.800 EUR, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 208 parts sociales de la société V.S.B. ANTIQUITES,

sans désignation de valeur nominale pour un capital de 20.800,00 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Anderlues, le 25 mars 2014 . ».

Le comparant fondateur constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide d'adhérer

aux conclusions y formulées.

2/ Rapport spécial du fondateur

Le comparant remet au notaire soussigné le rapport du fondateur dans lequel il expose l'intérêt que

représente pour la société l'apport en nature.

3/ Dépôt des rapports

Un original des deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, avec une expédition des

présentes.

4/ Description - valorisation







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'apport consiste en un ensemble d'objets (antiquités, brocante et objets décoratifs), plus amplement décrits dans le susdit rapport, Le comparant déclare avoir parfaite connaissance dudit apport et dispense formellement le notaire soussigné de reprendre l'intégralité de l'apport de manière détaillée au présent acte.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés, au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. Elle déclare également avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée,

La description dans le rapport n'est donnée qu'à titre de simple renseignement.

Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

La société prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit,

La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.

L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des biens meubles apportés, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

RÉMUNÉRATION

En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à deux cent et huit parts sociales (208) entièrement libérées, de la présente société.

Le comparant déclare et reconnaît ensuite :

1) Plan financier

- Que préalablement à cet acte il Nous a remis le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par le fondateur ainsi que par Nous, notaire, pour réception, Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés.

- Que le notaire l'a éclairé sur la portée de l'article 229, 5° du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

2) Début des activités

- Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, La personnalité morale étant acquise au moment du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

3) Information

- Que le notaire soussigné l'a éclairé sur : le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de !a personnalité morale au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce); le contenu de l'article 220 (quasi-apport) du Code des sociétés ; le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation) ; les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés.

- Que le notaire soussigné l'a ensuite éclairé sur la possibilité : d'émettre des titres sans droit de vote; de limiter le droit de vote; d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance; d'émettre des obligations nominatives. 11 déclare ne pas faire usage de ces possibilités offertes par loi, lors de la constitution,

- Que le notaire soussigné a attiré son attention sur : le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par la loi; sur le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination) ; le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne ne peut être l'associé unique que d'une société privée à responsabilité limitée).

4) Frais de constitution

Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement à mil sept

cent nonante-cinq euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

PARTIE Il. : STATUTS

TITRE 1.: DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1.: Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « V.S.B.

ANTIQUITES ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société

Privée à Responsabilité Limitée », ou des initiales « SPRL ».

Article 2. ; Siège social

Le siège de la société est établi à (1360) Lasne, rue du Champ Binette, 16.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant, Tout

changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du gérant, Le gérant peut en

Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

l'achat-vente d'antiquités, horloges et bijoux anciens, brocante, vide maisons et greniers, expertise et

restauration d'objets anciens, couture ...

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en

Belgique qu'à l'étranger, de :

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- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de galerie d'art, de vente de tableaux, d'objets de décoration vieux ou nouveau, à l'achat et à la vente de biens immobiliers, à la consultance (relations publiques, communication, affaires, etcetera), à la soumission pour marches publics, à l'achat et la vente de tout type de commerce, a l'import/export, la location et sous location de biens meubles ou immeubles, au leasing mobilier et immobilier, etcetera.

- toutes activités d'édition littéraire ou non sur tous supports (audiovisuel, multimédia, papier, virtuel, etcetera) ;

- ventes aux enchères en salle de ventes ou sur le web et de quelque nature que ce soit ;

- études et conseils en matière financières et de marketing ;

- l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celtes légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

- l'organisation d'évènements tels que des formations, séminaires, conférences, trainings, salons, diners, fêtes ou expositions à l'attention des particuliers, entreprises ou collectivités ;

- l'achat et la revente sur des sites internet ;

- l'expertise et les conseils se rapportant à tous biens et droits immobiliers ;

- édition & vente de livres, journaux, catalogues etcaetera

- rénovation d'oeuvres d'arts ;

- achat, vente, location et gestion de tous types de biens immeubles ou meubles.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il, : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la société est fixé à vingt mille huit cents euros (20.800,00 EUR), représenté par deux cents huit (208) parts sociales, sans valeur nominale, Les parts sociales ont été numérotées de 'I à 208. Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le gérant décide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par le gérant. L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent (2%) l'an, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans te délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la société. Article 8.: Nature des titres - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associés au siège social de la société, Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. 11 contient :

'I. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

2, l'indication des versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des associés. Chaque associé peut demander un certificat d'inscription à son nom. Cet extrait du registre est signé par le gérant mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le Code des sociétés. Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription. Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de ta souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai

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d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe ne peuvent l'être que par les personnes indiquées dans le Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

Article 10.: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

B) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2.A) Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction Si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé. Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera. déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le cédant ne peut exiger ia dissolution de la société.

3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION

Article 12. : Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), personnes physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Article 13. : Pouvoirs

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14. : Représentation

Le ou les gérant représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 16. Responsabilité

Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17. : Intérêt opposé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1)Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

3)Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document â déposer en même temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 18. Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations â constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Article 19. : Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième vendredi du mois de novembre à 18 heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 20, : Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Article 21. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit ohaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social,

Article 22. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Article 23. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé des associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.

Article 24. : Délibération - Résolutions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple, SI celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26. : Vote - Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Le vote écrit n'est pas admis.

Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en l'indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

Article 28, : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

li ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'crdre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

R J 1 Article 29.: Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge II sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par ta majorité des gérants et de l'éventuel commissaire.

TITRE VI, - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE RÉVISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante. A ia fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inven-'taire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout, Pour autant que la société y soit tenue légalement, le gérant doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le gérant remet les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de gestion, aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés. Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés, Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le gérant dépose les documents prescrits par le Code des sociétés. Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-d se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

TITRE VII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social, Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entratne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le gérant et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée â statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, niais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société, Le Tribunal peut, le ces échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34.: Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), le gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, à l'exception de ce qui est prévu par le Code des sociétés. L'assemblée générale de la société en

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.

Article 36.: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 37, : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liqui-'dateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38. : Élection de domicile

Tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

PARTIE Ill. ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

juin deux mil quinze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle aura liéu en deux mil quinze.

3. Gérant

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée Illimitée, Monsieur Christian SPECEN-BERRY, comparant prénommé, qui accepte. Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est exercé à titre gratuit.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié parles lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions légales concernant l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Commissaires

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Jean Botermans, notaire

Avenue Léon Jourez 14

1420 Braine-l'Alleud

Tel., 02/384.87.65

Fax.; 02/384.45.19

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, rapport du fondateur et rapport du réviseur d'entreprises.

10/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

*1505297

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -03- 2015

Nugt

-Greffe

Dénomination

(en entier) : V.S.B. ANTIQUITES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Champ Binette, 16 1380 Lasne

N° d'entreprise : 0550714134

Objet de l'acte : Démission du gérant-nomination d'un nouveau gérant

En date du 20 mars 2015 , s'est réunie, en assemblée générale extraordinaire, les associés de la société.' Toutes les parts sociales du capital, étant représentées, l'assemblée a pu statuer sur l'ordre du jour : la démission du Gérant et la nomination d'un nouveau Gérant.

L'assemblée, après délibération, acte la démission du Gérant actuel, Monsieur Christian SPECEN-BERRY et la nomination de Monsieur Laurent CORNEMILLOT, rue Landuyt, 32 D, Bte 2 à 1440 Braine-Le-Château àÉ la fonction de Gérant de la société, et ce, à partir de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge





Christian SPECEN-BERRY

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 25.11.2016, DPT 13.12.2016 16699-0277-007

Coordonnées
V.S.B. ANTIQUITES

Adresse
RUE DU CHAMP BINETTE 16 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne