VALC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.764.051

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 19.08.2014 14435-0275-013
16/04/2013
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r) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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belge

N° d'entreprise ; 05,,2 S H' (.1 OS1

Dénomination :

(en entier) : VALC

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 1410 Waterloo, Avenue Prince Chartes, 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Filip de Sagher à Steenokkerzeel le 14 mars 2013, enregistré à: Zaventem le 15 mars 2013 que

Monsieur PETROV Valentin Borissov, né à Sofia (Bulgarie) le neuf août mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Charles, 50 a constitué une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « VALC » dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Avenue Prince Charles, 50.

Forme - Dénomination

La société dénommée "VALC".

Siège social

Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue Prince Charles, 50.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers en tant que représentant, commissaire ou intermédiaire: Bureau d'études pour fournir toutes formes de conseil, de connaissance, d'accompagnement et d'avis dans le domaine de l'informatique, de la domotique, de la télématique, de la télécommunication et autres semblables, ainsi que le prêt de services et de personnes professionnelles, ainsi que la location, la vente, la mise à disposition des marchandises en sa possession. L'organisation de sessions d'étude et de formation relatives aux activités précitées. Cette énumération n'est pas limitative et doit être comprise dans un sens purement exem platif.

La société pourra en général effectuer toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet social et elles pourra accomplir toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra également, tant de maniére directe ou indirecte, s'intéresser dans toutes autres sociétés, prendre des participations, accorder des prêts ou contracter des emprunts et en général accomplir en tant que commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations financières qui sont directement ou indirectement connexes audit objet social ou qui peuvent aider à sa réalisation. La société peut en outre par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, prendre des participations dans toute entreprise association ou société qui a un objet sociale semblable ou analogue au sien.

La société peut également siéger en tant qu'administrateur dans le conseil d'administration de n'importe quelle société. Elle peut en outre exercer des activités de prestation de services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale,

Elle peut de plus accomplir tous actes de nature industrielle, financière, mobilier et immobilière, ainsi que toutes opérations commerciale, technique, administrative et sociale.

La société peut également gérer, pour son compte propre, tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, l'achat, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, J'exploitation, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

rtransformation, la viabilisation, le lotissement if/o.-Fra- valorisation de tous ses biens ou droit immobiliers.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. il est entièrement et inconditionnellement souscrit et libéré à concurrence de 2/3.

Assemblée générale

11 est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-neuf heures au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure,

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associé(s) ou non. Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. Un gérant peut démissionner à tout moment. Ii est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers, Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la scciété. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Exercice social

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année .

Affe tation des bénéfices

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par par la gérance. Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront i pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société, Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le Code des sociétés ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Dissolution-liquidation

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu dans le Code des sociétés en cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

décès de l'associé unique, lar société, ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts

Après sa dissolution, pour quelqùe cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le ou les gérants en fonction au moment de la dissolution seront de plein droit liquidateurs, à l'exception de ce qui est prévu dans le Code des sociétés en cas de décès de l'associé unique. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, !e ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Organe de gestion

Est nommé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur PETROV Valentin Borissov, né à Sofia (Bulgarie) le neuf août mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Charles, 50. Son mandat est rémunéré.

Reprise d'engagements (article 60)

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation tant avant la signature des présentes à partir du 1 janvier 2013 que pendant la période comprise entre !a date du présent acte et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal de commerce compétent, sont repris par la société.

Pouvoirs

Etugest Accountancy NV, Pedestraat, 91 à 1602 Vlezenbeek, représentée par Monsieur Goeman Jurgen, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal compétent et sera clôturé le'trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALIQUE CONFORME

Notaire Filip de Sagher résidant à Steenokkerzeel

Dépôt simultané : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

et heur

belge

16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16547-0032-011

Coordonnées
VALC

Adresse
AVENUE PRINCE CHARLES 50 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne