VALERIE MASSON NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VALERIE MASSON NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.582.547

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2

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NI° d'entreprise 878582547

Dénomination

(en entier) : Valérie Masson Notaire

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue de Clairvaux, 40/201 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - MANDAT

; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL-MODIFICATIONS DES STATUTS - MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Dominique ROULEZ, Notaire associé de résidence à Waterloo, en date' du 28 avril 2014, substituant sa Consoeur, Maître Valérie MASSON, Notaire de résidence à Ottignies-Louvain-: la-Neuve. Enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Nivelles. Le 8 mai 2014. Rôles : 3. Renvoi : 0. Registre: 5. Livre 222. Page 19. Case 9. Reçu pour droits d'enregistrement: cinquante euros (50,00 E )-Le Receveur,: signé Vanlessen J., assistant administratif», il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à' responsabilité limitée «Valérie Masson Notaire », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/201, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 878682547 et a adopté notamment les; résolutions suivantes à l'unanimité:

1) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision d'augmentation.

L'assemblée décide d'augmenter fe capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents eurosi (74.400 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à, , nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par émission de quatre cents parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de, , septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

b) Souscription et libération :

A l'instant intervient l'associé unique de la société, Madame Valérie Masson, préqualifiée.

Laquelle déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de

la souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Elle déclare ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, soit pour Ie total de septante-quatre

mille quatre cents euros (74.400 EUR)

, Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-dessus souscrite est; libérée à concurrence de la totalité.

Conformément au Code des Sociétés, le montant libéré, soit septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) en espèces a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro BE98 3631 3349 6793 ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire soussigné, lequel en atteste l'existence.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1101

Réservé

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actionnaires requièrent le Notaire d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappeiée, l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à nonante-trois mille euros (93.000 EUR), qu'il est représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans , désignation de valeur nominale représentant chacune un cinq centième du capital.

d) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-huit avril deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR), par ' apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par émission de quatre cents parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes . Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (93.000 EUR), représenté par cinq cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinq centième du capital. »

2) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

a) Décision de transfert :

L'assemblée décide de transférer le siège social de 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/201 à

' 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/003.

b) Modification de l'article 2 des statuts

L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-huit avril deux mille quatorze a décidé de

transférer le siège social à 1348 Louvain-ia- Neuve, rue de Clairvaux, 40/003.»

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Madame Valérie Masson, préqualifiée, en vue de l'exécution des

présentes délibérations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dominique ROULEZ, Notaire associé à Waterloo

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 08.01.2014, DPT 30.01.2014 14025-0016-014
28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.10.2012, DPT 19.12.2012 12674-0220-014
22/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.10.2011, DPT 16.11.2011 11610-0574-014
07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "Mod 2.1

III II II II I I III I II I II

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Ré:

Moi b~

Nt d'entreprise : 878582547

Dénomination

(en entier) : Valérie Masson Notaire

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue de Clairvaux, 40/201 -1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LK DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE -MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maitre Yves SOMVILLE, Notaire à Court-Saint-Etienne, le vingt septembre! deux mille onze, portant les mentions : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Wavre, le vingt-trois septembre; deux mille onze, vol 853 fol.34 case 20-Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )-Pour L'Inspecteur Principal, signé Hélène HANSOTTE », il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée « Valérie Masson Notaire » ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux,: 40/201, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 878.582.547 et a adopté notamment Les: résolutions suivantes à l'unanimité :

1) MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL :

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social. L'exercice social:

commencera le premier octobre de chaque année et se terminera le trente septembre de l'année suivante. A°

" titre transitoire, l'exercice social actuellement en cours ayant débuté le premier janvier deux mille onze se clôturera le trente septembre deux mille onze .

En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 16 des statuts comme suit : « Lors de la constitution de la société, l'exercice social commençait le premier janvier pour se terminer le; trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le vingt septembre deux mille onze a décidé que, dorénavant, l'exercice social commencera le premier octobre de chaque année et se terminera le trente septembre de' l'année suivante, et pour la première fois, à titre transitoire, pour l'exercice social en cours allant du premier janvier deux mille onze au trente septembre deux mille onze . »

2) MODIFICATION DE LA DATE DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier le jour de l'assemblée annuelle pour la fixer le premier vendredi du mois de: mars à dix-neuf heures.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts concernant l'assemblée générale en' remplaçant les termes « le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures » par les ternies « le premier vendredi du mois de mars à dix-neuf heures. »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Madame Valérie Masson, en vue de l'exécution des présentes!

" délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire à Court-Saint-Etienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

22/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.01.2011, DPT 15.03.2011 11059-0133-014
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.02.2010, DPT 08.06.2010 10169-0143-014
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.01.2008, DPT 13.02.2008 08048-0266-014
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 22.05.2007 07158-0008-016
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 13.10.2015, DPT 07.12.2015 15686-0545-014

Coordonnées
VALERIE MASSON NOTAIRE

Adresse
RUE DE CLAIRVAUX 40, BTE 003 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne