VAN CAMP TRADING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VAN CAMP TRADING
Dénomination : VAN CAMP TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.857.287

Publication

16/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen au Monite belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0439.857.287

Dénomination

(en entier) : VAN CAMP TRADING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Alleu, 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution avec clôture immédiate de liquidation

L'an deux mille quatorze,

Le neuf mai,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaer-beek-Bruxelles,

Én l'Étude, avenue Georges Eekhoud, 33,

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "VAN CAMP TRADING", établie à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Alleu, 24, immatriculée sous TVA

BE 0439.857.287 RPM Nivelles,

Constituée suivant acte de Jean-Luc Indekeu, notaire à Bruxelles, reçu le 28 décembre 1989, (Annexe au

Moniteur belge sous date/numéro 1990-01-30 / 337),

Dont les statuts sont à ce jour demeurés inchangés, ainsi déclaré.

Bureau

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Mon-sieur VAN CAMP Jean, ci-après plus

amplement nommé, lequel dé-signe Madame CARON Nadine, ci-après plus amplement nommée, en qualité de

secrétaire. La composition de l'assemblée ne permet pas de désigner un scrutateur,

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les associés dont la désignation et le nombre de titres respectif suivent:

1. Monsieur VAN CAMP Jean Pierre Charles Joseph Henri, né à Ixelles le 19 septembre 1945, numéro

national 45091901535, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Alleu, 24,

Propriétaire de SIX CENT SEPTANTE-CINQ titres: 675

2. Madame CARON Nadine Simone, née à Etter-beek le 28 février 1950, numéro national 50022845065, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Alleu, 24,

Propriétaire de TRENTE-SEPT titres: 37

3. Monsieur BALCERS Edmond Franz Charles, né à Charleroi le 04 février 1946, numéro national 46020440963, domicilié à 7863 Lessines, Quatre Vents, 14,

Propriétaire de TRENTE-HUIT titres : 38

Et, ensemble, SEPT CENT CINQUANTE titres : 750

Soit, la totalité des titres représentatifs du capital social.

Procurations

L'associé ci-dessus sub 3., Monsieur BALCERS Edmond, est ici re-présenté par l'associé sub 1., Monsieur

VAN CAMP Jean en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci annexée, après avoir été

reconnue par le bureau émaner de l'associé qui l'a conférée,

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acier que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour;

1. Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice précé-dent. Décharge aux gérants.

2. Approbation des comptes annuels anticipés relatifs à la pé-riode entre la clôture de l'exercice précédent et le jour de la dissolution de la société. Décharge aux gérants.

3, Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par le gé-rant sur la proposition de dissolution de la société et du rapport de l'expert-comptable, légalement habilité, Monsieur Raphaël Semmeling, expert-comptable et conseil fiscal inscrit au tableau des experts comp-tables externes sous le numéro 11026 2 F 73, représentant la société pri-vée à responsabilité à forme civile « SRG & Associates », ayant ses bu-reaux à 1160

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, chaussée de Wavre 2001A, désigné par les gé-rants, rapport portant sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport des gérants, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

4. Constatation que l'opération envisagée n'est pas réalisée con-formément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § 1er du Code des impôts sur les revenus.

5. Vérification et attestation par le notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

6. Proposition de dissolution volontaire de la société.

7. Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, ses associés déclarant accepter de se trouver investis, par suite de la dissolution, de l'universalité de l'actif de la société dissoute.

8. Déclaration suivant laquelle la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier,

9, Constatation que le mandat des gérants a pris fin par suite de la dissolution.

10. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent, et,

notamment en vue de la ra-diation de la société dissoute au Registre des Personnes Morales et à la taxe sur la

valeur ajoutée.

Il. La société dispose de deux gérants, étant :

- Monsieur VAN CAMP Jean, prénommé, lequel est présent,

-Madame VAN CAMP Julie Aline Romana, née à Bruxelles le 05 janvier 1985, numéro national

85010524242, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de la Source, 47, laquelle a par courrier renseigné à la gé-

rance sa renonciation à être présente à la présente assemblée.

111. La société n'a pas de commissaire.

IV. Ii résulte de la liste de présence que 750 titres sont représentés à l'assemblée, soit bien plus de la moitié du capital.

V. Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations.

VI. Chaque titre donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît vala-blement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et procède comme suit:

Approbation des comptes annuels

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013 et donne décharge aux gérants pour leur gestion.

Approbation des comptes annuels anticipés

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social en cours et donne décharge au gérant pour sa ges-tion.

Rapports

L'assemblée se dispense de donner lecture des rapports des gé-rants et de l'expert-comptable légalement habilité, Monsieur Raphaël Semmeling, expert-comptable et conseil fiscal inscrit au tableau des experts comptables externes sous le numéro 11026 2 F 73, représentant la société privée à responsabilité à forme civile « SRG & Associates », ayant ses bureaux à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre 2001A, désigné par le gérant, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'état résu-mant la situation active et passive joint au rapport des gérants, état arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

Chaque associé reconnaît détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active et passive annoncé.

L'assemblée approuve le rapport du gérant.

Le rapport de l'expert-comptable se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limi-té VAN CAMP TRADING a établi une situation active et passive au 30 avril 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la so-ciété, fait apparaître un total de bilan de EUR 572.353,05 et un actif net de EUR 489.285,27.

Le soussigné Raphaël Semmeling, expert-comptable et conseil fiscal, associé de la société SRG & Associates, ayant ses bureaux à 1160 Bruxelles, chaussée de Wavre 2001A, déclare que la situation ac-tive et passive au 30 avril 2014 de la société privée à responsabilité limi-tée VAN CAMP TRADING a fait l'objet d'un contrôle en conformité avec les recommandations de l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.

Il ressort de cet examen que cet état traduit complètement, ridé-lement et correctement la situation de la société au 30 avril 2014, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur."

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal

Attestation de légalité

Les comparants nous requièrent, tout d'abord de leur donner acte de leur déclaration selon laquelle l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre XI du Code des sociétés, relatif à la restructuration de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues par l'article 211 § 1er du Code des impôts sur les revenus.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le rapport du gérant et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exem-plaire du rapport de l'expert-comptable ayant

ensuite été déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'exis-tence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la so-ciété.

Dissolution

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la so-ciété et prononce sa mise en liquidation

immédiate.

Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liqui-dation de la société, les associés déclarant

accepter de se trouver in-vesti, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universa-lité de l'actif de

la société.

Livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront demeureront au siège social, étant le

domicile de Monsieur VAN CAMP Jean et Madame CARON Nadine, prénommés, adresse sus-mentionnée, où

ils en assureront la conservation pendant cinq ans au moins.

Carence d'immeubles

Les associés déclarent encore que fa société dissoute ne pos-sède ni bien immeuble, ni droit réel

immobilier.

Démission

L'assemblée constate que par l'effet de la dissolution qui pré-cède le mandat des gérants a pris fin.

Pouvoirs

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à : «

BDH CONSULT » SC SPRL, établie à 1390 Archennes, rue des Merisiers, 17, à l'effet de représenter la

société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer

et signer tous actes, docu-ments, pièces et déclarations.

Dispositions finales

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux don-nées reprises à sa carte d'identité nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites cl-

avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro na-tional.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire

soussigné.

DONT ACTE ET PROCÈS-VERBAL.

Dressé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

En vue du dépôt des présentes, au greffe, le notaire soussigné atteste que, tel qu'il ressort de l'acte, la

société n'a pas de dette. Par conséquent, il n'y a pas lieu de désigner de liquidateur..

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et des rapports.

Régis Dechamps, notaire

08/07/2014 : NI064907
30/07/2013 : NI064907
23/05/2012 : NI064907
03/11/2011 : NI064907
05/08/2011 : NI064907
28/09/2010 : NI064907
28/05/2010 : NI064907
25/08/2009 : NI064907
13/08/2008 : NI064907
13/08/2007 : NI064907
24/08/2006 : NI064907
26/07/2005 : NI064907
06/08/2004 : NI064907
29/07/2003 : NI064907
18/09/2002 : NI064907
09/10/1999 : NI064907

Coordonnées
VAN CAMP TRADING

Adresse
AVENUE DE LALLEU 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne